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A la réunion du Groupe de travail de l'accession de la République kirghize qui s'est
tenue aujourd'hui, le Président, M. Jean-Marie Metzger (France), a conclu que le
Groupe avait achevé ses travaux sur l'ensemble des documents concernant l'accession
(projet de rapport, projet de Protocole d'accession et projets de Listes de concessions
pour les marchandises et les services assurant l'accès au marché), étant entendu que
l'accession proprement dite serait inscrite à l'ordre du jour, pour décision formelle,
de la première réunion du Conseil général de l'OMC après les vacances d'été. Les
procédures de l'OMC disposent que le Conseil général de l'Organisation doit approuver
l'accession. Le candidat doit ensuite ratifier l'accession conformément à ses
procédures nationales. L'accession prend effet 30 jours après que le nouveau Membre
a adressé à l'OMC notification de la ratification.
La
République kirghize a présenté sa demande d'accession à l'OMC en février 1996.
Un groupe de travail a été établi en avril 1996 et s'est réuni pour la première
fois en mars 1997. Le processus d'accession a été grandement facilité par le fait
que la République kirghize souhaitait mettre son régime économique et commercial en
conformité avec les règles et obligations de l'OMC aussi rapidement que possible, en
adoptant la législation à cet effet avant l'accession.
Les
32 gouvernements ci-après, dont les demandes sont actuellement examinées par des
groupes de travail, sont candidats à l'accession à l'OMC: Albanie, Algérie, Andorre,
Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Cambodge, République populaire de
Chine, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Kazakstan,
République kirghize, Lettonie, Lituanie, ex-République yougoslave de Macédoine,
Moldova, Népal, Oman, Ouzbékistan, République démocratique populaire lao, Samoa,
Seychelles, Soudan, Taipei chinois, Tonga, Ukraine, Vanuatu et Viet Nam. |