“En fait, dans l'économie d'aujourd'hui, le commerce et l'investissement ne sont pas
simplement de plus en plus complémentaires; ils sont aussi les deux faces de plus en plus
inséparables du processus de mondialisation”.S'adressant à des
représentants des gouvernements, à des hommes d'affaires et à des universitaires,
M. Ruggiero a souligné comment l'investissement direct étranger facilite une
division internationale du travail pour tirer parti des possibilités commerciales
internationales en augmentant la mobilité des facteurs de production. “Il
représente le mécanisme le plus efficace de diffusion du savoir-faire et du capital
productifs dans le monde et de création générale de richesse. Il peut libérer une
grande partie du potentiel de production inexploité des pays en développement et des
économies en transition d'aujourd'hui, tout en ouvrant de nouveaux marchés pour les
produits et services à forte valeur ajoutée des pays industriels qui génèrent des
emplois à revenu élevé”.
M. Ruggiero
a mis l'accent sur un certain nombre d'aspects importants de la politique en matière
d'investissement qui faisaient déjà l'objet de règles de l'OMC, régissant le
traitement des sociétés étrangères qui opèrent sur le territoire d'un pays - comme
les règles relatives au commerce des services, ou la protection des droits de propriété
intellectuelle, et l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au
commerce dans le cadre duquel les gouvernements Membres de l'OMC se sont engagés à
étudier, au cours des quatre prochaines années, s'il est nécessaire d'élaborer des
dispositions complémentaires relatives à la politique en matière d'investissement.
Parlant
de ce qui se faisait en dehors du cadre de l'OMC, M. Ruggiero a relevé que
l'accroissement considérable de l'intérêt porté aux traités bilatéraux en matière
d'investissement montrait bien la nécessité d'accords internationaux pour la promotion
et la protection de l'investissement: environ 60 pour cent des traités bilatéraux
existants en la matière - on en dénombrait plus de 900 - avaient été négociés
au cours de ces dix dernières années, y compris une proportion et un nombre croissants
entre pays en développement. Il a signalé aussi la prolifération des initiatives
régionales et autres en vue de l'établissement de règles internationales sur
l'investissement étranger, mentionnant notamment l'Union européenne, dont les règles
dans ce domaine s'étendent à l'ensemble de l'Europe occidentale; l'ALENA, qui intègre
les questions du commerce et de l'investissement dans un accord commercial unique;
l'initiative des dirigeants de l'ANASE, qui ont décidé d'étudier l'établissement d'une
zone dans laquelle l'investissement serait libre au sein de l'ANASE; le travail de l'APEC
sur l'investissement; et les négociations de l'OCDE visant à la conclusion d'un accord
multilatéral sur l'investissement d'ici le milieu de 1997.
M. Ruggiero
a fait observer que cette prolifération d'initiatives posait divers problèmes: par
exemple, certains pays n'étaient associés à aucun de ces efforts et certaines
initiatives-clés ne prévoyaient pas la participation de nombreux pays, notamment de pays
en développement, ce qui risquait de donner des résultats qui pourraient être
incompatibles entre eux et discriminatoires, en particulier lorsqu'il n'y avait pas de
règles multilatérales solides et cohérentes. Il s'est également inquiété de
l'interaction de ces initiatives avec les règles multilatérales existantes et le
programme de travail de l'OMC.
Compte
tenu de la prolifération de ces traités et initiatives, M. Ruggiero a souligné qu'il
était manifeste que la nécessité d'une coopération internationale était largement
reconnue. Il a mentionné certaines des caractéristiques qui pouvaient justifier un
travail multilatéral sur l'investissement, lequel permettait:
-
d'assurer la participation d'un échantillon suffisamment représentatif de la communauté
internationale;
-
d'éviter, sans remplacer nécessairement les traités bilatéraux en matière
d'investissement, de devoir négocier les dizaines de milliers de traités de ce type qui
seraient nécessaires pour établir des règles internationales équivalentes;
-
de faire en sorte que les arrangements régionaux et autres arrangements plus limités
s'inscrivent dans un cadre prévoyant des sauvegardes adéquates contre la discrimination
à l'égard des pays tiers;
-
de promouvoir l'accès à l'investissement direct étranger, et d'en réduire le coût
pour les pays bénéficiaires, en établissant une plus grande sécurité et des règles
communes, par exemple pour lutter contre les politiques du chacun pour soi en matière
d'investissement;
-
de ne pas compromettre mais de renforcer la capacité des Etats à déterminer leur propre
avenir. En général, l'investissement direct étranger, en augmentant la richesse et en
transférant le savoir-faire, aura cet effet, mais il faut être sensible aux
préoccupations des pays Membres, en particulier de ceux qui se considèrent plus faibles
dans ce domaine;
-
d'assurer un équilibre adéquat qui reflète la dépendance réciproque du pays d'origine
et du pays de destination dans le cas de tout investissement étranger;
-
de faire en sorte que la question ne soit pas perçue comme une question concernant les
relations Nord/Sud, mais comme une question d'intérêt commun;
-
de consolider les engagements et de faciliter le soutien public en faveur du libre
mouvement des investissements et des marchandises et des services. A cet égard, nous ne
devons pas croire que le soutien public en faveur de l'investissement à l'étranger est
automatique.
“Il
y a une relation de plus en plus symbiotique et intégrée entre le commerce et
l'investissement”, a déclaré M. Ruggiero. “Une question-clé qui se pose
dans le système commercial multilatéral est de savoir si le moment est venu de commencer
à examiner si cette approche plus large de la politique commerciale devrait être
étendue à tous les domaines du commerce international”
Le
texte intégral de la déclaration de M. Ruggiero peut être obtenu sur demande. |
