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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2001

PRESS/259
27 novembre 2001

Les membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping

Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2001, 18 Membres avaient ouvert 134 enquêtes antidumping concernant les exportations de 41 pays ou territoires douaniers différents, au total. L'année dernière, pendant la période correspondante, les Membres de l'OMC avaient ouvert 93 enquêtes.

Les États-Unis ont ouvert 39 enquêtes durant le premier semestre de 2001, contre neuf au premier semestre de 2000. Au cours de la même période, le Canada a ouvert 23 enquêtes. Pour ces deux Membres, les données correspondant au premier semestre de 2001 font apparaître un niveau d'activité en matière de lutte contre le dumping exceptionnellement élevé.

On trouve ensuite l'Inde avec 16 enquêtes, puis les Communautés européennes avec 13 enquêtes. Ces chiffres sont en baisse par rapport à ceux qui ont été enregistrés pour ces Membres au cours du premier semestre de 2000.

Les 22 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci en tête de la liste des pays faisant l'objet d'enquêtes antidumping; elle est suivie par la Corée (dix enquêtes), le Taipei chinois (neuf enquêtes) et l'Inde (huit enquêtes). Dix des enquêtes concernant les exportations chinoises ont été ouvertes par les États-Unis et l'Inde (cinq chacun).

La plupart des enquêtes ouvertes au cours du premier semestre de 2001 (65) portaient sur des produits relevant de la section des métaux communs dans la nomenclature tarifaire du Système harmonisé, laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Les deux autres sections les plus visées ont été celle des matières plastiques et celle des textiles avec, respectivement, 17 et dix enquêtes. Les Communautés européennes et le Canada n'ont ouvert d'enquêtes durant la période considérée que sur des produits de la section des métaux communs, sauf dans un cas. En ce qui concerne les États-Unis, les enquêtes sur ces produits représentaient plus de la moitié des enquêtes ouvertes pendant cette même période.

Au premier semestre de 2001, 16 Membres de l'OMC ont imposé au total 85 mesures antidumping finales sur les exportations de 35 pays ou territoires douaniers. Ce chiffre est en recul par rapport à celui de la période correspondante de 2000 durant laquelle 127 mesures avaient été appliquées. C'est l'Inde qui a imposé le plus grand nombre de mesures finales, soit 18, ce qui représente une baisse considérable par rapport aux 33 mesures finales qu'elle avait imposées pendant la même période en 2000. Les États-Unis et le Brésil viennent juste après, avec 12 mesures chacun.

La Corée est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures finales (dix) au cours du premier semestre de 2001; elle est suivie de près par la Chine (neuf mesures). Pour ces deux pays, ces chiffres représentent une baisse par rapport au nombre de mesures enregistré au cours du premier semestre de 2000, soit 13 mesures chacun.

Comme dans le cas du nombre d'enquêtes ouvertes, le secteur le plus touché a été celui des métaux communs dont les produits ont fait l'objet de 31 mesures finales. Viennent ensuite les produits chimiques, avec 27 mesures, et les textiles, avec huit mesures. Les 12 mesures finales imposées par les États-Unis au cours du premier semestre visaient toutes les métaux communs tandis que la plupart des mesures de l'Inde concernaient des produits chimiques.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping qui ont été prises pendant la période considérée figurent sur le site Web de l'OMC dans la série de documents portant la cote G/ADP/N/78/.

  
Note à l'intention des journalistes:

L'Accord antidumping de l'OMC autorise les gouvernements à prendre des dispositions contre les importations faisant l'objet d'un dumping lorsque celles-ci causent un dommage important à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le pays importateur doit, à la suite d'une enquête, déterminer l'existence d'un dumping, calculer la marge de celui-ci (c'est-à-dire la différence entre le prix à l'exportation et le prix sur le marché intérieur de l'exportateur ou “valeur normale”) et établir que le dumping cause un dommage.

L'article VI du GATT autorise les pays à imposer des mesures pour lutter contre le dumping. L'Accord antidumping précise et développe les dispositions de l'article VI en établissant des prescriptions détaillées de procédure et de fond; et les deux textes sont appliqués ensemble. Ils permettent aux pays de prendre des dispositions qui enfreindraient normalement les principes du GATT concernant la consolidation des droits de douane et la non-discrimination entre partenaires commerciaux. Une constatation positive dans une affaire antidumping aboutit le plus souvent à l'imposition d'un droit additionnel à l'importation du produit faisant l'objet d'un dumping en provenance du pays exportateur visé, ce droit servant à rapprocher le prix du produit de la “valeur normale” ou à faire disparaître le dommage causé à la branche de production nationale du pays importateur.

 

IMPORTANT: A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN
 Cliquer sur le lien “G/ADP/N/78/” fait apparaître une liste de tous les documents de ce type, par ordre chronologique inverse. Documents en ligne fonctionne dans une fenêtre indépendante, qu'il vous suffit de fermer pour retourner sur le site principal. Quelques instants sont nécessaires pour que la liste des résultats apparaisse dans la nouvelle fenêtre.

Aide pour le téléchargement

Enquêtes antidumping: Membres présentant le rapport et Membres visés (période allant du 01.01.01 au 30.06.01) haut de page

Membre visé

Argentine Australie Brésil Canada Communauté
européenne
Inde Indonésie Israël Japon Corée, Rép. de Mexique Nouvelle
-Zélande
Afrique du Sud Thaïlande Turquie États-Unis Uruguay Venezuela Totaux
Argentine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Bangladesh 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Belgique 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2
Brésil 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Bulgarie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Canada 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3
Chili 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2
Chine, Rép. pop. de 4 1 1 3 0 5 0 0 0 0 1 0 0 1 1 5 0 0 22
République tchèque 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Communauté européenne 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
France 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2
Allemagne 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 3 0 0 5
Inde 0 0 0 1 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 3 0 0 8
Indonésie 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 4
Italie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 2 0 0 4
Japon 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4
Kazakhstan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Corée, Rép. de 2 1 0 2 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 10
Luxembourg 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2
Macédoine 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Malaisie 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4
Mexique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2
Pays-Bas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Nouvelle-Zélande 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pakistan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pologne 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Roumanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2
Russie 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 3
Arabie saoudite 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Singapour 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
République slovaque 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Afrique du Sud 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 4
Espagne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Taipei chinois 0 0 0 2 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 0 9
Thaïlande 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Turquie 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Ukraine 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Royaume-Uni 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 4
États-Unis 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Venezuela 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Yougoslavie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Totaux pour la période allant du 01.01.01 au 30.06.01 haut de page

10 10 3 23 13 16 1 2 2 3 1 1 5 1 1 39 2 1 134