Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat fécond” sur les médicaments

“Le débat a été fécond, plus de 40 exposés détaillés et approfondis ayant été présentés. Ces exposés reflétaient les vues d'un nombre bien plus grand de pays puisque plusieurs d'entre eux étaient présentés au nom de groupes de pays, dont les pays les moins avancés, le Groupe africain, l'Union européenne et l'ANASE”, a déclaré ce jour, 22 juin 2001, M. l'Ambassadeur Chidyausiku.

“Je crois pouvoir dire sans risque que tous les Membres sont déterminés à faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC contribue à résoudre et non à alimenter les crises de santé publique que connaissent les pays pauvres, et notamment la crise causée par le VIH/SIDA qui sévit sur mon propre continent, l'Afrique, bien que le VIH/SIDA ne constitue aucunement le seul problème à résoudre”, a-t-il dit.

M. l'Ambassadeur Chidyausiku s'exprimait après que les Membres de l'OMC sont convenus des prochaines étapes du débat:

Le Conseil des ADPIC poursuivra ce débat, mais d'une manière plus structurée et plus systématique, c'est-à-dire en abordant les questions pertinentes, thème par thème. En particulier,

• Dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC établira une liste récapitulative de toutes les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC, et des questions qui ont été recensées à leur propos.
• Dans un deuxième temps, le Président tiendra une réunion informelle le 25 juillet. Ce sera la première occasion d'engager un débat sur la base de la liste récapitulative.
• Dans un troisième temps, une journée complète sera consacrée au prochain débat formel au sein du Conseil des ADPIC. Pour cette raison, la journée du 19 septembre a été ajoutée à la prochaine session ordinaire qui devait à l'origine se tenir les 20 et 21 septembre.

Dans une déclaration antérieure, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a décrit ce débat comme l'occasion pour les gouvernements Membres de recevoir l'assurance de pouvoir se prévaloir de la flexibilité inscrite dans l'Accord sur les ADPIC.

“Dans les pays en développement, les maladies causent des ravages. Chaque année, la malaria, la tuberculose et le SIDA tuent environ 6 millions de personnes, pour l'essentiel dans les pays en développement. Comme je l'ai déjà dit, ces morts prématurées sont un reproche pour nous tous. Elles sapent aussi les espoirs de développement des pays. Il faut donc d'urgence multiplier les efforts pour sauver des millions de vies dans les pays pauvres”, a-t-il déclaré.

Il a poursuivi en ces termes: “l'Accord de l'OMC sur les ADPIC joue un rôle fondamental pour remédier à ces problèmes. Il établit un équilibre, soigneusement négocié, entre d'une part, la protection de la propriété intellectuelle – fondamentale si l'on veut que de nouveaux médicaments et traitements soient mis au point – et d'autre part, la flexibilité qui doit être ménagée aux pays afin que les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde puissent accéder aux traitements.”

(Texte complet de la déclaration de M. Moore ainsi que des précisions sur le débat au sein du Conseil des ADPIC)

Le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments était l'un des points figurant à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil des aspects des droits de propriété qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC qui a eu lieu au cours de la semaine du 18 au 22 juin 2001. Il a été tenu à la demande du Groupe africain, c'est-à-dire de tous les pays africains Membres de l'OMC.

Notes pour l'allocution du président lors de la conférence de presse du 22 juin 2001,
22 Juin 2001  haut de page

Vous trouverez ci-après le texte des notes pour l'allocution prononcée par le Président lors de la conférence de presse du 22 juin 2001:

(CONSEIL DES ADPIC, RÉUNION DU MERCREDI 20 JUIN 2001 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACCÈS AUX MÉDICAMENTS)

Je vous remercie vivement de votre présence à cette conférence de presse.

Je souhaiterais dans un premier temps faire une brève déclaration puis M. Otten, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle du Secrétariat de l'OMC, je serai prêt à répondre à vos questions.

Comme vous le savez, le Conseil des ADPIC a mené mercredi (20 juin 2001) un débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments. Puisque vous avez tous été informés de ces discussions, je commencerai par vous mettre au courant des faits nouveaux de ce jour.

Le Conseil des ADPIC a débattu ce matin de la marche à suivre désormais. Il est manifeste que tous les Membres considèrent la réunion de mercredi comme le début d'un processus. Certains Membres de l'OMC ont clairement indiqué qu'ils voyaient la Conférence ministérielle de Doha comme une étape importante de ce processus.

Voici ce qui a été décidé:

Le Conseil des ADPIC poursuivra ce débat, mais d'une manière plus structurée et plus systématique, c'est-à-dire en abordant les questions pertinentes, thème par thème. En particulier,

• Dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC établira une liste récapitulative de toutes les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC, et des questions qui ont été recensées à leur propos.

• Dans un deuxième temps, le Président tiendra une réunion informelle le 25 juillet. Ce sera la première occasion d'engager un débat sur la base de la liste récapitulative.

• Dans un troisième temps, une journée complète sera consacrée au prochain débat formel au sein du Conseil des ADPIC. Pour cette raison, la journée du 19 septembre a été ajoutée à la prochaine session ordinaire qui devait à l'origine se tenir les 20 et 21 septembre.

Je souhaiterais maintenant vous faire part de certaines observations concernant le débat que le Conseil a engagé mercredi.

Le débat a été fécond, plus de 40 exposés détaillés et approfondis ayant été présentés. Ces exposés reflétaient les vues d'un nombre bien plus grand de pays puisque plusieurs d'entre eux étaient présentés au nom de groupes de pays, dont les pays les moins avancés, le Groupe africain, l'Union européenne et l'ANASE.

Mon appréciation est la suivante — elle se fonde sur les contacts que j'ai eus avec les délégués après la réunion et sur notre débat de ce matin, aussi je crois que c'est une opinion largement partagée. Je pense que toutes les délégations ont eu une attitude positive et constructive. Il existait certaines divergences de vues, mais je crois pouvoir dire sans risque que tous les Membres sont déterminés à faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC contribue à résoudre et non à alimenter les crises de santé publique que connaissent les pays pauvres, et notamment la crise causée par le VIH/SIDA qui sévit sur mon propre continent, l'Afrique, bien que le VIH/SIDA ne constitue aucunement le seul problème à résoudre.

Le débat de mercredi n'a pas donné lieu à une attaque contre l'Accord sur les ADPIC ou le système des brevets. Les Membres reconnaissent que les brevets sont importants pour les politiques de santé publique, parce qu'ils sont une incitation à la recherche et à la mise au point de nouveaux médicaments. Ils reconnaissent que les règles de l'Accord sur les ADPIC sont importantes à cet égard.

Dans le même temps, les Membres ont dit qu'ils sont déterminés à veiller à ce que l'Accord sur les ADPIC n'entrave pas l'accès aux médicaments existants, notamment dans les pays les plus démunis.

À cet égard, nous avons longuement débattu de la flexibilité prévue dans l'Accord sur les ADPIC. Nous nous sommes référés à un grand nombre de dispositions de l'Accord. Celles qui traitent des licences obligatoires et des importations parallèles ont été les plus fréquemment citées. De nombreuses délégations ont dit que l'Accord sur les ADPIC pouvait ménager une flexibilité suffisante pour permettre la satisfaction des besoins de santé publique, s'il était interprété et appliqué correctement.

Toutefois, certaines des préoccupations exprimées avaient trait au fait que, parfois, ces dispositions sont interprétées de façon trop restrictive et que les pays faisant l'objet de pressions excessives ne tirent pas pleinement parti de la flexibilité que leur ménage l'Accord sur les ADPIC. Aussi a-t-on donné aux délégations l'assurance sans réserve que les droits des pays d'utiliser pleinement ces dispositions étaient reconnus.

Par conséquent, une des principales tâches du Conseil au cours des prochains mois consistera à rechercher une interprétation commune de la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC, de façon que tous les Membres aient le sentiment de sécurité et de certitude juridique nécessaires pour pouvoir utiliser pleinement ces dispositions.

Certains intervenants des pays en développement ont déclaré que si la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC s'avérait insuffisante, il leur faudrait faire des propositions en vue de modifier l'Accord, afin d'accroître cette flexibilité.

Comme vous le savez, quelques délégations ont aussi estimé que les Membres devraient s'abstenir de recourir à la procédure de règlement des différends de l'OMC dans les affaires ayant trait aux ADPIC et à la santé publique. D'autres ont aussi demandé que les périodes de transition soient prolongées dans ce domaine.

Ainsi, le Conseil des ADPIC dispose de son programme de travail pour l'avenir, qui sera intensif. Il examinera de manière systématique toutes les dispositions et questions qui ont été évoquées afin de préciser quelle est la flexibilité offerte dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Il est aussi manifeste que des débats auront lieu, à la fois au Conseil des ADPIC et dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Doha en novembre, au sujet du type de déclaration qu'il serait souhaitable que les ministres fassent sur cette question.

En conclusion, je me félicite de la manière dont le débat s'est déroulé mercredi et des décisions prises sur la façon de poursuivre le processus. Je suis impressionné par la volonté d'aborder cette question de manière positive et constructive que tous les Membres ont manifestée.