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“Nous avons maintenant obtenu des engagements de la part de pays qui représentent plus de 90 pour cent du marché mondial des produits des technologies de l'information, ce qui nous place au-dessus du seuil qui a été fixé pour conclure un accord.

Le commerce des produits des technologies de l'information est évalué à plus de 500 milliards de dollars, chiffre comparable à celui du commerce des produits agricoles. L'importance de l'Accord sur les technologies de l'information ne saurait cependant se mesurer seulement en chiffres. Avec l'accord sans précédent conclu le mois dernier dans le domaine des télécommunications, un accord sur les technologies de l'information ouvre la perspective de générer des gains énormes en matière de développement et de croissance qui profiteraient à tous les pays, tant développés qu'en développement. Le savoir est la matière première la plus essentielle de l'économie mondiale et grâce aux progrès que nous avons réalisés dans ces négociations, nous allons à l'évidence jeter les bases du système commercial du XXIe siècle”.

Note à l'intention des journalistes:

La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été signée le 13 décembre 1996, à Singapour, par 28 gouvernements à l'issue de la première Conférence ministérielle de l'OMC. Elle prévoit l'élimination des droits de douane et autres impositions frappant les produits des technologies de l'information par le jeu de réductions annuelles égales qui commenceront le 1er juillet 1997 et se termineront le 1er janvier 2000. Ces réductions de droits seront mises en oeuvre par les participants sur une base NPF (applicables à tous les Membres de l'OMC). L'Accord ne sera mis en oeuvre que si d'autres participants y apportent leur signature, de façon que le nombre de signataires représentent alors environ 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.

L'ATI prévoit la présentation de projets de listes pour le 1er mars 1997. A cette date, 18 listes avaient été communiquées au Secrétariat de l'OMC par les pays suivants: Canada, Communautés européennes, Corée, Costa Rica, Estonie, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Islande, Japon, Macao, Malaisie, Norvège, Roumanie, Singapour, Suisse et Thaïlande. Les pays ci-après ont fait savoir qu'ils participeraient à l'Accord et ils devraient communiquer leurs listes dans les prochains jours: Australie, Nouvelle-Zélande, Taipei chinois et Turquie. Israël a également fait part de son intention de participer à l'Accord et de communiquer une liste cette semaine.

L'Accord dispose que d'ici au 1er avril 1997, les participants devraient examiner les listes et les approuver par consensus, et déterminer formellement si le seuil de 90 pour cent fixé pour la mise en oeuvre de l'Accord a été atteint.

L'ATI couvre cinq grandes catégories de produits: ordinateurs (y compris les imprimantes, scanners, moniteurs, unités de mémoire à disques durs, matériel pour l'alimentation électrique, etc.), appareils de télécommunication (y compris les postes téléphoniques, télécopieurs, modems, récepteurs de téléappel, etc.), semi-conducteurs (y compris les puces et plaquettes), matériel de fabrication de semi-conducteurs, software (par exemple disquettes et CD-ROM) et instruments scientifiques.