En
particulier, le système des “prix
différentiels” — selon lequel les sociétés
pratiquent des prix différents sur différents marchés
en fonction du pouvoir d'achat — est un moyen qui
permettrait d'atteindre cet objectif sous réserve que
certaines conditions soient remplies.
Tel
est l'avis largement partagé par un groupe hétérogène
de 80 experts venant de 21 pays et ayant des
antécédents professionnels très divers, qui ont
participé à un atelier organisé conjointement par
l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation
mondiale du commerce, le Ministère norvégien des
affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé,
organisation largement implantée aux États-Unis dans le
domaine des soins de santé.
Les
participants à l'atelier ont examiné en détail comment
réduire les prix des produits pharmaceutiques dans les
pays à faible revenu et accroître les moyens de
financement afin que les populations les plus pauvres de
la planète puissent obtenir les médicaments et les
soins de santé dont elles ont besoin. Il a surtout été
question du VIH/SIDA, de la malaria et de la tuberculose,
mais de nombreuses autres maladies qui frappent les
populations démunies ont également été évoquées.
Le
Directeur général de l'OMS, Mme Gro Harlem Brundtland,
a dit que la réunion avait été constructive et utile.
“Il est clair que le prix des médicaments est
important — surtout pour les populations des pays
défavorisés” a-t-elle déclaré.
“Les
experts nous ont dit qu'il était possible de pratiquer
des prix beaucoup plus bas pour les pays les plus
défavorisés. Il est tout aussi important de renforcer
les systèmes de santé et, pour les pays les plus
défavorisés, d'obtenir un financement international
supplémentaire” a dit le Dr Brundtland.
Les
experts ont participé à l'atelier à titre personnel.
Ils venaient des administrations de pays développés et
de pays en développement, de laboratoires de recherche
internationaux, d'usines de médicaments génériques
implantées en Asie, en Afrique et en Amérique latine,
d'organisations non gouvernementale, de groupes de
consommateurs et de thérapeutes, d'universités et
d'organisations internationales.
“Les
participants ont manifestement abordé les questions
selon des points de vue différents, mais ils ont
largement reconnu que le système des prix différentiels
pourrait contribuer de manière importante à assurer
l'accès aux médicaments existants à des prix
abordables, en particulier dans les pays les plus
défavorisés, en laissant le régime des brevets
continuer de jouer son rôle qui est de stimuler la
recherche-développement pour la découverte de nouveaux
médicaments”, a dit Adrian Otten, Directeur de la
Division de la propriété intellectuelle de l'OMC.
Deux
des organisateurs, l'OMS et l'OMC, rendront compte des
résultats de l'atelier aux réunions qu'ils doivent
tenir au cours des prochains mois. En mai, l'OMS tiendra
son Assemblée mondiale de la santé et en juin le
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC
aura une discussion consacrée en particulier à la
propriété intellectuelle et à l'accès aux
médicaments.
Tous
les participants pourront s'inspirer des idées et
données d'expérience échangées au cours de l'atelier
et les utiliser dans leurs propres travaux, ensemble ou
séparément.
Le
système des prix différentiels a déjà été mis en
place pour des produits tels que les vaccins, les
contraceptifs et les préservatifs, grâce à l'action
conjuguée de plusieurs facteurs: achats en grandes
quantités, financement fiable et suffisant, mesures de
sensibilisation, responsabilité des sociétés et jeu
des forces du marché.
Il
s'agit maintenant de trouver les moyens d'étendre cette
action aux médicaments de survie. Les participants ont
reconnu qu'il n'y avait pas de solution unique à cet
égard. Il faut combiner plusieurs options, ont-ils dit.
“Les
droits de propriété intellectuelle stimulent le
développement de nouveaux médicaments, mais doivent
être mis en œuvre d'une manière impartiale qui
préserve la santé publique. Nous devons également
faire en sorte qu'il y ait d'autres mesures d'incitation
au développement des médicaments nécessaires pour
traiter les problèmes de santé des populations des pays
défavorisés” a dit le Dr Brundtland.
Voici
quelques-unes des idées qui se sont dégagées de la
réunion:
Prix
différentiels haut
de page
Le
système des prix différentiels permettrait aux
sociétés qui fabriquent des médicaments brevetés de
récupérer la majeure partie des coûts de
recherche-développement sur les marchés riches et,
parallèlement, de vendre ces produits et les faire
fabriquer sous licence à des prix inférieurs dans les
pays à revenu plus faible. Ceux qui défendent ce
système disent qu'il serait mutuellement avantageux s'il
n'entraîne pas une hausse des prix pour les
consommateurs des pays riches.
Pour
que le système fonctionne, il faudrait trouver les
moyens de prévenir le retour sur les marchés des pays
riches des médicaments vendus à un prix plus bas. Un
certain nombre d'intervenants ont dit également qu'il
fallait veiller à ce que les prix plus bas pratiqués
dans les pays en développement ne soient pas utilisés
comme points de référence pour les contrôles des prix
dans les pays industrialisés.
Les
options suggérées au cours de l'atelier en ce qui
concerne les stratégies à adopter sont notamment les
suivantes: mise en place des conditions appropriées pour
que le marché détermine les prix différentiels; rabais
négociés au niveau bilatéral entre les sociétés et
les acheteurs (y compris pour des achats effectués en
grandes quantités pour le compte d'un grand nombre de
clients); licences concédées par accord mutuel entre
les titulaires de brevets et les fabricants de
médicaments génériques, et systèmes globaux de
marchés publics et de distribution.
Concurrence
et médicaments génériques haut
de page
Plusieurs
intervenants ont également estimé que les fabricants de
médicaments génériques pouvaient jouer un rôle
important dans l'ouverture des marchés des produits
pharmaceutiques à la concurrence et l'amélioration de
l'efficacité de la production, ce qui permettrait de
réduire encore les prix.
Propriété
intellectuelle et mécanismes de sauvegarde concernant
les ADPIC
haut
de page
Les
participants ont reconnu que la protection de la
propriété intellectuelle était un moyen important de
stimuler la recherche-développement pour la découverte
de nouveaux médicaments. Certains ont dit qu'il y avait
aussi d'autres façons d'encourager la
recherche-développement.
Parallèlement,
les pays doivent être en mesure de recourir aux
mécanismes de sauvegarde concernant la santé publique
prévus dans l'Accord sur les ADPIC — y compris le
régime de licences obligatoires (en vertu duquel des
gouvernements permettent à d'autres d'utiliser une
invention brevetée sans l'autorisation du titulaire du
brevet) et les importations “parallèles”
(c'est-à-dire les importations de produits fournis par
le titulaire du brevet ou le titulaire d'une licence à
un prix inférieur dans un autre pays).
Financement
haut
de page
Même
lorsque les prix des médicaments baissent — et il
existe déjà de nombreux médicaments essentiels bon
marché — rien ne garantit que les populations
pauvres aient les moyens de les acheter. Cela est
particulièrement vrai pour les médicaments contre le
VIH/SIDA. Même si les coûts sont ramenés à 500
dollars par personne et par an, ils sont bien au-delà de
ce que peuvent se permettre de nombreux pays dont le
montant total des dépenses de santé est inférieur à
10 ou 20 dollars par personne et par an. En pareil cas,
un financement extérieur important est nécessaire.
Bien
des participants ont également dit que le financement
des médicaments ne devrait pas être considéré
isolément. Ils ont préconisé une augmentation massive
des crédits pour la mise en place d'une manière
générale de systèmes de santé efficaces, y compris la
formation, l'éducation et les prestations, ainsi que
pour l'achat des médicaments.
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