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Telles sont, entre autres, les conclusions du deuxième rapport annuel de l'OMC sur le marché international des produits laitiers, publié ce jour. Ce rapport examine la situation de ce marché en 1995 et au premier semestre de 1996. Les principaux points relevés sont les suivants:

- La production mondiale de lait devrait augmenter en 1996 en raison de l'expansion continue de la production dans les pays en développement et en Océanie (Australie et Nouvelle-Zélande). La production laitière devrait se stabiliser dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI) et en Europe orientale. Au niveau des exploitations, il semble que la tendance soit à une diminution du nombre de producteurs alors que les effectifs moyens du cheptel laitier sont en augmentation. L'industrie de transformation des produits laitiers a tendance à se concentrer.

- La production mondiale de lait écrémé en poudre a diminué en 1995, alors que celle de lait entier en poudre a augmenté. Les exportations mondiales de ces deux produits ont progressé. En janvier 1996, le niveau des stocks de lait écrémé en poudre dans les Communautés européennes et aux Etats-Unis était bas. Pendant les trois premiers trimestres de 1995, les prix sont restés fermes en raison de la réduction des approvisionnements, mais ils ont baissé au dernier trimestre de l'année et au début de 1996 par suite du fléchissement de la demande.

- La production mondiale de beurre et d'huile de beurre a légèrement progressé en 1995, après avoir été longtemps orientée à la baisse. Les exportations de beurre et d'huile de beurre ont repris en 1995 en raison d'une forte demande, notamment dans la Fédération de Russie, au Proche-Orient et en Extrême-Orient. A la fin de 1995, le marché mondial du beurre était caractérisé principalement par des prix élevés et des stocks réduits. Toutefois, les prix ont diminué au premier semestre de 1996, en raison du fléchissement de la demande.

- La production mondiale de fromages est restée orientée à la hausse. Elle augmente plus rapidement que la production de lait, ce qui s'explique par une évolution progressive vers la production de produits à valeur ajoutée. Le commerce mondial des fromages a également augmenté en 1995. La hausse des prix des fromages en 1995 a été moins marquée que celle d'autres produits laitiers. Cependant, contrairement aux prix des poudres de lait et des matières grasses butyriques, les prix des fromages sont restés fermes en 1996, la demande des principaux importateurs étant soutenue.

En ce qui concerne les politiques commerciales, le rapport de l'OMC note que les restitutions à l'exportation pour certains fromages dans les Communautés européennes ont été substantiellement réduites par tranches successives. Aux Etats-Unis, une nouvelle loi, la Loi fédérale sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (FAIR), a été adoptée en avril 1996. Cette loi finance le Programme d'incitations à l'exportation des produits laitiers dans les limites imposées par les engagements de réduction des subventions à l'exportation pris par les Etats-Unis dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.

L'Accord international sur le secteur laitier est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Il remplace l'Arrangement international relatif au secteur laitier, qui était appliqué depuis 1980. En janvier 1997, les Parties à l'Accord international sur le secteur laitier étaient les suivantes: Argentine, Bulgarie, Communautés européennes (15), Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Suisse et Uruguay.

Les principaux objectifs de l'Accord sont d'encourager l'expansion et la libéralisation du commerce mondial des produits laitiers dans des conditions de marché aussi stables que possible, sur la base d'avantages mutuels pour les pays exportateurs et les pays importateurs, et de favoriser le développement économique et social des pays en développement. En adoptant ces objectifs, les parties ont reconnu l'importance du lait et des produits laitiers pour l'économie de nombreux pays, ainsi que la nécessité d'éviter les excédents et les pénuries et de maintenir les prix à un niveau équitable. Le Conseil international des produits laitiers et le Comité de certains produits laitiers ont été institués pour administrer l'Accord. Auparavant, trois Protocoles étaient annexés à l'Arrangement international relatif au secteur laitier; dans l'Accord international sur le secteur laitier, ils ont été réunis en une seule annexe sur certains produits laitiers. Dans cette annexe, des prix minimaux à l'exportation sont établis pour le lait écrémé en poudre, le lait entier en poudre, le babeurre en poudre, les matières grasses laitières anhydres, le beurre et le fromage.

Le 17 octobre 1995, le Conseil international des produits laitiers a estimé que la faible participation à l'Accord, et notamment l'absence de quelques grands pays exportateurs de produits laitiers, rendait impossible l'application des dispositions relatives aux prix minimaux. Il a donc décidé de suspendre l'application des prix minimaux pour tous les produits laitiers du 18 octobre 1995 au 31 décembre 1997. Les activités du Comité de certains produits laitiers, qui étaient directement liées à l'application des prix minimaux, ont également été suspendues jusqu'au 31 décembre 1997. Plusieurs parties s'étant interrogées sur l'utilité de l'Accord au vu des résultats du Cycle d'Uruguay, le Conseil a prié le Président, à sa réunion du 17 septembre 1996, d'engager des consultations informelles sur l'avenir de l'Accord.