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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2002

PRESS/290
29 avril 2002

M. Moore met l'accent sur le rôle de l'OMC en matière de développement

On trouvera ci-après le texte de l'allocution prononcée aujourd'hui (29 avril) par M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, au symposium public tenu à Genève sur le Programme de Doha pour le développement et au-delà.

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à ce symposium public. Ce n'est pas une manifestation officielle de l'OMC et les opinions qui y seront exprimées sont celles des orateurs. Je suis heureux de constater que vous êtes venus si nombreux. Près de 700 personnes se sont inscrites pour participer à ce symposium. C'est sans aucun doute le signe que le dialogue et le débat avec le public sont non seulement possibles mais souhaités à l'OMC. J'apprécie aussi que vous soyez si nombreux à vous intéresser au Programme de Doha pour le développement. Depuis novembre dernier, ce programme a fait l'objet de délibérations dans de nombreuses réunions intergouvernementales, mais n'a pas encore été présenté au grand public comme il le mérite. C'est là votre tâche. En tant que représentants de la société civile, des milieux universitaires, du monde des affaires, des gouvernements et des médias, il vous appartient – puisque vous êtes les utilisateurs finals du système - de vous attaquer à la réalité qui se cache derrière les questions difficiles, mais très concrètes, auxquelles se trouvent confrontés non seulement le commerce international, mais aussi les perspectives d'amélioration du bien-être des personnes sur l'ensemble de la planète.

Au cours des deux journées et demie à venir, je m'attends à un débat et à des discussions âpres sur tous les sujets, depuis les questions d'accès aux marchés et la question de savoir si nous avons besoin ou non de règles en matière d'investissements et de concurrence, jusqu'à l'interface entre le commerce et l'environnement et ce qu'il y a lieu de faire encore pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales.

L'importance de clarifier ce qui est en jeu dans les négociations actuelles est évidente. Les décisions qui seront prises au cours des prochaines années auront des répercussions à long terme dans le monde entier. Ces décisions demandent du courage et une vision aiguë et claire. En fin de compte, personne n'obtiendra tout ce qu'il espérait. Mais tous les pays participant à ces négociations devraient obtenir quelque chose. Nous ne parviendrons jamais à un accord si ce n'est pas le cas. Nous n'aurons pas non plus l'appui d'un grand nombre d'entre vous ici présents, si vous estimez que vos avis ne sont pas entendus, compris et pris en compte dans la position adoptée par votre pays. Nombreux sont ceux qui demandent davantage de représentation et certains critiquent ouvertement les processus de prise de décisions de l'OMC parce que ces décisions sont prises par des fonctionnaires chargés du commerce, nommés le plus souvent par des gouvernements élus. Pour certains critiques, ce n'est pas cela qu'il faudrait. Je peux comprendre cet avis, mais nous n'avons encore rien trouvé de mieux. Peut-être que quelqu'un dans la salle aura quelques idées qu'il voudra partager sur cette question de la légitimité. Elle demande davantage de réflexion et nous n'avons fait que l'effleurer. C'est pourquoi je tenais tellement à ce que deux séances de travail figurent au programme de ce symposium. La première porte sur le rôle des représentants élus - les parlementaires -, l'OMC et les négociations commerciales en général. Les parlementaires ne sont pas seulement des parties prenantes, ce sont des législateurs. En dernière analyse, ce sont eux qui doivent ratifier les accords et adapter leurs législations nationales à toute obligation nouvelle résultant d'un traité international. Ils doivent être informés des progrès qui se réalisent ou qui ne se réalisent pas sur les questions qui les intéressent. J'estime qu'il est grand temps que nous ayons un débat sur leur rôle et je suis très heureux que cette séance sur l'OMC et le rôle des parlementaires, une première à l'OMC, ait lieu.

La deuxième séance de travail portera sur le “fonctionnement et le financement de l'OMC”; y participeront des négociateurs chevronnés dans le domaine commercial et d'anciens Présidents du Conseil général de l'OMC. L'OMC compte aujourd'hui 144 gouvernements Membres. Vingt-huit autres pays veulent se joindre à eux. Comment allons-nous respecter le “principe du consensus” dans cinq ans environ, lorsque l'Organisation comptera plus de 170 gouvernements Membres? Comment cela fonctionnera-t-il et ne devrions-nous pas commencer bientôt à débattre de la nécessité d'avoir une structure de gestion pouvant s'occuper des affaires courantes de l'OMC? Et comment continuerons-nous à financer l'assistance et la coopération techniques en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés du système, dont la demande ne cesse de croître? Je suis heureux que quelques négociateurs ayant une grande expérience des questions commerciales, dont M. Arthur Dunkel, ancien Directeur général du GATT, participent à cette séance.

Permettez-moi de parler brièvement de la manière dont le symposium de cette année est organisé. Ce matin, nous entendrons six orateurs, tous reconnus pour leur rôle de premier plan en matière d'affaires publiques, de politique, de science ou de questions humanitaires. Ces orateurs parleront des questions qui sont au cœur même du système commercial multilatéral actuel. Nous entendrons d'abord M. Jeremy Hobbs, Directeur exécutif d'Oxfam International. Il sera suivi de M. Ernesto Zedillo, ancien Président du Mexique. Après celui-ci, nous entendrons un nouveau venu à l'OMC, S.E. M. Sun Zhenyu, Ambassadeur de la République populaire de Chine auprès de l'OMC. Après son intervention, je propose de donner la parole à ceux qui voudront présenter des observations ou poser des questions. Je vous invite à ne pas tous lever la main en même temps et, je vous en prie, ne soyez pas offensés si je ne vous donne pas la parole. Au cours des 16 séances de travail qui suivront les interventions de ce matin, vous aurez amplement le temps de dialoguer et de parler de vos principales préoccupations. En fait, une grande partie des orateurs de ce matin prendront part aux séances de travail de cet après-midi et de demain, de sorte que vous aurez largement la possibilité de leur faire connaître vos préoccupations.

Après cela, nous entendrons M. Eduardo Perez Motta, Ambassadeur du Mexique auprès de l'OMC, qui nous transmettra un message du Ministre de l'économie de son pays, M. Luis Ernesto Derbez Bautista. Comme beaucoup d'entre vous le savent déjà, le Mexique accueillera la prochaine Conférence ministérielle en 2003. Beaucoup estiment que les difficultés que nous avons rencontrées et surmontées l'an dernier à Doha n'étaient qu'un avant-goût des négociations difficiles qui nous attendent au Mexique l'an prochain. La Conférence ministérielle à venir constituera un défi majeur pour les Membres de l'OMC mais aussi pour les autorités mexicaines qui s'efforcent d'assurer une participation aussi large que possible de représentants de la société civile.

Après l'intervention de M. Derbez, je donnerai la parole à M. Bjorn Lomborg, qui présentera ses derniers travaux de recherche sur l'état du monde aujourd'hui. Il sera suivi de M. Jagdish Bhagwati, économiste renommé, qui a beaucoup fait pour exposer les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert. Le dernier orateur de la matinée (mais non le moindre) sera M. Tony Juniper de Friends of the Earth. Après son intervention, j'espère que nous disposerons encore de suffisamment de temps pour permettre quelques observations et questions supplémentaires sur les interventions faites au cours de la deuxième moitié du programme de la matinée. Une fois encore, je vous demande de faire preuve de compréhension et répète que vous aurez la possibilité d'exprimer vos préoccupations pendant les différentes séances de travail. L'après-midi d'aujourd'hui et toute la journée de mardi seront consacrés aux diverses séances de travail sur le Programme de Doha pour le développement. Un grand nombre de ces séances ont été organisées par des organisations non gouvernementales. Elles se poursuivront mercredi matin, après quoi nous aurons une séance de clôture d'une heure. Il a été demandé aux modérateurs des différentes séances de travail d'écrire des rapports analytiques résumant les principaux points soulevés. Ces rapports pourront être consultés sur le site Web de l'OMC. Il sera aussi demandé aux modérateurs des séances du mercredi matin de faire chacun, au cours de la séance de clôture, un bref rapport oral sur les principales questions soulevées dans leur réunion.

Avant de laisser la place aux orateurs d'aujourd'hui, je voudrais dire quelques mots sur la situation actuelle de l'OMC et souligner à quel point il importe que les gouvernements travaillent sur de nombreux fronts simultanément pour atteindre leurs objectifs. De nombreuses institutions recentrent leurs activités sur les questions de développement et la fourniture d'une aide financière aux pays en développement. L'OMC a lancé à Doha, l'an dernier, un cycle de négociations commerciales consacré au développement, tandis que, le mois dernier, à Monterrey, la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement a été un énorme succès avec la prise de nouveaux engagements en vue de financer l'objectif des gouvernements, qui est de réduire de moitié l'extrême pauvreté d'ici à 2015. L'ouverture des échanges jouera un rôle dans ces projets ambitieux. Une fructueuse libéralisation du commerce pourrait se traduire par une expansion de l'économie mondiale de 2 500 milliards de dollars et faire sortir 320 millions de personnes de l'extrême pauvreté au cours de cette même période de 13 ans. Les avantages qui découleraient pour les pays en développement d'une réduction des subventions et de la protection accordées à la seule agriculture représenteraient environ cinq fois le montant de toute l'aide au développement et huit fois celui des allégements de la dette accordés jusqu'ici.

Le Programme de Doha pour le développement et le commerce joueront également un rôle important à la prochaine Conférence de Johannesburg sur le développement durable, souvent appelée "Rio plus 10". À Doha, les gouvernements se sont engagés à négocier sur la relation entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et les Accords de l'OMC pour éviter toute contradiction juridique. L'objectif des négociations de l'OMC est de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement. C'est pourquoi les négociations porteront aussi sur les obstacles au commerce des biens et services environnementaux. Les gouvernements sont également convenus d'accorder une attention particulière à l'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés et aux situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement, c'est-à-dire les situations où l'on gagnerait sur les trois tableaux. Les gouvernements traiteront aussi des prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales, car beaucoup craignent que des décisions unilatérales sur des questions telles que l'étiquetage ne deviennent un protectionnisme déguisé, voire ciblé. Il apparaît depuis quelques années déjà qu'à moins d'une action mondiale, il y aura une réaction locale, qui pourrait être dommageable pour les pays les plus pauvres. La meilleure manière de progresser sur ces questions épineuses est de le faire par la négociation.

Beaucoup de pays en développement sont très méfiants à l'égard des pays développés car ils redoutent des motifs protectionnistes et font valoir que les subventions à l'agriculture dans les pays de l'OCDE coûtent un milliard de dollars par jour et entraînent des pertes d'emploi pour les pays pauvres, ainsi que la pollution dans les pays riches en raison de l'utilisation intensive d'intrants agricoles subventionnés. Les subventions au secteur de la pêche par les pays riches ont une incidence comparable sur l'environnement, autre point de désaccord profond entre les gouvernements qui sera examiné dans les négociations.

Tous les travaux de recherche dignes de foi montrent que la pauvreté est la plus grande menace pour l'environnement. Personne ne choisit délibérément de vivre dans un cloaque sordide ni de marcher des kilomètres ramasser du bois de chauffage en dépouillant des arbres. Il y a un lien direct entre la hausse des niveaux de vie et une meilleure situation de l'environnement. La progression de l'éducation et des niveaux de vie réduit la natalité. Il en va de même pour l'environnement. Les villes riches sont plus propres que les villes pauvres. Chaque fois que nous élevons une population au-dessus du seuil de pauvreté, nous élevons la situation de l'environnement.

Toutes ces considérations montrent que M. Kofi Annan a eu raison d'agencer les conférences pour aborder d'abord la pauvreté à Monterrey puis le développement durable. Ce sont les deux faces d'une même médaille. Il faut espérer que les gagnants seront ceux qui aspirent à la liberté de choisir et non ceux qui espèrent obtenir les résultats escomptés au moyen de contrôles centralisés. L'histoire montre que les lieux les plus pollués et où vivent les personnes les plus démunies sont ceux qui ont pâti de gouvernements ayant essayé de planifier les résultats par un contrôle centralisé du gouvernement. L'environnement ne s'est jamais aussi bien porté que lorsqu'il est le fruit de la démocratie, de marchés ouverts, d'une société civile active et de médias libres qui font que les milieux politiques et économiques restent honnêtes, responsables et attentifs.

Je vous remercie de votre attention. Permettez-moi maintenant de donner la parole à notre premier orateur invité, M. Jeremy Hobbs, Directeur exécutif d'Oxfam International. M. Hobbs, vous avez la parole.