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Le Conseil général de l'OMC a conclu que le Groupe de travail de l'accession de
l'Estonie avait achevé ses travaux sur l'ensemble des documents concernant l'accession
(rapport du Groupe de travail, Protocole d'accession et Listes de concessions en matière
d'accès aux marchés pour les marchandises et les services), ce qui a permis à l'Estonie
de signer le Protocole d'accession. L'Estonie deviendra le 135ème Membre de
l'OMC 30 jours après qu'elle aura notifié au Secrétariat de l'OMC l'achèvement de sa
procédure nationale de ratification.Le Groupe de travail de
l'accession de l'Estonie au GATT a été établi en mars 1994 et transformé en Groupe de
travail de l'OMC en 1995. Il s'est réuni pour la première fois en novembre 1994. En
avril 1999, il a adopté par consensus les projets de rapport, de Protocole
d'accession et de Listes de concessions pour les marchandises et les services. L'Estonie
est convenue de mettre son régime économique et commercial en conformité avec les
règles et obligations de l'OMC dans tous les domaines. Elle signera tous les accords
multilatéraux et plurilatéraux, à savoir l'Accord sur les marchés publics et l'Accord
relatif au commerce des aéronefs civils, sans période de transition.
Les
30 gouvernements ci-après, dont les demandes sont actuellement examinées par des
groupes de travail, sont candidats à l'accession à l'OMC: Albanie, Algérie, Andorre,
Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Cambodge, Croatie, ex-République
yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Kazakstan, Liban,
Lituanie, Moldova, Népal, Oman (Sultanat d'), Ouzbékistan, République démocratique
populaire lao, République populaire de Chine, Samoa, Seychelles, Soudan, Taipei chinois,
Tonga, Ukraine, Vanuatu et Viet Nam.
FIN |
