“Le
débat a été fécond, plus de 40 exposés détaillés et approfondis
ayant été présentés. Ces exposés reflétaient les vues d'un
nombre bien plus grand de pays puisque plusieurs d'entre eux étaient
présentés au nom de groupes de pays, dont les pays les moins
avancés, le Groupe africain, l'Union européenne et l'ANASE”, a
déclaré ce jour, 22 juin 2001, M. l'Ambassadeur
Chidyausiku.
“Je
crois pouvoir dire sans risque que tous les Membres sont déterminés
à faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC contribue à résoudre et
non à alimenter les crises de santé publique que connaissent les
pays pauvres, et notamment la crise causée par le VIH/SIDA qui sévit
sur mon propre continent, l'Afrique, bien que le VIH/SIDA ne constitue
aucunement le seul problème à résoudre”, a-t-il dit.
M.
l'Ambassadeur Chidyausiku s'exprimait après que les Membres de l'OMC
sont convenus des prochaines étapes du débat:
Le
Conseil des ADPIC poursuivra ce débat, mais d'une manière plus
structurée et plus systématique, c'est-à-dire en abordant les
questions pertinentes, thème par thème. En particulier,
- Dans
un premier temps, le Secrétariat de l'OMC établira une liste
récapitulative de toutes les dispositions pertinentes de l'Accord
sur les ADPIC, et des questions qui ont été recensées à leur
propos.
- Dans
un deuxième temps, le Président tiendra une réunion informelle
le 25 juillet. Ce sera la première occasion d'engager un
débat sur la base de la liste récapitulative.
- Dans
un troisième temps, une journée complète sera consacrée au
prochain débat formel au sein du Conseil des ADPIC. Pour cette
raison, la journée du 19 septembre a été ajoutée à la
prochaine session ordinaire qui devait à l'origine se tenir les
20 et 21 septembre.
Dans
une déclaration antérieure, le Directeur général de l'OMC, M. Mike
Moore, a décrit ce débat comme l'occasion pour les gouvernements
Membres de recevoir l'assurance de pouvoir se prévaloir de la
flexibilité inscrite dans l'Accord sur les ADPIC.
“Dans
les pays en développement, les maladies causent des ravages. Chaque
année, la malaria, la tuberculose et le SIDA tuent environ
6 millions de personnes, pour l'essentiel dans les pays en
développement. Comme je l'ai déjà dit, ces morts prématurées sont
un reproche pour nous tous. Elles sapent aussi les espoirs de
développement des pays. Il faut donc d'urgence multiplier les efforts
pour sauver des millions de vies dans les pays pauvres”, a-t-il
déclaré.
Il
a poursuivi en ces termes: “l'Accord de l'OMC sur les ADPIC joue un
rôle fondamental pour remédier à ces problèmes. Il établit un
équilibre, soigneusement négocié, entre d'une part, la protection
de la propriété intellectuelle – fondamentale si l'on veut que de
nouveaux médicaments et traitements soient mis au point – et
d'autre part, la flexibilité qui doit être ménagée aux pays afin
que les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde
puissent accéder aux traitements.”
(Texte
complet de la déclaration de M. Moore
ainsi que des précisions sur le débat au sein du Conseil des ADPIC)
Le
débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments était l'un des points figurant à l'ordre du jour de la
réunion ordinaire du Conseil des aspects des droits de propriété
qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC qui a eu lieu au cours de la
semaine du 18 au 22 juin 2001. Il a été tenu à la demande
du Groupe africain, c'est-à-dire de tous les pays africains Membres
de l'OMC.
Notes
pour l'allocution du président lors de la conférence de presse du 22
juin 2001,
22 Juin 2001 haut
de page
Vous
trouverez ci-après le texte des notes pour l'allocution prononcée
par le Président lors de la conférence de presse du 22 juin 2001:
(CONSEIL
DES ADPIC, RÉUNION DU MERCREDI 20 JUIN 2001 PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ET ACCÈS AUX MÉDICAMENTS)
Je vous remercie vivement de votre présence à cette conférence de
presse.
Je
souhaiterais dans un premier temps faire une brève déclaration puis
M. Otten, Directeur de la Division de la propriété
intellectuelle du Secrétariat de l'OMC, je serai prêt à répondre
à vos questions.
Comme
vous le savez, le Conseil des ADPIC a mené mercredi (20 juin 2001)
un débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments. Puisque vous avez tous été informés de ces
discussions, je commencerai par vous mettre au courant des faits
nouveaux de ce jour.
Le
Conseil des ADPIC a débattu ce matin de la marche à suivre
désormais. Il est manifeste que tous les Membres considèrent la
réunion de mercredi comme le début d'un processus. Certains Membres
de l'OMC ont clairement indiqué qu'ils voyaient la Conférence
ministérielle de Doha comme une étape importante de ce processus.
Voici
ce qui a été décidé:
Le
Conseil des ADPIC poursuivra ce débat, mais d'une manière plus
structurée et plus systématique, c'est-à-dire en abordant les
questions pertinentes, thème par thème. En particulier,
-
Dans
un premier temps, le Secrétariat de l'OMC établira une liste
récapitulative de toutes les dispositions pertinentes de l'Accord
sur les ADPIC, et des questions qui ont été recensées à leur
propos.
-
Dans
un deuxième temps, le Président tiendra une réunion informelle
le 25 juillet. Ce sera la première occasion d'engager un
débat sur la base de la liste récapitulative.
-
Dans
un troisième temps, une journée complète sera consacrée au
prochain débat formel au sein du Conseil des ADPIC. Pour cette
raison, la journée du 19 septembre a été ajoutée à la
prochaine session ordinaire qui devait à l'origine se tenir les
20 et 21 septembre.
Je
souhaiterais maintenant vous faire part de certaines observations
concernant le débat que le Conseil a engagé mercredi.
Le
débat a été fécond, plus de 40 exposés détaillés et
approfondis ayant été présentés. Ces exposés reflétaient les
vues d'un nombre bien plus grand de pays puisque plusieurs d'entre eux
étaient présentés au nom de groupes de pays, dont les pays les
moins avancés, le Groupe africain, l'Union européenne et l'ANASE.
Mon
appréciation est la suivante — elle se fonde sur les contacts que
j'ai eus avec les délégués après la réunion et sur notre débat
de ce matin, aussi je crois que c'est une opinion largement partagée.
Je pense que toutes les délégations ont eu une attitude positive et
constructive. Il existait certaines divergences de vues, mais je crois
pouvoir dire sans risque que tous les Membres sont déterminés à
faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC contribue à résoudre et
non à alimenter les crises de santé publique que connaissent les
pays pauvres, et notamment la crise causée par le VIH/SIDA qui sévit
sur mon propre continent, l'Afrique, bien que le VIH/SIDA ne constitue
aucunement le seul problème à résoudre.
Le
débat de mercredi n'a pas donné lieu à une attaque contre l'Accord
sur les ADPIC ou le système des brevets. Les Membres reconnaissent
que les brevets sont importants pour les politiques de santé publique,
parce qu'ils sont une incitation à la recherche et à la mise au
point de nouveaux médicaments. Ils reconnaissent que les règles de
l'Accord sur les ADPIC sont importantes à cet égard.
Dans
le même temps, les Membres ont dit qu'ils sont déterminés à
veiller à ce que l'Accord sur les ADPIC n'entrave pas l'accès aux
médicaments existants, notamment dans les pays les plus démunis.
À
cet égard, nous avons longuement débattu de la flexibilité prévue
dans l'Accord sur les ADPIC. Nous nous sommes référés à un grand
nombre de dispositions de l'Accord. Celles qui traitent des licences
obligatoires et des importations parallèles ont été les plus
fréquemment citées. De nombreuses délégations ont dit que l'Accord
sur les ADPIC pouvait ménager une flexibilité suffisante pour
permettre la satisfaction des besoins de santé publique, s'il était
interprété et appliqué correctement.
Toutefois,
certaines des préoccupations exprimées avaient trait au fait que,
parfois, ces dispositions sont interprétées de façon trop
restrictive et que les pays faisant l'objet de pressions excessives ne
tirent pas pleinement parti de la flexibilité que leur ménage
l'Accord sur les ADPIC. Aussi a-t-on donné aux délégations
l'assurance sans réserve que les droits des pays d'utiliser
pleinement ces dispositions étaient reconnus.
Par
conséquent, une des principales tâches du Conseil au cours des
prochains mois consistera à rechercher une interprétation commune de
la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC, de façon que tous
les Membres aient le sentiment de sécurité et de certitude juridique
nécessaires pour pouvoir utiliser pleinement ces dispositions.
Certains
intervenants des pays en développement ont déclaré que si la
flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC s'avérait
insuffisante, il leur faudrait faire des propositions en vue de
modifier l'Accord, afin d'accroître cette flexibilité.
Comme
vous le savez, quelques délégations ont aussi estimé que les
Membres devraient s'abstenir de recourir à la procédure de
règlement des différends de l'OMC dans les affaires ayant trait aux
ADPIC et à la santé publique. D'autres ont aussi demandé que les
périodes de transition soient prolongées dans ce domaine.
Ainsi,
le Conseil des ADPIC dispose de son programme de travail pour l'avenir,
qui sera intensif. Il examinera de manière systématique toutes les
dispositions et questions qui ont été évoquées afin de préciser
quelle est la flexibilité offerte dans le cadre de l'Accord sur les
ADPIC. Il est aussi manifeste que des débats auront lieu, à la fois
au Conseil des ADPIC et dans le cadre de la préparation de la
Conférence ministérielle qui se tiendra à Doha en novembre, au
sujet du type de déclaration qu'il serait souhaitable que les
ministres fassent sur cette question.
En
conclusion, je me félicite de la manière dont le débat s'est
déroulé mercredi et des décisions prises sur la façon de
poursuivre le processus. Je suis impressionné par la volonté
d'aborder cette question de manière positive et constructive que tous
les Membres ont manifestée.
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