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Allocutions de  M. Mike Moore
Allocutions de M. Renato Ruggiero

Vingt-trois Membres de l'OMC sont parties à l'Accord sur les marchés publics, à savoir le Canada, les Communautés européennes et leurs 15 Etats membres, la République de Corée, les Etats-Unis, Israël, le Japon, la Norvège, Aruba (partie du Royaume des Pays-Bas) et la Suisse. Outre Hong Kong, les négociations menées avec le Liechtenstein et Singapour en vue de leur accession ont été menées à bien.

La décision sur l'accession de Hong Kong témoigne de l'intérêt croissant que portent à l'Accord les Membres de l'OMC de l'Asie de l'Est, région à laquelle appartiennent la République de Corée et le Japon qui y sont déjà parties, Hong Kong et Singapour qui ont maintenant mené à bien les négociations en vue de leur accession et le Taipei chinois qui procède à des négociations en vue de son accession.

Le Président du Comité, M. Harald Ernst (Suisse), s'est félicité de la décision sur l'accession de Hong Kong à l'accord plurilatéral. Il a dit que cela constituerait pour la Conférence ministérielle de Singapour un signe positif de l'importance que revêt pour le système commercial multilatéral une ouverture plus large des marchés publics. Cela témoignait aussi de l'importance que les signataires attachent à un accroissement de la participation de l'Accord, a-t-il ajouté.

L'Accord sur les marchés publics est l'un des quatre accords plurilatéraux de l'OMC (c'est-à-dire, des accords qui n'ont pas été signés par tous les Membres de l'OMC). Il a pour objet d'ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale, lesquels se chiffrent, selon des estimations, à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. L'Accord est entré en vigueur le 1er janvier 1996.

L'Accord stipule que les signataires doivent recourir à des pratiques non discriminatoires et à des procédures ouvertes pour la passation des marchés publics, non seulement en ce qui concerne les marchés de fournitures passés par le gouvernement central (comme dans le précédent accord du Tokyo Round relatif aux marchés publics), mais aussi pour les marchés de services, y compris les travaux publics, et les marchés passés par les gouvernements sous-centraux (par exemple les Etats dans un système fédéral) ainsi que ceux passés par les services publics. Le champ d'application exact est déterminé par les listes nationales d'engagements des entités contractantes ainsi que de services, qui sont annexées à l'Accord. Par rapport au précédent accord du Tokyo Round, le champ d'application se trouve maintenant pratiquement décuplé.

Le Comité est convenu de procéder rapidement à un examen de l'Accord, dès 1997. L'un des objectifs de cet examen sera d'accroître la participation à l'Accord en le rendant plus accessible aux pays qui ne l'ont pas signé.