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Les Parties aux deux accords plurilatéraux ont indiqué que, compte tenu de
l'établissement du Comité de l'agriculture et du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'OMC, qui étaient chargés des questions liées à la politique
commerciale visant les produits agricoles, y compris la viande et les produits laitiers,
elles doutaient que les Accords sur la viande et les produits laitiers soient encore
utiles.
En
ce qui concerne la fourniture de renseignements sur les marchés de la viande et des
produits laitiers, qui était une fonction essentielle des Conseils de la viande et des
produits laitiers, les Parties ont noté qu'elles pouvaient se fonder sur les
renseignements établis régulièrement par des organismes nationaux et
intergouvernementaux.
Pour
les raisons susmentionnées, et considérant “les contraintes sur le plan des
ressources auxquelles doivent faire face les gouvernements ainsi que le
Secrétariat”, les Parties ont décidé de demander à la Conférence ministérielle
de l'OMC de supprimer les deux accords de la liste des accords plurilatéraux annexés à
l'Accord sur l'OMC.
Deux
autres accords plurilatéraux sont annexés à l'Accord sur l'OMC: l'Accord sur les
marchés publics et l'Accord sur le commerce des aéronefs civils.
Note à l'intention des journalistes:
L'Arrangement relatif à la
viande bovine et l'Arrangement international relatif au secteur laitier sont entrés en
vigueur le 1er janvier 1980 après les négociations du Tokyo Round, leur
objectif étant d'accroître et de libéraliser le commerce mondial dans leurs secteurs
respectifs. Les deux accords plurilatéraux - dénommés ensuite Accord international sur
la viande bovine et Accord international sur le secteur laitier - ont été annexés à
l'Accord sur l'OMC.
Le
Conseil international de la viande de l'OMC supervise l'application de l'Accord
international sur la viande bovine. Il évalue la situation mondiale de l'offre et de la
demande de viande et offre un cadre pour des consultations régulières sur toutes les
questions relatives au commerce international de la viande bovine (viande de boeuf, viande
de veau et bovins vivants), y compris les engagements bilatéraux et plurilatéraux
concernant le commerce dans ce secteur. Le Conseil comprend les membres ci-après: Afrique
du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Colombie,
Communautés européennes (15), Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Paraguay, Roumanie, Suisse, Tchad et Uruguay.
Le
Conseil international des produits laitiers de l'OMC supervise la mise en oeuvre de
l'Accord international sur le secteur laitier, qui porte sur tous les produits laitiers et
fixe des prix minimaux à l'exportation pour le commerce international de certaines
poudres de lait, des matières grasses laitières, y compris le beurre, et de certains
fromages. En octobre 1995, le Conseil a suspendu l'application des prix minimaux à
l'exportation, estimant que la faible participation à l'Accord et notamment l'absence de
quelques grands pays exportateurs de produits laitiers, rendaient impossible l'application
des dispositions relatives aux prix minimaux. Les Parties à l'Accord sont les suivantes:
Argentine, Bulgarie, CE (15), Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Suisse,
Tchad et Uruguay. |
