D'après une nouvelle étude du secrétariat de l'OMC, d'importants obstacles au commerce subsistent après le Cycle d'Uruguay

“Ce nouveau rapport montre clairement que l'OMC a encore beaucoup à faire,” a dit le Directeur général Mike Moore. “La meilleure façon pour nous de nous attaquer aux nombreux obstacles au commerce qui sont encore en place et empêchent les peuples et les pays de développer pleinement leur potentiel est d'entamer une série de négociations élargies.”

La nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC analyse la situation en ce qui concerne l'accès aux marchés après le Cycle d'Uruguay dans trois domaines - les droits applicables aux produits industriels, l'agriculture et les services, des négociations étant déjà en cours dans ces deux derniers secteurs. Cette étude approfondie devrait être une ressource utile pour les négociateurs et le public intéressé. Une copie peut être téléchargée (en anglais) sur le site Web de l'OMC.

Voici quelques-unes des constatations présentées dans la nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC:

 

• Pour les 42 pays développés et en développement étudiés, le niveau moyen des droits consolidés applicables aux produits industriels va de 1,8 pour cent à 59 pour cent.

• Dans de nombreux pays, les droits applicables aux produits industriels sont consolidés à des niveaux sensiblement supérieurs aux taux effectivement appliqués, la différence entre le taux consolidé moyen et le taux moyen appliqué dépassant 30 pour cent dans certains d'entre eux. En pareils cas, les consolidations ne contribuent guère à la stabilité des taux de droits effectivement appliqués.

• Quarante-sept Membres de l'OMC et cinq observateurs participent à l'Accord sur les technologies de l'information, qui prévoit l'élimination des droits de douanes appliqués aux produits des technologies de l'information. Ces pays représentent actuellement 93 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.

• Pour les pays asiatiques de l'échantillon, la part des lignes tarifaires applicables aux produits agricoles qui sont assujetties à des droits consolidés supérieurs à 100 pour cent va de zéro à 69 pour cent, tandis qu'elle est comprise entre 1 et 45 pour cent pour les pays européens.

• Sur les 160 sous-secteurs de services pour lesquels les Membres peuvent choisir d'inscrire dans leurs listes des engagements spécifiques, le Membre de l'OMC “typique” a en moyenne contracté des engagements pour 25 sous-secteurs.

• Les neuf pays qui ont accédé à l'OMC entre janvier 1995 et juillet 2000 ont contracté des engagements plus importants, pour ce qui est des secteurs de services visés, que les Membres actuels ayant un niveau de développement comparable.

• Dans le domaine des services, les deux modes de fourniture les plus importants sont les modes 1 (fourniture transfrontières) et 3 (présence commerciale). Les Membres semblent avoir jusqu'ici concentré l'essentiel de leur effort de négociation sur le mode 3. Il se peut toutefois que dans les négociations actuelles l'accent soit davantage mis sur les engagements relatifs au mode 1 du fait de l'expansion du commerce électronique.

Les principales conclusions de l'étude Market Access: Unfinished Business sont les suivantes:

• Le Cycle d'Uruguay a largement contribué à la libéralisation du commerce international mais la situation après le Cycle d'Uruguay présente toujours de nombreuses distorsions.

• ·S'il existe des possibilités de conclure des accords mutuellement avantageux dans le cadre des négociations prescrites sur l'agriculture et les services, ces possibilités sont beaucoup plus nombreuses si l'on fait entrer en ligne de compte les droits applicables aux produits industriels.

• L'accès aux marchés des pays en développement est de plus en plus important pour les exportateurs des autres pays en développement.

• Les produits qui présentent le plus d'intérêt pour les pays les moins avancés — de nombreux produits agricoles ainsi que les vêtements et d'autres produits manufacturés à forte intensité de main-d'œuvre — font partie de ceux pour lesquels la protection est la plus forte sur les marchés de leurs partenaires commerciaux actuels et potentiels, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement.