RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Rapports sur le règlement des différends 2016

Les rapports sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce comprennent les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel, ainsi que les décisions arbitrales, qui portent sur les différends concernant les droits et obligations des Membres de l’OMC au titre des dispositions de l’Accord de Marrakech.

Il s’agit d’ouvrages indispensables dans la bibliothèque de tout juriste praticien ou universitaire spécialisé en droit commercial et ils sont souvent consultés par les étudiants suivant des cours de droit économique ou commercial international. La date de chaque volume correspond à la date à laquelle le différend a finalement été résolu. Ce sont les seuls rapports officiels de l’OMC, paginés, disponibles uniquement en anglais.

Volume I: Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (WT/DS397)

Volume II: Argentine — Mesures concernant le commerce des marchandises et des services (WT/DS453)

Volume III: Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures (WT/DS461)

Volume IV: Russie — Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés (WT/DS485)

Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires (WT/DS456)

Volume V: États-Unis — Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée (WT/DS464)

Volume VI: Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d'Argentine (WT/DS473)

Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures (WT/DS461/13)

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