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RECHERCHE ET ANALYSE: DOCUMENTS DE TRAVAIL
L'incidence économique des APE dans les pays de
la CDAA
L'Accord de Cotonou instaure par rapport à la
Convention de Lomé de nouveaux principes fondamentaux pour régir le
commerce entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique: en particulier, l'accès aux marchés préférentiel non
réciproque pour les économies des pays ACP ne durera que jusqu'au
1er janvier 2008. Passé cette date, ce régime sera remplacé par une série
d'accords de partenariat économique visant à libéraliser progressivement
les échanges d'une façon réciproque. La suppression progressive des
obstacles au commerce devrait déboucher sur l'établissement d'accords de
libre-échange entre l'UE et des groupes régionaux de pays ACP conformément
aux règles pertinentes de l'OMC et soutenir davantage les efforts
d'intégration régionale déjà entrepris par les pays ACP.
Dans ce document, on utilise un modèle d'équilibre
général appliqué (15 régions, neuf secteurs) pour simuler l'incidence des
APE sur les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe. Le
modèle type du Projet d'analyse des échanges mondiaux (GTAP) a été développé
pour prendre en compte l'élimination des contingents applicables aux
textiles, l'élargissement de l'UE à 25 membres, ainsi que le partage des
recettes fiscales et l'existence d'un tarif extérieur commun entre les pays
de l'Union douanière d'Afrique australe. Plusieurs comparaisons sont
effectuées entre différents scénarios, en particulier: i) le scénario “APE”
est comparé au scénario “libéralisation multilatérale”; ii) une
libéralisation entre la CDAA et la seule UE est comparée à un scénario
prévoyant une intégration régionale simultanée entre économies africaines et
pour ce qui est de l'UE, la conclusion d'un accord de libre-échange avec le
MERCOSUR; iii) la réduction complète des obstacles à l'importation est
comparée à une libéralisation partielle (c'est-à-dire des réductions
tarifaires de 50 pour cent seulement dans l'agriculture) et à une
libéralisation totale des échanges prévoyant l'élimination des subventions.
La question des pertes de recettes tarifaires est également abordée et il
est procédé au calcul de la mesure fiscale de substitution que cette perte
rendrait nécessaire. Certaines analyses sont effectuées une deuxième fois en
intégrant le facteur chômage.
D'après les résultats de la simulation, les APE
avec l'UE se traduisent par un accroissement du bien-être pour la CDAA dans
son ensemble et également par une hausse sensible du PIB réel. Pour la
plupart des pays, des gains supplémentaires peuvent découler d'une
libéralisation à l'intérieur de la CDAA. Dans l'hypothèse d'un accord de
libre-échange entre l'UE et des pays tiers, par exemple ceux du MERCOSUR,
les gains escomptés diminuent mais restent largement positifs. De même,
l'estimation des gains doit être révisée à la baisse si la libéralisation du
secteur agricole n'est pas aussi étendue que la réduction des obstacles à
l'importation pour les produits manufacturés. À l'échelon sectoriel, ce sont
les secteurs de l'élevage et de la transformation des produits alimentaires
qui connaissent la plus forte croissance dans les économies de la CDAA,
tandis que la libéralisation entre l'UE et la CDAA rend par comparaison le
secteur manufacturier moins attractif. Il est intéressant de noter qu'une
libéralisation multilatérale stimulerait en revanche certains secteurs
manufacturiers (textiles et vêtements, industries légères). Les résultats
montrent aussi qu'il est nécessaire de redéfinir la formule de la mise en
commun des recettes tarifaires de la SACU pour tenir compte de la
modification de la structure des importations liée à l'élimination des
droits de douane. |