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Mike Moore
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Le
rapport indique que les échanges ont diminué et que la confiance
s'est amoindrie. Un programme de négociations étendu est fondamental
pour la poursuite de la réforme des politiques et de la
libéralisation du commerce, et contribuerait beaucoup à restaurer la
confiance et à faire en sorte que le système commercial de l'OMC
joue pleinement son rôle en faveur de la reprise et de la croissance.
Selon
le rapport, la production et le commerce des marchandises ont connu en
2000 une croissance “exceptionnelle”, de 4 pour cent et
12 pour cent respectivement, soit la plus forte depuis plus de
dix ans. Mais “les chiffres pour 2000 et les chiffres disponibles
pour le premier semestre 2001 pourraient difficilement être plus
contrastés”.
Le
rapport, qui contient également un résumé des activités de l'OMC
et des mesures prises par les gouvernements Membres dans les domaines
relevant de la compétence de l'Organisation, montre comment le bon
sens des gouvernements et les règles de l'OMC ont contribué à
minimiser les conséquences de la crise financière qui a éclaté en
1997 dans les pays d'Asie du Sud-Est.
“Le
commerce a contribué, cette fois, à apporter une solution et s'est
révélé indispensable au retour de la confiance et à la reprise.
Rarement les avantages procurés par le commerce ont été si
évidents”, dit le rapport du Directeur général. En conclusion, il
est indiqué que de nouvelles négociations auraient le même effet en
ce qui concerne l'actuel ralentissement de l'économie mondiale.
Le
rapport annuel décrivant les principales activités de l'OMC et les
problèmes posés par les grandes orientations qui affectent le
système commercial est établi à l'intention des gouvernements
Membres de l'OMC pour examen. M. Moore a décidé que le rapport
de cette année serait mis à la disposition du public en tant que
publication de l'OMC.
On
trouvera ci-après l'introduction et le résumé du rapport:
Introduction
L'Organisation
mondiale du commerce fournit un ensemble de règles convenues pour
assurer le déroulement harmonieux du commerce entre ses Membres. Ces
règles montrent leur utilité. La récente crise financière qui est
partie de l'Asie du Sud-Est en est un exemple clair et parlant. Il y a
60 ans, une autre crise financière avait inexorablement conduit
à une grande dépression; les causes en étaient nombreuses, la
moindre n'étant pas la réaction des États qui, dans un réflexe de
nationalisme économique, s'étaient mis à fermer leur marché pour
protéger leurs producteurs des importations “à bas prix”. Le
commerce a alors contribué à aggraver le problème. Au milieu de
l'année 1997, les difficultés d'une banque de l'Asie du Sud-Est ont
entraîné dans cette région une grave diminution de la production,
ce qui a fait trembler les marchés mondiaux car la confiance dans le
système financier était remise en cause. Le bon sens des
gouvernements et les règles de l'OMC ont permis de maintenir les
marchés ouverts; la production excédentaire des économies touchées
par la crise, dans lesquelles des décisions douloureuses ont été
prises, a trouvé d'amples débouchés dans les économies
préservées. Le commerce a contribué, cette fois, à apporter une
solution et s'est révélé indispensable au retour de la confiance et
à la reprise. Rarement les avantages procurés par le commerce ont
été si évidents.
Le
commerce élargit le choix du consommateur, accroît le revenu
national et donne des signaux permettant une bonne affectation des
ressources, favorisant ainsi l'emploi, le développement et la
croissance. Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC
préserve ces avantages. Le chapitre I du rapport montre clairement
que l'économie mondiale subit une baisse de régime. Les échanges
ont diminué et la confiance s'est amoindrie. Poursuivre le processus
de réforme et de libéralisation des politiques commerciales,
notamment en adoptant un programme de négociation étendu lors de la
quatrième Conférence ministérielle, contribuerait beaucoup à
restaurer la confiance et à faire en sorte que le système joue
pleinement son rôle en faveur de la reprise et de la croissance.
La
raison d'être de l'OMC est de permettre à ses Membres d'accroître
les avantages qu'ils tirent du commerce et d'en recueillir plus
efficacement les fruits. L'Organisation remplit sa tâche en veillant
à ce que ses Membres respectent les principes fondamentaux — qui
reposent sur le bon sens économique — de la non-discrimination, de
la stabilité et de la prévisibilité, ainsi que de la transparence.
Ces piliers de l'OMC aident à réduire les coûts et à créer un
climat de certitude, ce qui facilite considérablement les échanges,
permettant une plus libre circulation des biens et des services. Le
chapitre II rend compte des activités récentes menées par des
Membres dans le cadre de leurs travaux en cours pour assurer le
fonctionnement de l'OMC et la renforcer. La partie A de ce chapitre
porte en particulier sur la poursuite des négociations prescrites sur
l'agriculture et les services, qui sont à présent entrées, avec
succès, dans leur deuxième phase; sur les questions et les
préoccupations liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC,
sujet d'une importance considérable pour les Membres; sur la
préparation de la quatrième Conférence ministérielle, pour
laquelle l'impulsion politique pour l'adoption d'un programme de
négociation plus étendu s'est renforcée tout au long de l'année;
enfin, sur d'autres sujets d'une importance vitale pour le système,
dont les accessions à l'OMC, le renforcement des capacités en
matière de commerce, l'assistance technique et le mécanisme de
règlement des différends, grâce auquel les litiges commerciaux sont
réglés, non par la force, mais par le droit, et en temps opportun.
La
partie B du chapitre II du rapport donne des renseignements sur les
tendances observées dans la politique commerciale des Membres de
l'OMC. Chose importante, on y relève que les craintes de voir
l'échec de la troisième Conférence ministérielle de Seattle (où
l'on n'avait pu convenir d'un programme pour un nouveau cycle de
négociations) provoquer un retour du protectionnisme ne se sont, dans
l'ensemble, pas matérialisées; la tendance à la libéralisation des
politiques commerciales se maintient. Néanmoins, d'importants
obstacles au commerce demeurent; il y a encore de larges possibilités
d'abaissement de la protection tarifaire, les subventions sont
toujours un problème — notamment dans l'agriculture —
et l'élimination des restrictions dans le secteur des textiles et des
vêtements a été modeste. La tendance grandissante à l'utilisation
d'instruments de défense commerciale, en particulier les mesures
antidumping, a fléchi en 2000, mais le nombre des mesures en vigueur
reste considérablement plus élevé qu'en 1997 et les Membres sont
plus nombreux à y recourir. Par ailleurs, la partie B montre que le
rythme de la libéralisation autonome s'est accéléré dans le
secteur des services, lequel a une incidence importante sur les
résultats et le développement économique; que compte tenu de
l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de nombreux pays en
développement et en transition ont pris des mesures pour adopter une
nouvelle législation en la matière, mais qu'un certain nombre de
Membres rencontrent des difficultés de mise en œuvre; enfin, que la
tendance à la conclusion de nouveaux accords commerciaux régionaux
reste vigoureuse.
Les
chapitres III à VI du rapport traitent de questions diverses. Dans le
chapitre III, consacré à la participation des pays en développement
au commerce mondial et aux activités de l'OMC, il est noté que
l'Organisation a un rôle clé à jouer dans l'amélioration des
perspectives de développement. Cependant, de nouveaux efforts sont
nécessaires pour accroître les avantages que les pays en
développement peuvent tirer du système de l'OMC. En particulier, il
faudra certainement s'attaquer aux distorsions des échanges qui
persistent, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des
droits, facteurs qui touchent, dans les pays développés comme dans
les pays en développement, nombre des produits d'exportation qui
intéressent le plus ces derniers. Il importe aussi de continuer de
mettre l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays en
développement et sur l'appui aux réformes qui visent à intégrer
les politiques commerciales de ces pays dans leurs objectifs
généraux de développement.
Les
accessions à l'OMC font l'objet du chapitre IV du rapport. La
quatrième Conférence ministérielle marquera l'achèvement des
procédures d'accession de la Chine et du Taipei chinois, tandis que
28 autres États ont entamé leur processus d'accession, ce qui
rappelle clairement la valeur que les pays attachent à un système
commercial multilatéral fondé sur des règles. Chaque accession à
l'OMC est un gain sur tous les plans pour le système. L'État
accédant rend son régime commercial plus prévisible et plus
transparent, ouvre son marché à ses partenaires commerciaux et,
souvent, engage des réformes résolues en faveur de la croissance et
du développement. Le nouveau Membre bénéficie de l'égalité des
droits et des conditions d'accès, et les engagements pris sont mis en
œuvre — des deux côtés — grâce au mécanisme de
règlement des différends. La réforme intérieure et l'intégration
à l'économie mondiale vont donc de pair pour favoriser les
perspectives de croissance de l'État accédant et celles des pays qui
sont déjà Membres.
Au
chapitre V du rapport sont abordées deux questions mises en exergue
par les détracteurs de l'OMC: l'accès aux médicaments essentiels
dans les pays à faible revenu et l'Accord sur les ADPIC; et les
incidences possibles de l'Accord général sur le commerce des
services (AGCS) sur la qualité des services de santé et d'éducation
et les possibilités d'accès à ces services. En ce qui concerne la
première question, d'une importance primordiale pour la santé des
populations et pour le développement durable, il est indiqué
clairement que l'Accord sur les ADPIC prévoit une certaine
flexibilité — dont les Membres ont fait usage — qui peut
atténuer le caractère exclusif des droits des détenteurs de
brevets. La nature et la portée exactes des dispositions de l'Accord
en matière de flexibilité sont en cours de discussion, ce qui
pourrait conduire les Membres à agir pour faire en sorte que l'Accord
soit mis en œuvre d'une façon qui contribue à rendre les
médicaments accessibles, en particulier pour les plus pauvres.
S'agissant de la deuxième question, les détracteurs reprochent à
l'AGCS de limiter la capacité des Membres de préserver les services
publics de santé et d'éducation et/ou de garantir que ces services
répondent aux normes de qualité indispensables. On dit également
que les négociations en cours sur les services visent à instaurer le
libre-échange pour les services de santé et d'éducation. Cet
objectif n'a pas été approuvé par les Membres. De plus, dans le
cadre de l'AGCS, les États gardent toute latitude quand il s'agit de
souscrire des engagements concernant les services visés, y compris
les services de santé et d'éducation. De fait, certains pays en
développement ont souscrit de tels engagements, dans l'espoir
d'attirer des investissements dans ces secteurs et en vue d'améliorer
la qualité de ces services essentiels et les possibilités d'y
accéder. Il est clairement dit dans ce chapitre que les négociations
ne porteront pas atteinte au droit des Membres de se fixer les
objectifs de réglementation qu'ils jugent appropriés dans le cadre
de leur juridiction.
La
non-discrimination est la pierre angulaire de l'OMC. Il s'agit d'un
principe inscrit dans les dispositions relatives au traitement de la
nation la plus favorisée (NPF) qui figurent dans le GATT, l'AGCS et
l'Accord sur les ADPIC, et qui est à la base de tous les Accords de
l'OMC. Parallèlement, l'OMC autorise les Membres à créer des unions
douanières et des zones de libre-échange, qui par définition
établissent une certaine préférence commerciale entre les pays qui
en sont parties vis-à-vis du reste du monde. Ces accords commerciaux
régionaux (ACR) sont devenus l'exception la plus importante au
principe NPF. Le Secrétariat a recensé quelque 170 ACR et estime que
leur nombre pourrait s'élever à 250 vers 2005; environ 43 pour
cent du commerce mondial se fait dans le cadre des ACR, et ce chiffre
pourrait dépasser 50 pour cent en 2005. Au chapitre VI sont
examinées certaines questions, qui se posent à l'OMC du fait des ACR.
Il
est indiqué dans ce chapitre que la prolifération des ACR crée un
risque systémique. Cela est dû moins au potentiel de détournement
des échanges que présente chaque ACR qu'à l'incidence globale d'un
grand nombre d'ACR, créant chacun son propre mini-régime commercial,
sur le bon fonctionnement du système commercial multilatéral fondé
sur des règles. Ce risque sera moindre, et les ACR et l'OMC plus
probablement complémentaires, si l'OMC fonctionne correctement et
répond aux besoins de ses Membres. Pour qu'elle puisse effectivement
y répondre, une solution possible serait de poursuivre la
libéralisation multilatérale du commerce et de renforcer les règles
et procédures pertinentes de l'OMC. Ce chapitre nous signale que, vu
l'augmentation récente du nombre d'ACR et celle qui est prévue, le
temps risque de manquer. Cette situation d'autant rend plus urgente
l'adoption d'un programme de négociations étendu lors de la
quatrième Conférence ministérielle.
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