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L'Accord du Cycle
d'Uruguay instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech en
avril 1994, assure le changement dans la continuité: la continuité au sens où la
philosophie, la culture et la spécificité du GATT ne vont pas disparaître ou
s'évanouir, mais au contraire enrichir l'esprit qu'anime la nouvelle OMC, et le
changement parce que c'est ce qu'exigent les profondes transformations liées au progrès
technologique, à la mondialisation et à la libéralisation. C'est pourquoi nous avons
ensemble élaboré une série de règles, disciplines et structures dynamiques qui
tiennent compte des réalités changeantes du monde et prévoient une coopération et une
réforme dynamiques. C'est donc une bonne
occasion pour nous de faire le bilan de la situation et pour moi d'évoquer brièvement le
passé, et nous devons en profiter pour partager nos réflexions. Je sais fort bien que
tous nos désirs et ceux de nos prédécesseurs n'ont pas été accomplis. Mais le moment
est venu, je crois, de mettre en lumière les réalisations et les succès sur lesquels
nous pouvons nous appuyer pour promouvoir le système commercial multilatéral. Je suis
convaincu qu'il y a beaucoup de choses dont nous pouvons tous être fiers.
La période
qui s'est écoulée depuis 1947 a été marquée par de vastes négociations. Après les
dévastations de la seconde guerre mondiale et les politiques protectionnistes qui ont
brisé le système commercial mondial pendant l'entre-deux-guerres, le GATT a contribué
de manière décisive à la mise en place d'un nouveau système commercial mondial. Huit
séries de négociations multilatérales ont été organisées dans un double but:
premièrement, instaurer un système fondé sur des règles en vue de réduire
l'incertitude liée aux transactions internationales; et, deuxièmement, abaisser ou
supprimer les obstacles tarifaires et non tarifaires à l'importation qui entravaient la
croissance du commerce international. Les efforts conjugués ont stimulé l'investissement
lié au commerce, amélioré l'efficacité économique, créé des emplois mieux
rémunérés et profité aux consommateurs grâce à la diminution des prix.
En d'autres
termes, nous avons tous soutenu ces négociations visant à établir de meilleures
conditions aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs afin de donner aux
pays beaucoup plus de chances d'avoir une croissance économique plus rapide, et, partant,
de les aider à se lancer dans le développement social, y compris l'amélioration du
niveau de vie de leurs populations et à régler les problèmes de chômage et de
pauvreté, principal thème du Sommet social. L'organisation de huit séries de
négociations commerciales multilatérales est la meilleure preuve que nous reconnaissons
l'importance d'un abaissement des obstacles au commerce, autrement dit d'un commerce plus
libre, et la nécessité de transformer le système commercial mondial en un système
fondé sur des règles et régi par les principes de la non-discrimination et de la
transparence.
Il convient
de noter que lorsqu'il a été signé en 1947, l'Accord général ne comptait que
23 signataires. Au fil des ans, nous étions résolus à élargir la composition du
GATT pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de pays puissent profiter des avantages
du système commercial, car plus il y a de participants, plus le marché est important
pour les anciens et nouveaux membres, ce qui est à l'évidence profitable aux uns et aux
autres. A la fin de l'année dernière, lorsque je présidais le Conseil des
représentants du GATT et que nous étions sur le point de clore le chapitre du GATT, le
nombre total des parties contractantes atteignait 128. C'est la preuve éloquente d'une
volonté d'universalité, de plus en plus de pays désirant profiter des avantages
qu'offre le système commercial multilatéral.
Au cours des
six premières séries de négociations menées dans le cadre du GATT, l'accent a
été mis sur la réduction des droits de douane. Dans les pays développés, le droit
moyen frappant les produits industriels a été ramené de plus de 40 pour cent en
1947 à environ 10 pour cent après la mise en oeuvre des résultats du
Kennedy Round. Lorsque les réductions tarifaires négociées dans le cadre du Cycle
d'Uruguay auront été intégralement appliquées, le droit moyen sera inférieur à
5 pour cent. Cet abaissement des droits de douane est évidemment un résultat
majeur. En outre, de plus en plus de pays - dont beaucoup de pays en développement -
ont amélioré et élargi la portée de leurs consolidations tarifaires.
De même que
les négociations ont été étendues à des sujets autres que les réductions tarifaires,
leur champ d'application, initialement axé sur les produits industriels, a été élargi.
Les premières séries de négociations ne portaient pas sur les autres domaines du
commerce, tels que l'agriculture et les services, même s'ils représentaient une part
importante des échanges mondiaux. Les produits sensibles, comme les textiles
et les vêtements, en étaient également exclus. Il n'est donc pas étonnant que l'on se
soit de plus en plus efforcé de trouver les moyens d'inclure ces secteurs, jusqu'à ce
qu'ils soient intégrés de manière satisfaisante au Cycle d'Uruguay. On peut dire à
juste titre que la dernière série de négociations menées dans le cadre du GATT a
constitué la négociation économique internationale la plus ambitieuse et la plus
réussie depuis la Conférence de Bretton Woods.
Notre espoir
de voir s'instaurer un système commercial mondial meilleur s'est concrétisé. Lorsque
nous examinons les statistiques relatives à la croissance du commerce et de la production
au niveau mondial, nous voyons immédiatement combien nos efforts ont contribué à
améliorer le système commercial mondial. Comme le Directeur général l'a déjà
souligné, au cours de presque chaque année de la période d'après guerre, la croissance
du commerce mondial des Goods a été supérieure à celle de la production mondiale de
Goods. Entre 1950 et 1994, le taux annuel moyen de croissance du PIB mondial a été
légèrement inférieur à 4 pour cent en termes réels, alors que l'expansion du
commerce mondial de Goods a été beaucoup plus rapide, le taux correspondant dépassant
6 pour cent. Pendant ces 45 années, la production mondiale de Goods a été
multipliée par 5,5, alors que le commerce mondial de Goods l'a été par 14.
Ces chiffres
attestent de manière convaincante les possibilités considérables offertes par le
commerce international et la contribution essentielle du GATT à la prospérité d'après
guerre. La croissance économique de nombreux pays a été de plus en plus stimulée par
l'expansion de leurs échanges, laquelle a été rendue possible par l'amélioration des
conditions commerciales réalisée dans le cadre des diverses séries de négociations.
Pour assurer
l'avenir, il faudra peut-être d'autres initiatives libérales. Je songe, par exemple, à
la nécessité d'envisager d'autres réductions des droits de douane sur les produits
agricoles et une extension des engagements concernant les services. Il a été suggéré,
comme chacun sait, que de nouvelles initiatives pourraient être étudiées dans des
domaines comme les politiques en matière d'investissement et de concurrence. Il importe
également que le nombre de Membres continue de croître et que les pays qui s'étaient
tenus à l'écart du système du GATT/de l'OMC le rejoignent. Parmi ceux qui négocient
leur adhésion éventuelle à l'OMC, il y a la Chine, la Russie, de nombreuses
ex-Républiques soviétiques, des pays africains, des pays arabes et d'autres pays pour
lesquels la participation à l'OMC offre non seulement des avantages commerciaux
considérables, mais aussi une occasion de renforcer la crédibilité des vastes réformes
structurelles économiques qu'ils ont engagées. Cela permettra de donner au système
commercial multilatéral le caractère universel souhaité et de faire en sorte que la
nouvelle organisation mérite son nom.
Dans le même
temps, il ne faut pas oublier les défis qui nous sont posés ni les limites de notre
propre action. Nous pouvons créer des conditions propices à la croissance économique et
au développement du commerce mondial. Mais l'augmentation effective du commerce et de la
production dépendra également d'autres éléments sur lesquels nous ne pouvons pas agir
dans cette enceinte. Cela signifie que notre succès est étroitement lié à celui des
politiques nationales et à une contribution positive d'autres facteurs essentiels à la
croissance économique, comme l'éducation et des niveaux élevés d'épargne et
d'investissement. Ce que nous pouvons faire, c'est veiller à ce que les engagements
actuellement pris dans le cadre de l'OMC soient pleinement et effectivement respectés
compte tenu du traitement spécial et différencié à réserver aux pays moins avancés
et de la mise en oeuvre des décisions adoptées par les Ministres à Marrakech en ce qui
concerne tout particulièrement les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires. Dans ces conditions, le nouveau système de
l'OMC restera dynamique et en phase avec la mondialisation de l'économie.
Pour
préserver l'efficacité et la crédibilité du système, il faut absolument que tous nous
mettions en oeuvre et respections les engagements pris dans le cadre des Accords du Cycle
d'Uruguay. Cela vaut pour les engagements visant à ne ménager aucun effort en vue
d'accroître les avantages que les pays les moins avancés peuvent tirer des exportations.
Je voudrais également souligner que puisque l'OMC offre simplement un cadre pour le
développement du commerce, nous devons, pour en tirer le maximum de profit, faire en
sorte que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC fonctionne bien. A cet
égard, il est impératif que chaque Membre s'abstienne de recourir à des actions
unilatérales et d'appliquer de manière abusive ou arbitraire des mesures de protection
qui faussent les échanges. Chaque Membre de l'OMC a pris l'engagement de veiller à ce
que sa législation intérieure corresponde aux règles et prescriptions définies dans
les Accords du Cycle d'Uruguay.
J'aimerais
par ailleurs souligner l'importance du processus d'examen des arrangements commerciaux
régionaux. La question a un rapport évident avec la crédibilité du système commercial
multilatéral renforcé et j'espère que les consultations qui se déroulent actuellement
permettront d'améliorer ce processus.
En
s'acquittant de ces obligations, nous pouvons être sûrs d'apporter notre contribution à
l'accroissement du bien-être économique des générations actuelles et futures. Ce
faisant, nous réaffirmerons notre foi en la sagesse des principes fondamentaux du
système du GATT et en la valeur qu'ils auront toujours pour les relations économiques au
XXIe siècle. |
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