Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends
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Il s'agit d'ouvrages indispensables dans la bibliothèque de tout juriste
praticien ou universitaire spécialisé en droit commercial et ils sont
souvent consultés par les étudiants suivant des cours de droit économique
ou commercial international. La date de chaque volume correspond à la date
à laquelle le différend a finalement été résolu. Ce sont les seuls
rapports officiels de l'OMC, paginés, disponibles uniquement en anglais.
Publié en 2008
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Volume 1 — Pages 1-414
Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et
autres boissons (WT/DS308); liste de tous les différends publiés.
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Volume 2 — Pages 415-844
États-Unis — Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de
dumping (“réduction à zéro”) (WT/DS294); liste de tous les différends
publiés.
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Volumes 3 et 4 — Pages 845-1248 et
1249-1754
Communautés européennes — Mesures affectant l'approbation et la
commercialisation des produits biotechnologiques (WT/DS291, WT/DS292,
WT/DS293); liste de tous les différends publiés.
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Volumes 5, 6, 7 et 8 — Pages 1755-2244,
2245-2766, 2767-3184 et 3185-3788
Communautés européennes — Mesures affectant l'approbation et la
commercialisation des produits biotechnologiques (WT/DS291, WT/DS292,
WT/DS293).
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Volume 9 — Pages 3789-4408
Communautés européennes — Certaines questions douanières (WT/DS315).
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Volume 10 — Pages 4409-4718
Communautés européennes — Certaines questions douanières (WT/DS315).
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Volume 11 — Pages 4719-5084
États-Unis — Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l'étranger”,
Deuxième recours des Communautés européennes à l'article 21:5 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends (WT/DS108); États-Unis — Enquête de la
Commission du commerce international dans l'affaire concernant les
bois d'ouvre résineux en provenance du Canada, Recours du Canada à
l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends (WT/DS277).
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Volume 12 — Pages 5085-5494
États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping
concernant les bois d'ouvre résineux en provenance du Canada — Recours
du Canada à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends (WT/DS264);
Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de
poulet désossés et congelés
— Arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur
les règles et procédures régissant le règlement des différends (WT/DS269/13,
WT/DS286/15); Chili — Système de fourchettes de prix et mesures de
sauvegarde appliqués à certains produits agricoles (WT/DS207); États
Unis
— Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et
paris (WT/DS285).
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