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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2001

Press/220
11 avril 2001

Selon des experts, il est possible d'assurer aux pays défavorisés l'accès à des médicaments d'un prix abordable

Atelier OMS/OMC sur l'établissement des prix et le financement des médicaments essentiels

HØSBJØR, Norvège — Pour améliorer la santé publique, il est essentiel que les médicaments de survie deviennent plus abordables pour les pays défavorisés. De plus, cela est réalisable selon les experts réunis pour un atelier de trois jours qui s'est terminé aujourd'hui (11 avril 2001).

En particulier, le système des “prix différentiels” — selon lequel les sociétés pratiquent des prix différents sur différents marchés en fonction du pouvoir d'achat — est un moyen qui permettrait d'atteindre cet objectif sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Tel est l'avis largement partagé par un groupe hétérogène de 80 experts venant de 21 pays et ayant des antécédents professionnels très divers, qui ont participé à un atelier organisé conjointement par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé, organisation largement implantée aux États-Unis dans le domaine des soins de santé.

Les participants à l'atelier ont examiné en détail comment réduire les prix des produits pharmaceutiques dans les pays à faible revenu et accroître les moyens de financement afin que les populations les plus pauvres de la planète puissent obtenir les médicaments et les soins de santé dont elles ont besoin. Il a surtout été question du VIH/SIDA, de la malaria et de la tuberculose, mais de nombreuses autres maladies qui frappent les populations démunies ont également été évoquées.

Le Directeur général de l'OMS, Mme Gro Harlem Brundtland, a dit que la réunion avait été constructive et utile. “Il est clair que le prix des médicaments est important — surtout pour les populations des pays défavorisés” a-t-elle déclaré.

“Les experts nous ont dit qu'il était possible de pratiquer des prix beaucoup plus bas pour les pays les plus défavorisés. Il est tout aussi important de renforcer les systèmes de santé et, pour les pays les plus défavorisés, d'obtenir un financement international supplémentaire” a dit le Dr Brundtland.

Les experts ont participé à l'atelier à titre personnel. Ils venaient des administrations de pays développés et de pays en développement, de laboratoires de recherche internationaux, d'usines de médicaments génériques implantées en Asie, en Afrique et en Amérique latine, d'organisations non gouvernementale, de groupes de consommateurs et de thérapeutes, d'universités et d'organisations internationales.

“Les participants ont manifestement abordé les questions selon des points de vue différents, mais ils ont largement reconnu que le système des prix différentiels pourrait contribuer de manière importante à assurer l'accès aux médicaments existants à des prix abordables, en particulier dans les pays les plus défavorisés, en laissant le régime des brevets continuer de jouer son rôle qui est de stimuler la recherche-développement pour la découverte de nouveaux médicaments”, a dit Adrian Otten, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC.

Deux des organisateurs, l'OMS et l'OMC, rendront compte des résultats de l'atelier aux réunions qu'ils doivent tenir au cours des prochains mois. En mai, l'OMS tiendra son Assemblée mondiale de la santé et en juin le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC aura une discussion consacrée en particulier à la propriété intellectuelle et à l'accès aux médicaments.

Tous les participants pourront s'inspirer des idées et données d'expérience échangées au cours de l'atelier et les utiliser dans leurs propres travaux, ensemble ou séparément.

Le système des prix différentiels a déjà été mis en place pour des produits tels que les vaccins, les contraceptifs et les préservatifs, grâce à l'action conjuguée de plusieurs facteurs: achats en grandes quantités, financement fiable et suffisant, mesures de sensibilisation, responsabilité des sociétés et jeu des forces du marché.

Il s'agit maintenant de trouver les moyens d'étendre cette action aux médicaments de survie. Les participants ont reconnu qu'il n'y avait pas de solution unique à cet égard. Il faut combiner plusieurs options, ont-ils dit.

“Les droits de propriété intellectuelle stimulent le développement de nouveaux médicaments, mais doivent être mis en œuvre d'une manière impartiale qui préserve la santé publique. Nous devons également faire en sorte qu'il y ait d'autres mesures d'incitation au développement des médicaments nécessaires pour traiter les problèmes de santé des populations des pays défavorisés” a dit le Dr Brundtland.

Voici quelques-unes des idées qui se sont dégagées de la réunion:
 

Prix différentiels haut de page

Le système des prix différentiels permettrait aux sociétés qui fabriquent des médicaments brevetés de récupérer la majeure partie des coûts de recherche-développement sur les marchés riches et, parallèlement, de vendre ces produits et les faire fabriquer sous licence à des prix inférieurs dans les pays à revenu plus faible. Ceux qui défendent ce système disent qu'il serait mutuellement avantageux s'il n'entraîne pas une hausse des prix pour les consommateurs des pays riches.

Pour que le système fonctionne, il faudrait trouver les moyens de prévenir le retour sur les marchés des pays riches des médicaments vendus à un prix plus bas. Un certain nombre d'intervenants ont dit également qu'il fallait veiller à ce que les prix plus bas pratiqués dans les pays en développement ne soient pas utilisés comme points de référence pour les contrôles des prix dans les pays industrialisés.

Les options suggérées au cours de l'atelier en ce qui concerne les stratégies à adopter sont notamment les suivantes: mise en place des conditions appropriées pour que le marché détermine les prix différentiels; rabais négociés au niveau bilatéral entre les sociétés et les acheteurs (y compris pour des achats effectués en grandes quantités pour le compte d'un grand nombre de clients); licences concédées par accord mutuel entre les titulaires de brevets et les fabricants de médicaments génériques, et systèmes globaux de marchés publics et de distribution.


Concurrence et médicaments génériques haut de page

Plusieurs intervenants ont également estimé que les fabricants de médicaments génériques pouvaient jouer un rôle important dans l'ouverture des marchés des produits pharmaceutiques à la concurrence et l'amélioration de l'efficacité de la production, ce qui permettrait de réduire encore les prix.


Propriété intellectuelle et mécanismes de sauvegarde concernant les ADPIC haut de page

Les participants ont reconnu que la protection de la propriété intellectuelle était un moyen important de stimuler la recherche-développement pour la découverte de nouveaux médicaments. Certains ont dit qu'il y avait aussi d'autres façons d'encourager la recherche-développement.

Parallèlement, les pays doivent être en mesure de recourir aux mécanismes de sauvegarde concernant la santé publique prévus dans l'Accord sur les ADPIC — y compris le régime de licences obligatoires (en vertu duquel des gouvernements permettent à d'autres d'utiliser une invention brevetée sans l'autorisation du titulaire du brevet) et les importations “parallèles” (c'est-à-dire les importations de produits fournis par le titulaire du brevet ou le titulaire d'une licence à un prix inférieur dans un autre pays).


Financement haut de page

Même lorsque les prix des médicaments baissent — et il existe déjà de nombreux médicaments essentiels bon marché — rien ne garantit que les populations pauvres aient les moyens de les acheter. Cela est particulièrement vrai pour les médicaments contre le VIH/SIDA. Même si les coûts sont ramenés à 500 dollars par personne et par an, ils sont bien au-delà de ce que peuvent se permettre de nombreux pays dont le montant total des dépenses de santé est inférieur à 10 ou 20 dollars par personne et par an. En pareil cas, un financement extérieur important est nécessaire.

Bien des participants ont également dit que le financement des médicaments ne devrait pas être considéré isolément. Ils ont préconisé une augmentation massive des crédits pour la mise en place d'une manière générale de systèmes de santé efficaces, y compris la formation, l'éducation et les prestations, ainsi que pour l'achat des médicaments.

Informations complémentaires

Les notes d'information établies pour la conférence sont disponibles sur les sites Web de l'OMS et de l' OMC. Pour l'OMS (www.who.int) chercher sous “medicines” et “documents”.

Pour plus de détails concernant l'Accord sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques, voir une fiche documentaire de l'OMC, télédéchargeable à partir de la page Nouvelles sur les ADPIC.

Un rapport sur les travaux de l'atelier et les exposés qui y ont été présentés sera prochainement disponible sur ces sites Web.