Cette année, le Rapport a pour thème “Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes”. Il examine les différentes mesures contingentes prévues dans les accords commerciaux et le rôle qu’elles jouent. Considérées aussi comme des “clauses d’exemption” ou des “soupapes de sécurité”, ces mesures assurent aux gouvernements une certaine flexibilité dans le cadre de leurs engagements commerciaux. Elles peuvent être utilisées pour faire face à des situations qui ne pouvaient pas être prévues au moment où l’engagement commercial a été pris. Les mesures contingentes visent à établir un équilibre entre les engagements et la flexibilité. Une trop grande flexibilité peut affaiblir la valeur des engagements, mais un manque de flexibilité peut rendre les règles inapplicables. Cette tension entre la crédibilité des engagements et la flexibilité affleure souvent dans les négociations commerciales. Par exemple, lors de la miniréunion ministérielle de juillet 2008, qui visait à arrêter les modalités de négociation — ou un schéma final — pour l’agriculture et pour l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les discussions ont porté essentiellement sur la question d’un “mécanisme de sauvegarde spéciale” (c’est-à-dire sur la question de savoir dans quelle mesure les pays en développement pourraient protéger leurs agriculteurs en cas de poussée des importations).

L’un des principaux objectifs du Rapport est de déterminer si les dispositions de l’OMC établissent un équilibre entre la flexibilité dont doivent disposer les gouvernements pour faire face à des difficultés économiques et la définition adéquate des mesures pour éviter leur utilisation à des fins protectionnistes. En examinant cette question, le Rapport met l’accent sur les mesures contingentes que les Membres de l’OMC peuvent appliquer à l’importation et à l’exportation de marchandises. Les Membres peuvent notamment appliquer, dans certaines circonstances, des mesures de sauvegarde, telles que des droits de douane ou des contingents, ou imposer des droits antidumping sur les marchandises qui sont réputées faire l’objet d’un “dumping” et des droits compensateurs pour neutraliser les subventions. Le Rapport examine aussi d’autres options, notamment la renégociation des engagements tarifaires, l’application de taxes à l’exportation et le relèvement des droits de douane jusqu’à leur niveau maximal légal ou niveau consolidé. L’analyse tient compte aussi des facteurs juridiques, économiques et politiques qui influent sur l’utilisation de ces mesures et sur les avantages et les coûts qui leur sont associés.

  

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> Rapport complet (216 pages; 2071Ko)

 

> Avant-propos du DG (2 pages; 105Ko)

> Table des matières et abréviations (6 pages; 131Ko)

> Remerciements et avertissement (2 pages; 109Ko)

> Résumé analytique (12 pages; 189Ko)

 

I- La situation du commerce en 2008-2009 (20 pages; 426Ko)

  

II- Le commerce à l'heure de la mondialisation

> A. Introduction (2 pages; 129Ko)

> B. La flexibilité qu sein des accords commerciaux (28 pages; 310Ko)

> C. Économie, disciplines et pratiques (90 pages; 938Ko)

> D. Données empiriques (36 pages; 405Ko)

> E. Conclusions (2 pages; 108Ko)

 

> Bibliographie (8 pages; 193Ko)

> Notes techniques (3 pages; 108Ko)