Soixante-neuf gouvernements ont pris des engagements multilatéraux concernant un marché
dont la valeur dépasse largement 500 milliards de dollars par an et ces pays
représentent plus de 90 pour cent des recettes tirées des télécommunications au
niveau mondial.
“Je
tiens à féliciter les gouvernements pour la détermination et la perspicacité dont ils
ont fait preuve en menant à bien cette négociation. Les décisions n'ont pas toutes
été faciles à prendre. Mais finalement, les gouvernements Membres ont fait confiance au
processus multilatéral de l'OMC et celle-ci a tenu ses promesses.
Cet
accord favorise la libéralisation et renforce la certitude, la sécurité et la
prévisibilité en établissant un ensemble bien défini de règles. Cela est
particulièrement utile à un moment où la croissance rapide et le progrès technologique
modifient la physionomie de l'industrie des télécommunications.
L'accord
intervenu sur les télécommunications contribuera à abaisser les coûts pour le
consommateur et les réductions de prix seront très importantes. C'est une bonne nouvelle
pour les entreprises qui globalement dépensent plus pour les services de
télécommunication que pour le pétrole. C'est aussi une bonne nouvelle pour les familles
qui dans le monde d'aujourd'hui sont souvent éparpillées.
Il
est difficile d'être très précis dans ce domaine, mais la libéralisation des
télécommunications pourrait représenter un gain de revenu global d'environ 1 000
milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Cela équivaut à environ
4 pour cent du PIB mondial aux prix actuels.
Une
concurrence accrue sur le marché des télécommunications offre beaucoup d'autres
avantages: les personnes et les nations peuvent communiquer plus facilement et mieux se
comprendre; les consommateurs bénéficient d'un choix plus large et d'une meilleure
qualité; la modernisation et l'investissement sont renforcés dans le monde entier et de
nouveaux emplois sont créés.
C'est
en raison de ces avantages que tant de gouvernements ont uni leurs efforts pour faire de
cette négociation un succès. Nous avons vu des pays très différents, à des niveaux de
développement très différents se lancer dans cette entreprise, assis à la même table
et poursuivant les mêmes objectifs.
L'aspect
peut-être le plus important, si l'on se place dans une perspective à long terme, est que
cet accord va bien au-delà du commerce et de l'économie. Il facilite l'accès à la
connaissance. Il donne aux nations, grandes et petites, riches et pauvres, une meilleure
chance de se préparer aux défis du XXIe siècle. L'information et la connaissance sont
après tout la matière première de la croissance et du développement dans notre monde
interdépendant”.
L'accord de l'OMC sur les services de télécommunication
de base
Certains éléments essentiels
Le 15 février 1997,
55 listes d'engagements représentant 69 gouvernements Membres de l'OMC ont
été arrêtées. Ces listes sont annexées au quatrième Protocole à l'Accord général
sur le commerce des services qui restera ouvert à l'acceptation jusqu'au
30 novembre 1997. Les engagements entreront en vigueur le
1er janvier 1998.
Au
début des négociations, les gouvernements sont convenus de mettre de côté les
différences nationales sur la façon dont les télécommunications de base pourraient
être définies au niveau intérieur et de négocier sur l'ensemble des services de
télécommunications aussi bien publics que privés qui impliquent la transmission de bout
en bout d'informations fournies par le client (par exemple le simple relais des
communications vocales de données de l'expéditeur au destinataire). Ils sont également
convenus que les services de télécommunication de base fournis par le biais d'une
infrastructure de réseau tout comme les services fournis par la revente (sur des circuits
loués privés) entreraient dans le champ d'application des engagements. En conséquence,
les engagements en matière d'accès aux marchés concerneront non seulement la fourniture
transfrontières de télécommunications mais également les services fournis par le biais
de l'établissement d'entreprises étrangères, ou de la présence commerciale, y compris
la possibilité de posséder et d'exploiter une infrastructure de réseau indépendante.
Les services visés par cet accord sont notamment la téléphonie vocale, la transmission
de données, le télex, le télégraphe, la télécopie, les services de circuits loués
privés (c'est-à-dire la vente ou la location de capacités de transmission), les
systèmes et services fixes et mobiles par satellite, la téléphonie cellulaire, les
services mobiles pour données, la radiorecherche et les systèmes de communications
personnelles.
Les
services à valeur ajoutée (ou télécommunications pour lesquelles les fournisseurs
“ajoutent une valeur” aux informations fournies par le client en améliorant
leur forme ou leur contenu ou en en assurant l'enregistrement et la recherche) ne
faisaient pas formellement l'objet de ces négociations. On peut citer comme exemple le
traitement direct de données, l'enregistrement et la recherche directes de base de
données, l'échange électronique de données, le courrier électronique ou la messagerie
vocale. Les services à valeur ajoutée figurent dans 44 listes (représentant
55 gouvernements) qui sont en vigueur à la suite du Cycle d'Uruguay.
Les
résultats de ces négociations doivent être étendus à tous les Membres de l'OMC sur
une base non discriminatoire en vertu du principe de la “nation la plus
favorisée” (NPF). Toutefois, le fondement juridique de ces négociations a permis à
chaque gouvernement de décider, à la fin des négociations, d'inclure ou non une
exemption de l'obligation NPF pour une mesure touchant le commerce des services de
télécommunication de base. A l'issue des négociations, le 15 février 1997,
neuf gouvernements ont présenté des listes d'exemptions de l'obligation NPF.
FIN |
