PRESS/239
1 Août 2001
Mise
en œuvre: M. Moore salue le grand pas en avant accompli
Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, s'est félicité aujourd'hui de l'accord intervenu la nuit dernière concernant l'approbation des demandes présentées de longue date par huit pays en développement en vue d'obtenir la prorogation du délai de grâce dont ils bénéficient pour se conformer aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC).
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Mike Moore
“La résolution de ces questions est certainement un pas positif. C'est le signe d'une nouvelle flexibilité parmi les Membres qui augure bien du succès de la Conférence ministérielle de Doha en novembre prochain. Mais il reste encore beaucoup à faire. Certains gouvernements Membres ont clairement fait savoir qu'en l'absence de progrès au sujet de la mise en œuvre, ils ne pourraient pas appuyer le lancement d'un cycle de négociations. Ceux qui sont favorables à un nouveau cycle de négociations doivent en tenir compte” a dit M. Moore.
Le 31 juillet 2001, le Conseil du commerce des marchandises a adopté des décisions accordant une prorogation de la période de transition prévue pour l'élimination des MIC notifiées au titre de l'article 5:1 de l'Accord sur les MIC aux pays suivants: Argentine, Colombie, Malaisie, Mexique, Pakistan, Philippines et Roumanie. Il a aussi recommandé que le Conseil général accorde à la Thaïlande une dérogation pour sa MIC restante. L'octroi d'une dérogation à la Thaïlande a été approuvé par le Conseil général lors d'une réunion qui a immédiatement suivi celle du Conseil du commerce des marchandises.
L'Accord sur les MIC prévoit des disciplines applicables aux mesures visant le commerce des marchandises qui favorisent les produits d'origine nationale par rapport aux produits importés ou établissent des restrictions quantitatives à l'importation. L'obligation de respecter une certaine teneur en éléments d'origine nationale dans la construction d'automobiles est un exemple de MIC. Les pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de cinq ans (1995-2000) pour supprimer leurs MIC. Les nouvelles décisions prorogent ce délai de deux ans (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001) pour les pays qui en ont fait la demande, et prévoient la possibilité d'une nouvelle prorogation de deux ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003), sous réserve de certaines conditions comme la présentation d'un plan de suppression progressive de la MIC concernée.