M. Ruggiero a prononcé ce discours, dont le texte intégral figure ci-joint, à la
Conférence sur les orientations futures du système commercial multilatéral organisée
par le gouvernement australien. Inviter le Directeur général
de l'OMC à faire un discours pour exposer “pourquoi le monde a besoin d'une OMC
forte et efficace” est un peu comme demander à un cardinal de faire un sermon sur
les bienfaits de la vertu: il y a une version longue et une version courte - mais aucune
ne laisse beaucoup de place au doute ou à la discussion. Aujourd'hui, soyez tranquilles,
je vais vous donner la version courte.
Avant
de commencer, j'aimerais féliciter M. Bob McMullan et ses collègues d'avoir
pris l'initiative de nous réunir ici à Brisbane. Il est tout à fait logique - et
en réalité presque normal - que l'Australie ait ce rôle de premier plan dans la
préparation de la Conférence de Singapour et l'examen du programme de travail futur de
l'OMC. L'Australie a toujours été un fervent partisan d'un système commercial
multilatéral ouvert fondé sur des règles convenues s'imposant aux parties et - je
crois qu'il est juste de le dire - un important bénéficiaire de ce système.
L'Australie était l'un des 23 membres fondateurs du GATT. Elle a aussi été l'un
des premiers pays à ratifier l'Accord sur l'OMC et à être Membre de la nouvelle
Organisation. Des Australiens ont présidé d'importants groupes de négociation du Cycle
d'Uruguay et les ambassadeurs de l'Australie ont toujours joué un rôle majeur dans la
vie du GATT et de l'OMC. Cette conférence est un nouveau signe de l'adhésion de
l'Australie à l'OMC, et je peux assurer M. le Sénateur McMullan que nous
nous en félicitons vivement.
Je
suppose que, pour la plupart d'entre nous qui sommes réunis dans cette salle, la
nécessité d'une OMC forte et efficace ne fait guère de doute. Nous reconnaissons le
succès extraordinaire qu'a eu le GATT pendant ses 48 ans d'existence et nous sommes
sûrs que l'OMC a le potentiel nécessaire pour engendrer la croissance économique, le
développement et une amélioration générale du bien-être social pendant les décennies
à venir. Notre confiance tient en partie à une notion qui l'emporte sur toutes les
autres dans la façon dont nous considérons maintenant la conduite du commerce; un
facteur qui fait du système commercial multilatéral, exclusivement, le moyen le plus
cohérent de générer une croissance économique durable. Cette notion, cette réalité,
c'est la mondialisation.
Le
fait que nous avons pu constamment enregistrer des taux de croissance du commerce mondial
bien supérieurs à ceux de la production mondiale depuis les années 50 montre bien
la rapidité et la régularité avec laquelle ce que l'on appelait autrefois
l'interdépendance, mais que l'on dénomme maintenant mondialisation, s'est développée
au cours de ces cinq dernières décennies. Si nous pouvons désormais parler d'un marché
mondial - même s'il est incomplet et imparfait - c'est seulement parce que le
processus a atteint le point où les gens sont plus conscients du commerce et de
l'investissement à l'échelle mondiale et moins conscients des limites nationales ou
régionales.
Cette
conscience crée de grands espoirs et de grandes attentes. De nombreux pays en
développement - y compris, je suis heureux de le dire, de plus en plus de pays
d'Afrique - s'ouvrent au marché mondial. Et si nous pouvons les aider à réussir
cette ouverture de leurs économies et à leur donner des possibilités de commercialiser
leurs produits à l'étranger, ils deviendront alors, à leur tour, de nouveaux marchés
demandeurs vigoureux pour les exportations des pays industriels et des pays en
développement avancés. C'est la façon dont le marché mondial est censé fonctionner.
Comment
devrions-nous répondre au sein de l'OMC? Nous devons d'abord travailler dur pour que les
engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay soient pleinement et scrupuleusement mis
en oeuvre. S'ils sont dûment respectés, ces engagements peuvent tout à fait favoriser
et promouvoir la croissance du commerce et de l'investissement pendant les années à
venir. Nous nous sommes donnés un système très moderne; la seule question est de savoir
si nous allons l'utiliser de façon efficace et énergique.
A
la fin de la première année d'activité de l'OMC, j'ai pu faire état d'une situation
généralement favorable en ce qui concerne la mise en oeuvre. Dans le domaine du
règlement des différends, le panorama est particulièrement encourageant. Un nombre
considérable de pays - petits et grands - utilisent fréquemment et de diverses
manières les procédures et ils réussissent très souvent à régler les différends au
stade des consultations, sans avoir ainsi à engager tout le processus d'établissement
d'un groupe spécial et d'appel. Les dernières phases de la procédure n'ont pas encore
été testées; toutefois, je n'ai aucune raison de croire que les gouvernements ne
continueront pas à assumer leurs obligations et à exercer leurs droits très
sérieusement en la matière.
En
même temps, il serait surprenant que la mise en oeuvre s'effectue sans anicroches. Il y
en aura naturellement - nous avons demandé beaucoup aux gouvernements et aux
parlements et il serait illusoire de croire qu'il est facile ou simple, où que ce soit,
de mettre complètement en oeuvre les résultats du Cycle d'Uruguay. Mais il faut faire
l'effort. Sans cela, les nombreux avantages découlant du Cycle d'Uruguay seront réduits
ou ne se concrétiseront tout simplement pas. Pour le moment, je ne vois pas ce danger se
profiler. Mais nous devrons être vigilants et nous devrons instruire et informer
l'opinion publique en lui expliquant pourquoi les changements que doivent opérer les
Membres de l'OMC sont à la fois utiles et inévitables.
Une
deuxième réponse aux besoins pressants du marché mondial consiste à mener à bien
notre programme de négociations actuel. Cela concerne principalement, mais non
exclusivement, le commerce et l'investissement dans le domaine des services. Nous avons
pour mandat de négocier un certain nombre de disciplines “horizontales” qui
sont actuellement absentes de l'AGCS - au sujet des subventions, des marchés
publics, des sauvegardes, des normes, par exemple. Nous négocions dans le secteur des
services professionnels, en particulier dans celui des services comptables. D'ici à la
fin de juin, nous devons avoir achevé les négociations sur les transports maritimes.
Mais, parmi tous ces mandats, il en est un qui occupe le premier rang, pour la bonne
raison qu'il est inextricablement lié au processus de mondialisation: je veux parler de
la négociation sur les télécommunications de base. Le succès dans ce domaine sera un
signal capital montrant la volonté des gouvernements de suivre la logique d'un marché
mondial dans leur approche du système commercial multilatéral. Nous avons jusqu'à la
fin d'avril. Nous approchons des négociations finales. Il nous faut maintenant davantage
de participants, davantage d'offres et de meilleures offres. Je compte sur vous tous pour
faire le nécessaire afin que ces éléments soient prochainement réunis.
Une
troisième réponse consiste à reprendre certaines des tâches de libéralisation les
plus vastes du Cycle d'Uruguay. En matière d'abaissement des droits de douane, les
résultats ont été impressionnants mais, à un certain stade et peut-être plus tôt que
prévu, nous devrons examiner si nous pouvons aller plus loin ou plus vite. Et nous nous
sommes engagés à mener, d'ici à la fin de ce siècle, de nouvelles négociations
substantielles sur l'agriculture et, de manière générale, sur les services. Ce sont des
engagements sérieux et importants auxquels il faudra donner suite bientôt et que les
gouvernements devraient avoir très présents à l'esprit lorsqu'ils étudient leurs
programmes de négociations commerciales pour les années à venir.
Quatrièmement,
pour que le système demeure pleinement adéquat face au marché mondial, il faut un
programme de travail en constante évolution. Naturellement, une question relativement
nouvelle - le commerce et l'environnement - figure déjà au programme de l'OMC.
Le Comité du commerce et de l'environnement avance dans la définition de certains
paramètres convenus de cette relation complexe et parfois controversée. Je pense qu'il
aura un rapport encourageant à présenter à Singapour, rapport qui, je l'espère,
soulignera que les politiques commerciales ouvertes et les préoccupations
environnementales peuvent et doivent se renforcer mutuellement.
Pour
préparer Singapour, nous devons aussi réfléchir à la manière d'aborder les autres
thèmes “nouveaux” que divers Membres de l'OMC aimeraient voir traiter.
Prenez
le commerce et l'investissement: le fait qu'ils aient été considérés à un moment
comme des concepts distincts ou comme les deux éléments d'une alternative était plus
une aberration historique et politique qu'une réalité pratique. Les deux sont
étroitement liés, et ils le sont encore davantage dans le contexte de la mondialisation.
Les entreprises font du commerce pour investir et investissent pour faire du commerce. Les
pays en développement et les économies en transition ne peuvent diversifier leurs
exportations à une échelle importante que s'ils attirent des investissements, qui
revêtent encore plus d'importance avec la compression des budgets de l'aide. Sans
investissements de l'étranger, il est probable qu'ils ne pourront pas non plus
développer des secteurs de services qui apporteront un soutien adéquat à l'activité
manufacturière et être eux-mêmes exportateurs de services.
L'AGCS
a été fondé dans une large mesure sur l'idée que les fournisseurs de services ont
besoin d'investir et de s'établir sur les marchés pour approvisionner ces marchés.
L'Accord sur les ADPIC vise en grande partie à créer des conditions juridiques sûres
pour l'investissement et, en particulier, le transfert de technologie. Et, bien sûr, nous
avons un accord de l'OMC qui proscrit certaines mesures concernant les investissements qui
faussent le commerce. En résumé, on ne peut guère dire que l'investissement soit une
question nouvelle pour l'OMC.
Le
problème est de savoir comment nous allons de l'avant, et dans quelle direction. Les
investissements de l'étranger ont toujours été encouragés et protégés par des
traités bilatéraux en la matière: environ 60 pour cent des 900 traités de ce
type ont été négociés au cours de ces dix dernières années. Il faut y ajouter les
clauses relatives à l'investissement qui figurent dans les accords régionaux récents.
Tout cela ne contribue guère à créer un cadre cohérent ou prévisible pour
l'investissement dans le monde. En fait, la situation actuelle est l'antithèse même de
ce qu'il faudrait à l'économie mondiale.
Les
efforts déployés actuellement pour rationaliser la situation sont positifs, mais sont
encore fragmentaires: de nombreux pays sont laissés à l'écart et les dispositions
finalement convenues sont parfois loin d'être acceptables pour la majorité exclue. En
outre, il est très important que les efforts qui sont faits pour établir des règles
internationales en matière d'investissement ne contrecarrent pas les engagements
existants dans le cadre de l'OMC ni le programme de travail de l'OMC - comme je l'ai
signalé, par exemple, une nouvelle série de négociations sur les services commencera
dans quelques années. De nombreux arguments militent en faveur d'une initiative
réellement multilatérale dans ce domaine.
Une
autre conséquence de la mondialisation est l'attention croissante portée aux pratiques
privées qui peuvent restreindre ou fausser le commerce international et la concurrence.
Le GATT et maintenant l'OMC se sont préoccupés principalement, jusqu'ici, de
l'élimination ou de la réduction des mesures gouvernementales qui ont ces effets.
Toutefois,
la nécessité de traiter les questions relatives à la politique en matière de
concurrence dans les accords commerciaux internationaux n'est pas nouvelle.
-
Il est intéressant de noter que, dans la deuxième partie des années 40, lorsque le
GATT est né, la nécessité d'intégrer les questions du commerce, de la politique de la
concurrence et de l'investissement était déjà reconnue dans la Charte de La Havane
mort-née.
-
Dans divers accords régionaux, reflétant des états plus avancés d'intégration
économique, ces questions ont aussi été traitées de manière cohérente et unifiée.
-
Certains Accords de l'OMC, notamment sur les services et la propriété intellectuelle,
contiennent déjà des dispositions relatives à la concurrence.
-
Dans les négociations en cours sur les télécommunications, la nécessité de
sauvegardes adéquates pour empêcher l'abus de positions dominantes sur le marché est
une question-clé.
Vous
êtes tous au courant des récents différends commerciaux qui reposaient sur des
divergences de conception quant au rôle de la politique de la concurrence et de son
application pour ce qui est d'offrir des possibilités commerciales. En fait, il est
inévitable que l'OMC s'occupe de plus en plus des questions relatives à la politique de
la concurrence, que ce thème soit ou non inscrit formellement à l'ordre du jour de la
Conférence de Singapour. Il s'agit de savoir si l'OMC devrait seulement s'occuper des
questions liées à la politique de la concurrence de manière ad hoc dans le
contexte de questions spécifiques concernant la politique commerciale, ou s'il faudrait
entreprendre un examen général des liens entre le commerce et la concurrence afin
d'avoir une idée multilatérale cohérente de la manière dont la politique commerciale
et la politique de la concurrence peuvent se renforcer mutuellement.
Certains
Membres de l'OMC aimeraient que la question du commerce et des normes de travail figure
dans le nouveau programme d'activités. Je suis tout à fait conscient des sensibilités
des uns et des autres à ce sujet. Mais là encore, je pense qu'il devrait être possible
au moins de débattre de la question - ne serait-ce que de manière informelle - afin
d'éviter la confrontation. A mon avis, les possibilités d'un tel débat seraient
grandement accrues s'il était clairement admis que le protectionnisme n'est pas une
réponse aux préoccupations concernant les normes de travail. Par ailleurs, je pense
qu'il devrait être également admis que les pays ne devraient pas améliorer leur
position concurrentielle en exploitant délibérément les secteurs vulnérables de la
main-d'oeuvre. Il est nécessaire d'indiquer clairement si l'on se préoccupe des droits
de l'homme ou de la compétitivité. Si, et je suis sûr, que c'est l'avis de la
majorité, il s'agit d'un problème relatif aux droits de l'homme, la question est alors
de savoir quelles catégories de droits sont visées. Les droits pertinents les plus
fondamentaux - concernant le travail des enfants, le travail forcé ou les droits
syndicaux - sont déjà reconnus plus ou moins mondialement, dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme. Le problème est de savoir quelle est la meilleure
manière de les mettre en oeuvre et quel est le cadre où ils devraient être examinés.
Pour l'OMC, la tâche immédiate est de réunir un consensus afin d'éviter que cette
question ne devienne une source de divisions à Singapour ou ailleurs.
La
question de la corruption dans le commerce international a également été soulevée.
Dans le cadre de l'OMC, tous les travaux dans ce domaine seraient vraisemblablement axés
d'abord sur les marchés publics. Le nouvel Accord en la matière, qui est entré en
vigueur le 1er janvier, multiplie par dix le montant des marchés publics ouverts à
la concurrence internationale par rapport à l'accord précédent. Toutefois, il n'est
toujours qu'un accord plurilatéral, à participation limitée. L'élargissement de son
champ d'application contribuerait à améliorer la transparence, qui est l'ennemi des
pratiques de corruption.
La
cinquième réponse au défi de la mondialisation consiste à faire de l'OMC une
organisation véritablement mondiale quant au nombre de ses Membres. Avec 29 négociations
en cours en vue de l'accession et de nombreux autres pays qui envisagent de demander à
devenir Membres, nous avons une vaste tâche à accomplir si nous voulons que
l'intégration de ces nouvelles économies apporte des avantages concrets et génère une
croissance économique, pour ces pays et pour leurs partenaires commerciaux. Si des
conditions appropriées peuvent être convenues, plus de 1,5 milliard de nouveaux
consommateurs et de travailleurs pourraient entrer dans le système au cours des années
à venir. Il faut voir là une opportunité qui s'offre à nous tous, et non un problème
potentiel posé par une nouvelle concurrence.
La
dernière réponse doit consister à donner un sens à la relation entre l'intégration
économique régionale et le système multilatéral.
Il
n'y a ici aucune contradiction naturelle. C'est l'avis partagé par la grande majorité
des milieux commerciaux internationaux. Mais la relation entre le régionalisme et un
système multilatéral fondé sur le principe NPF est néanmoins complexe et le devient de
plus en plus à mesure que le nombre et la portée des initiatives régionales augmentent.
Les
initiatives commerciales régionales peuvent constituer une base pour mettre fin à des
hostilités de longue date, comme ce fut le cas en Europe et, nous l'espérons, comme cela
le sera peut-être au Moyen-Orient. Et pour les pays les moins avancés, comme un grand
nombre de pays d'Afrique, c'est une étape essentielle sur la voie de l'intégration
totale dans l'économie mondiale. Ces initiatives contribuent aussi à focaliser et à
renforcer l'engagement pris au niveau politique d'ouvrir les économies et les régimes
commerciaux, qu'il est essentiel de maintenir.
Toutefois,
personne ne présente de manière crédible le régionalisme comme un substitut au
système multilatéral. Une économie mondiale exige un système mondial de règles
commerciales, un cadre mondial pour la poursuite de la négociation et une plate-forme
mondiale pour l'établissement du nouveau programme de travail dans le domaine commercial.
C'est ce que le système de l'OMC est le seul à offrir et c'est pourquoi il constitue le
cadre essentiel et irremplaçable dans lequel doit s'inscrire la croissance des
initiatives régionales.
La
question la plus urgente qui se pose aux responsables des politiques commerciales est
peut-être de savoir comment faire en sorte que les deux progressent ensemble - et non pas
chacun de leur côté. Je voudrais suggérer trois éléments possibles d'une réponse.
-
Premièrement, il conviendrait d'améliorer la capacité institutionnelle de l'OMC de
traiter les initiatives régionales. L'application des règles existantes visant à
assurer un développement de ces initiatives de manière ouverte n'a pas été efficace.
L'établissement récent d'une instance unifiée, le Comité des arrangements commerciaux
régionaux, qui remplace 25 groupes de travail distincts, devrait considérablement
améliorer cette situation. Pour le cas où vous penseriez qu'il ne s'agit que d'un
remaniement bureaucratique, permettez-moi de souligner que le mandat du nouveau Comité
inclut l'examen des conséquences systémiques de la relation entre les accords régionaux
et le système multilatéral.
-
Deuxièmement, il conviendrait de faire en sorte que l'ambition et la progression de la
libéralisation commerciale multilatérale - ou mondiale - soient au moins égales à
celles des efforts régionaux. Ce que les pays sont prêts à faire au niveau régional,
ils devraient également être prêts à le faire au niveau multilatéral. Dans la
pratique, cela signifie qu'il faut insister vigoureusement sur le programme de travail
intégré de l'OMC et même l'accélérer autant que possible; cela signifie également
que l'OMC doit rester à l'avant-garde en ce qui concerne le nouveau programme de travail
dans le domaine commercial.
-
Troisièmement, il conviendrait de renforcer la dimension politique de l'OMC. Les pays de
l'APEP se réunissent chaque année au niveau des Chefs de gouvernement et plus souvent au
niveau ministériel. Il en va de même pour les autres groupes régionaux. Par contre, il
est prévu jusqu'à présent que les Ministres de l'OMC ne se réunissent qu'une fois tous
les deux ans. Or, le système multilatéral devient de plus en plus une question
politique. Cela tient au fait que son évolution concerne de plus en plus les politiques
réglementaires nationales plutôt que les obstacles transfrontières, ce qui signifie que
les défis auxquels le système doit faire face sont, de plus en plus, autant politiques
que techniques. La logique voudrait que la participation active des dirigeants politiques
devienne aussi normale à l'OMC que dans de nombreux groupements régionaux.
Je
résumerais les choses de la manière suivante. Le monde à besoin d'une OMC forte tout
simplement parce que l'OMC reflète et représente l'économie mondiale telle qu'elle est
réellement. Elle est plus adaptée à la réalité économique et à la pratique des
affaires que toute autre institution économique ou cadre juridique similaire. Mais elle
ne saurait rester immobile - elle doit continuer à se développer et à suivre le rythme
des événements et de l'évolution. Le programme de travail futur est dans une large
mesure préétabli ou tout simplement dicté par la logique et le bon sens. Singapour
n'est qu'une étape - même si c'est une étape importante - pour permettre à ce
programme de venir à maturité et, lorsqu'il existe un consensus, engager une nouvelle
phase de négociation. Les signaux qui viendront de Singapour nous diront si les
gouvernements sont prêts à suivre la logique de l'économie mondiale et à maximiser les
avantages au moyen d'un système commercial multilatéral fort, vibrant et actualisé.
FIN |
