Conférence ministérielle sur le commerce organisée à l'intention des pays d'Asie centrale et du Caucase

À mon avis, les objectifs ultraprioritaires de la présente Conférence sont de deux ordres. Il s'agit, dans un premier temps, d'aider les pays qui soit sont sur le point d'accéder à l'Organisation, soit l'ont fait dans un passé récent à participer avec succès au système commercial multilatéral. Ensuite, il faudra définir comment les aider à se préparer au processus de négociation en cours et à y participer. Cette Conférence nous donne l'occasion unique d'échanger des points de vue et de partager des expériences sur un large éventail de questions liées à l'OMC et au commerce. Nous pourrons ainsi être directement informés des problèmes qui se posent dans vos pays. Je voudrais, si vous me le permettez, vous encourager à saisir cette occasion pour engager une discussion animée et pragmatique portant sur des questions d'importance pour nous tous.

Situés entre l'Europe et l'Asie, les pays d'Asie centrale et du Caucase ont toujours été au “centre du monde”. Pendant plus de 1 000 ans, lorsque la Route de la soie reliait l'Asie, de nombreux pays de cette région faisaient partie de ce couloir vital. Sir Halford MacKinder, l'un des pères fondateurs de la géopolitique, a une fois émis la théorie selon laquelle contrôler le cœur de l'Eurasie conduit à contrôler les immenses terres de cette région et, partant, le monde. Il avait raison, mais seulement en partie. Dans le monde d'aujourd'hui, il ne s'agit pas seulement d'exercer un contrôle sur l'espace géographique, mais aussi sur les connaissances et les capacités de production et donc sur le commerce et les investissements qui en découlent. Cette région reprend de nouveau conscience du rôle capital qui est le sien au “centre du monde”. Une grande attention et un vif intérêt sont maintenant accordés à cette région qui se développe à un rythme beaucoup plus rapide que le reste du monde. Par exemple, les modèles économiques prévoient des taux de croissance de 8 pour cent pour le Kazakhstan et l'Azerbaïdjan, et de 5 pour cent en moyenne pour la Géorgie, l'Arménie et le Kirghizistan.

Possibilités et avantages qu'offre le système de l'OMC fondé sur des règles

Grâce à l'OMC, ces taux peuvent être portés à des niveaux encore plus élevés. L'Organisation offre aux pays d'Asie centrale et du Caucase, comme pour le reste du monde, un système fondé sur des règles visant à libéraliser le commerce international. Le principe de non-discrimination de l'OMC, qui est l'épine dorsale de ce système, des engagements négociés ayant force obligatoire et la libéralisation progressive du commerce garantissent l'équité des relations commerciales et sont une protection contre les velléités protectionnistes. Chacune des règles de l'OMC est négociée par les gouvernements Membres et convenue par consensus. Ce n'est que grâce à ce système que les droits commerciaux légaux des divers pays, petits et grands, sont protégés.

Le système de droits et d'obligations de l'OMC s'inscrit également au cœur des problèmes de développement les plus importants, à savoir attachement à la primauté du droit et bonne gouvernance. Les pays choisissent d'appartenir à l'OMC et s'engagent à respecter ces engagements pour la simple raison qu'ils ont le plus grand intérêt à le faire. L'alternative est une économie mondiale moins ouverte, moins prospère et plus incertaine, option que peu de pays choisissent en général de bon cœur. Aujourd'hui, tous les gouvernements veulent attirer l'investissement étranger direct. Nombre de pays reconnaissent à présent que pour attirer l'investissement étranger direct, ils doivent donner la preuve de la stabilité et de la crédibilité de leurs régimes commerciaux. L'accession à l'OMC constitue pour les pays un moyen important de prouver leur attachement à une politique stable et prévisible et à une bonne gouvernance. Les investisseurs potentiels, tant nationaux qu'étrangers, peuvent ainsi se rendre compte que vous êtes prêts à respecter un ensemble de règles et d'accords convenus.

Il existe une autre raison qui joue en faveur de l'appartenance à l'OMC, et qui est d'ordre historique. La libéralisation et le système commercial multilatéral fonctionnent. Le commerce génère des recettes en devises et permet de mobilier les ressources nationales en faveur du développement économique. Ce système a maintes fois fait ses preuves. Plus qu'au cours des 500 années précédentes, on a enregistré, au cours de ces 50 dernières années, une prospérité et une croissance inégalées et davantage a alors été fait pour lutter contre la pauvreté. Bien entendu, la libéralisation du commerce ne représente qu'un élément de l'ensemble des actions requises pour le développement. Un pays déchiré par la guerre ou qui consacre l'essentiel de ses recettes d'exportation à l'achat d'armement tirera peu de profit de la libéralisation des échanges. Il n'en tirera pas grand profit non plus en l'absence d'une bonne gouvernance ou si sa dette extérieure le menace de paralysie. Un cycle de négociations commerciales ne sera non plus d'aucune aide pour les pays qui n'ont, au niveau national, ni la capacité ni les infrastructures nécessaires pour profiter des possibilités d'accès à de nouveaux marchés. La libéralisation des échanges doit donc aller de pair avec d'autres réformes.

Le programme de Doha pour le développement

La présente Conférence offre l'occasion de connaître les priorités de vos pays et les problèmes et difficultés auxquels ils se heurtent pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Au cours de notre programme de deux jours, nous examinerons également certains des problèmes les plus importants qui se posent à l'OMC du triple point de vue national, régional et multilatéral. Pour faciliter les débats, permettez-moi de souligner certains éléments clés du programme de travail de l'Organisation. À la Conférence ministérielle de Doha qui s'est tenue en novembre dernier, les Membres de l'OMC ont adopté le Programme de Doha pour le développement, ils ont ouvert un cycle détaillé de négociations commerciales et ont fixé un délai ambitieux pour l'achèvement de ces négociations, à savoir le 1er janvier 2005. Cela ne laisse pas beaucoup de temps, mais les Membres s'attaquent à leur travail d'urgence et avec responsabilité. La dynamique enregistrée depuis Doha a été impressionnante. Les Membres ont établi un Comité des négociations commerciales chargé de superviser les négociations. Ils ont désigné ès qualités le Directeur général pour présider cette instance. La structure des négociations a été déterminée et les Présidents de chaque organe de négociation ont été désignés. De même, les Membres sont convenus que la prochaine Conférence ministérielle se tiendrait à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003.

De nombreux commentateurs ont estimé qu'il faudrait plusieurs mois, peut-être même des années, pour prendre ces décisions essentiellement administratives. C'est ce qui s'était passé après le lancement des négociations du Cycle d'Uruguay. Toutefois, avec de la volonté et de la détermination, les Membres sont rapidement parvenus aux négociations de fond. Pour notre part, le Secrétariat est tout à fait prêt à aider les Membres dans leurs travaux. Nous avons renforcé nos structures internes et recentré nos priorités pour qu'elles reflètent clairement le programme de Doha.

Je pense que le cycle des négociations pourra être achevé dans le délai de trois ans convenu par les Ministres. Mais nous devons accélérer le rythme de ces négociations. Nous devons intégrer dans nos travaux les leçons et enseignements tirés de Doha. La voie qui mène au Mexique et à l'aboutissement de ces négociations doit intégrer un certain nombre d'éléments clés.

L'assistance technique et le renforcement des capacités constituent l'une des clés du succès, à savoir aider les pays Membres les plus pauvres à s'intégrer au système commercial et à participer pleinement aux négociations. En approuvant l'accroissement du budget du Secrétariat pour 2002 et en faisant une annonce de contribution de 30 millions de francs suisses à un nouveau Fonds d'affectation spéciale mondial pour l'assistance technique, les Membres ont déjà agi de façon décisive. Ces 30 millions qui représentent le double du montant que nous avions demandé sont une étape importante dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement. Notre tâche est de nous assurer que ces ressources soient utilisées avec prudence comme il convient. Des progrès satisfaisants ont déjà été réalisés. Le Secrétariat a un programme global d'activités pour 2002 et nous procédons actuellement à sa mise en œuvre. Nous avons également déjà mis en place de nouveaux systèmes de vérification et d'évaluation pour permettre aux Membres d'être tenus informés et pour assurer davantage de transparence et de responsabilité dans notre travail d'assistance technique. Nous sommes aussi en train de recruter de nouveaux effectifs pour renforcer nos capacités d'assistance technique. Ils prendront leurs fonctions dans les toutes prochaines semaines.

Nous cherchons à innover. L'Institut de formation de l'OMC organise à Genève des stages de formation qui sont très suivis à l'intention de fonctionnaires nationaux. Récemment, nous avons doublé la capacité de ces stages. Pour renforcer ces efforts, nous nous activons maintenant pour organiser dans des pays d'accueil, à l'intention de fonctionnaires chargés du commerce, des stages d'une durée de trois mois qui seront sanctionnés par un diplôme. Ces stages seront fondés sur les programmes d'études de l'Institut de formation de l'OMC. Ils aideront les pays à constituer une équipe de conseillers pour les Ministres d'ici à la prochaine Conférence ministérielle. J'espère que nous pourrons bientôt ouvrir ces cours dans deux universités d'Afrique. J'espère aussi que cette idée pourra éventuellement être appliquée dans d'autres régions. Les travaux suivent leur cours et l'idéal serait que nous préparions aussi des stages de maîtrise à l'intention de jeunes fonctionnaires. Cette dernière idée ne se concrétisera pas pendant mon mandat, mais elle le sera peut-être pendant celui de mon successeur, M. Supachai.

En collaboration avec d'autres institutions, nous sommes en train de mettre en place une nouvelle base de données et des fichiers par pays afin de coordonner nos efforts collectifs de manière à pouvoir identifier les lacunes dans nos prestations en matière d'assistance technique dans le domaine du commerce. Une telle démarche nous permettra d'être plus transparents et plus responsables devant les Ministres. Nous avons également besoin de ce système d'alerte rapide pour déceler ces lacunes et y remédier. Il sera trop tard si nous ne décelons les problèmes que l'année prochaine.

Nous savons que les besoins des pays en développement et des économies en transition en matière d'assistance technique en rapport avec l'OMC ou le commerce sont bien supérieurs à ce que l'OMC peut et devrait offrir. Nous devons être absolument clairs sur les limites de ce que l'OMC peut et ne peut pas faire dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ce n'est pas à nous de dire aux pays et aux entreprises de fabriquer des T-shirts ou des chaussures, de construire des aéroports ou des ports maritimes. Il est vrai que plus de 10 pour cent de notre budget va au Centre du commerce international dont le rôle consiste à aider les entreprises à se frayer un chemin à travers les accords et les règles pour amener leurs produits sur les marchés, et le Centre fait un excellent travail. C'est là l'essentiel de ses activités. D'autres organisations peuvent apporter une assistance dans le domaine des infrastructures matérielles: c'est l'essentiel de leurs activités. Nous pouvons coopérer avec d'autres institutions et nous le faisons effectivement. Mais nous devons nous en tenir à notre tâche principale qui est de libéraliser les échanges, d'appliquer le Programme de Doha pour le développement et d'éliminer les obstacles au commerce afin que l'on puisse partout en bénéficier.

Les pays de cette région ont besoin d'assistance technique, dans un premier temps pour les aider à accéder à notre Organisation et ensuite pour qu'ils puissent participer effectivement aux négociations en cours. Le personnel de l'OMC et moi-même sommes ici pour apprendre et pour travailler avec vous pour identifier les possibilités d'apporter cette assistance. Pendant les deux prochains jours, j'en appellerai à vos conseils et à votre sagesse.

Faire passer le bon message pour mobiliser le soutien du public est un autre élément important du parcours de l'OMC. C'est sur ce point que je pense que les Ministres et les fonctionnaires, y compris vous tous qui êtes aujourd'hui ici présents, pouvez nous aider. Les avantages potentiels du cycle de négociations sont énormes et les arguments économiques et développementaires sont convaincants. Nous devons présenter ces avantages de façon à rallier non seulement les négociateurs commerciaux mais aussi les hommes politiques, les dirigeants, les guides d'opinion, le monde des affaires et tous les acteurs de la société civile:

• Sur le plan de l'économie, la réduction d'un tiers des obstacles au commerce dans le secteur agricole, manufacturier et des services, se traduira par une expansion de l'économie mondiale de 613 milliards de dollars EU. C'est comme si une économie de la taille de celle du Canada venait s'ajouter à l'économie mondiale.
• La suppression de tous les obstacles tarifaires pourrait accroître le revenu mondial de 2 800 milliards de dollars EU et soustraire 320 millions de personnes à la pauvreté d'ici à 2015.
• En matière de développement, l'élimination de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires pourrait entraîner pour les pays en développement des gains de l'ordre de 182 milliards de dollars EU dans le secteur des services, de 162 milliards dans le secteur manufacturier et de 32 milliards dans le secteur de l'agriculture.
• Pour ceux qui sont préoccupés par la situation des pays les plus pauvres du monde, des études montrent jusqu'à quel point les obstacles au commerce et les droits de douane appliqués par les pays riches leur sont préjudiciables. Laissez-moi vous donner un exemple tiré d'un ouvrage que j'ai lu récemment. Les Mongols et les Norvégiens ont les uns et les autres versé aux États-Unis près de 23 millions de dollars EU en droits de douane au cours de l'année écoulée. Mais les exportations de la Mongolie ont été de 143 millions de dollars et celles de la Norvège de 5,2 milliards de dollars, soit environ 40 fois plus. En effet, pour chaque dollar de pull-overs ou de costumes vendus aux États-Unis, les Mongols ont payé 16 cents, alors que les Norvégiens n'ont payé qu'un demi-cent pour chaque dollar de saumon fumé, de pièces détachées de moteurs d'avion et de brut de la mer du Nord.

Bien entendu, les pays n'ont pas besoin d'attendre la fin des travaux du Cycle de Doha pour le développement pour entreprendre des réformes ou pour libéraliser leur commerce. Dans les années 90, les échanges Sud-Sud se sont développés plus vite que les échanges mondiaux et représentent à l'heure actuelle plus du tiers des exportations des pays en développement, soit environ 650 milliards de dollars. Un rapport de la Banque mondiale indique que 70 pour cent de la charge qui pèse sur les exportations de produits manufacturés des pays en développement est imputable aux obstacles au commerce érigés par d'autres pays en développement. Plus vite ces obstacles seront éliminés, plus vite les pays en développement et les économies en transition en bénéficieront.

Les plus hautes instances politiques doivent donner des directives en ce qui concerne d'autres questions importantes en matière de développement et de bonne gouvernance, telles que la transparence dans la passation des marchés publics, la politique à suivre en matière de concurrence et la facilitation des échanges. Selon des études menées par l'APEC et la CNUCED, la facilitation des échanges générera d'énormes profits. Les possibilités d'accès aux marchés seront insignifiantes si les camions sont retenus aux frontières pendant plusieurs jours pour cause de retards bureaucratiques. Il faut absolument et de toute urgence améliorer les infrastructures de ce secteur public pour protéger et promouvoir les droits de propriété et les systèmes judiciaires nationaux. Au niveau national, les tracasseries administratives et une mauvaise gouvernance dans quelque domaine que ce soit dans les pays développés et dans les pays en développement ou dans les économies en transition coûtent cher et ont des effets dévastateurs.

Voici donc quelques-uns des éléments importants du programme de travail de l'OMC et le chemin à parcourir jusqu'au Mexique et jusqu'à l'achèvement des travaux du cycle de négociations: renforcement de l'assistance technique avec davantage de responsabilité et de transparence, cohésion avec les autres institutions, ouverture à la société civile, communication efficace des avantages de la libéralisation afin de rallier le soutien des principaux acteurs. Par-delà ces éléments, nous devons veiller à ce que les méthodes de travail de l'OMC soutiennent dûment les négociations et à ce qu'elles soient transparentes et crédibles. Si je me fonde sur l'expérience que j'ai acquise à Doha, je peux vous dire qu'il est également indispensable que les Ministres soient tenus pleinement informés et qu'ils soient associés à nos travaux. Vos directives, votre sagesse et l'esprit de souplesse dont vous ferez montre seront nécessaires à tous les stades de ces négociations. Avec tous ces éléments en œuvre, il appartient donc aux négociateurs commerciaux des Membres de l'OMC d'œuvrer résolument et de faire preuve de souplesse pour traduire dans les faits les énormes avantages offerts par le système commercial multilatéral.

Problèmes que pose l'accession et perspectives qu'elle offre

Pour terminer, alors que le Programme de Doha pour le développement va de l'avant, 28 pays cherchent toujours à accéder à l'OMC, dont plusieurs appartiennent à cette région. L'accession à l'OMC a été l'une de mes plus grandes priorités et je suis très fier qu'au cours de mon mandat dix pays, à savoir l'Albanie, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la Jordanie, la Lituanie, la Moldavie, Oman et le Taipei Chinois, soit plus d'un quart de la population mondiale, aient accédé à l'OMC. Le Secrétariat fait de son mieux pour appuyer d'autres accessions. Mais nous ne devons pas perdre de vue que l'accession à l'OMC est directement liée à un processus efficace de réformes économiques au plan national. C'est l'aboutissement logique de l'exigence de mise en conformité des structures économiques et juridiques internes d'un pays avec les règles internationales fondamentales, dont l'Accord sur l'OMC est l'expression. Les avancées sur le front des réformes intérieures jouent un rôle important dans la détermination du rythme de l'accession à l'OMC.

Il est évident que le processus de réforme intérieure et l'accession auront des répercussions de grande ampleur sur les plans économique, politique et social. Pour des changements de ce genre, il faut nécessairement de la vision, du courage et de la détermination. Il faut également parvenir à instaurer un consensus entre les groupes d'intérêts nationaux pour appuyer les changements, malgré les difficultés inévitables. Les avantages découlant de la qualité de Membre de l'OMC doivent être expliqués de façon à rallier le soutien des principaux secteurs de la société. Par exemple, les hommes d'affaires doivent être associés beaucoup plus étroitement à nos travaux et leur soutien au système commercial doit se manifester de façon beaucoup plus convaincante.

Le Programme de Doha pour le développement définira les relations commerciales internationales qui s'établiront dans la première partie de ce nouveau siècle. Nous devrons nous assurer que tous les pays ont la possibilité de bénéficier de ce programme et de modeler l'avenir du système commercial multilatéral. L'accession des pays d'Asie centrale et du Caucase constitue une autre étape importante devant mener à l'universalité intégrale de la composition de l'OMC. Le système et tous les Membres en seront les bénéficiaires. Notre Conférence de ce jour marque encore une nouvelle étape importante dans l'intégration bien tardive de cette région dans le système commercial multilatéral.

Pourquoi êtes-vous réunis ici? Pourquoi l'OMC a-t-elle pris l'initiative d'inviter des Ministres et des fonctionnaires des pays Membres et de pays non Membres à se rassembler dans cette ville fantastique de Tbilisi? Pour avoir la possibilité de procéder à des échanges d'information et de vues. Pour avoir la chance de partager des idées sur la manière dont nous pouvons œuvrer efficacement et effectivement ensemble pour le mieux-être de cette région. C'est une chance qui vous est donnée de joindre votre voix à celle de notre Organisation et de vous assurer qu'elle se fait effectivement entendre dans le système commercial mondial. Je vous remercie.