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PUBLICATIONS: Index analytique DE L'OMC
 Index analytique de l'OMC — Guide des règles et pratiques de l'OMC

L'Index analytique de l'OMC est un guide destiné à faciliter la compréhension de l'interprétation juridique et de l'application des Accords de l'OMC faites par les groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des différends et par l'Organe d'appel, ainsi que des décisions adoptées par les autres organes de l'OMC. Il vise avant tout à permettre au lecteur de comprendre et de consulter plus facilement le droit et la jurisprudence de l'OMC en indiquant quels rapports les constatations juridiques de ces organes juridictionnels de l'OMC et les décisions des nombreux comités de l'OMC ont avec des dispositions données des Accords de l'OMC.

Vous pouvez trouver la jurisprudence ou les décisions des organes compétents de deux façons différentes.

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 Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

> Introduction de l'Index analytique

> Acronymes utilisés dans l'Index analytique

 

  
Trouver la jurisprudence ou les décisions par accord/article  haut de page

Placez la souris sur les noms abrégés ci-dessous pour voir le titre complet de chaque accord. En cliquant sur les liens, vous arriverez à un sommaire pour l'accord sélectionné, réparti par article et paragraphe. Dans chaque cas, le texte de l'article est suivi par la jurisprudence ou les décisions par ordre chronologique.

(temporairement en anglais)

Accord sur l'OMC | GATT de 1994 | Agriculture | SPS | Textiles | OTC | MIC | Antidumping | Evaluation en douane | Inspection avant expédition | Règles d'origine | Licences d'importation | SMC | Sauvegardes | AGCS | ADPIC | Mémorandum d'accord | MEPC | Aéronefs civils | Marchés publics | Secteur laitier | Viande bovine |

  

Trouvez la jurisprudence ou les décisions par index de termes  haut de page

Exemples: “antidumping”, “chaussures”, “produits similaires”, “procédure de notification”. Si vous cherchez un différend particulier par nom de pays, vous devez vous reporter au nom du pays défendeur. Seules les affaires pour lesquelles une décision a été adoptée par l'ORD sont incluses dans cette annexe.

(temporairement en anglais)

A B C D E F G H I J K L
M N O P Q R S T U V W Z

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Deuxième édition, couvre la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2004.
  
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