“Avec un Organe d'appel dont les membres sont internationalement respectés, nous
pouvons être sûrs que le système basé sur des règles que nous avons négocié dans le
cadre du Cycle d'Uruguay ne saurait être mieux défendu”.
Les
membres de l'Organe d'appel se sont solennellement engagés à exercer leurs fonctions
“de manière honorable, indépendante, impartiale et consciencieuse”, à
“éviter les conflits d'intérêts directs ou indirects“ et à “respecter
le caractère confidentiel des travaux de l'Organe d'appel”.
Après
la cérémonie, les membres de l'Organe d'appel ont engagé des discussions intensives en
vue de se préparer à leurs fonctions et de mettre au point des procédures de travail
pour l'Organe.
Plus
tard dans la journée, au cours d'un déjeuner organisé en leur honneur, M. Ruggiero a
dit: “Il est extrêmement important que l'Organe d'appel, en tant qu'autorité
judiciaire suprême du système de règlement des différends de l'OMC, soit un organe
judiciaire totalement indépendant et impartial, hermétique à toute influence politique.
C'est pourquoi vous avez été dotés d'un secrétariat indépendant, distinct du
Secrétariat de l'OMC. Il est absolument primordial de maintenir et préserver votre
indépendance pour la crédibilité et l'intégrité du système de règlement des
différends et de l'OMC elle-même”.
Note aux journalistes:
Le
Communiqué de presse n° 32 de l'OMC, daté du 29 novembre 1995, indique
la composition de l'Organe d'appel et contient une brève notice biographique sur chacun
des membres qui sont les suivants:
M.
James Bacchus (Etats-Unis) M. Florentino Feliciano (Philippines)
M.
Christopher Beeby (Nouvelle-Zélande) M. Julio Lacarte Muró (Uruguay)
M.
Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) M. Mitsuo Matsushita (Japon)
M.
Said El-Naggar (Egypte) |
