Cambodge

Chronologie de l'accession du Cambodge

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession	08/12/1994	PC/W/19
Établissement du Groupe de travail de l'accession	21/12/1994	PC/M/11
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession	11/04/1995	WT/ACC/CAM/1
	29/05/2001	WT/ACC/KHM/1  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1er	1995-2003	Mr. Andrea Meloni (Italie)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis/fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1er	22/05/2001		—	—	—	—	—
2ème	14/02/2002		WT/ACC/KHM/11	—	—	—	—
3ème	14/11/2002		—	—	—	—	—
4ème	16/04/2003		—	—	—	—	—
5ème	22/07/2003		—	—	—	—	Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	22/06/1999	WT/ACC/KHM/2
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	04/01/2001	WT/ACC/KHM/3
	11/12/2001	WT/ACC/KHM/6 corrigendum)
	29/07/2002	WT/ACC/KHM/12
Résumé factuel des points soulevés	30/10/2002	Informal Circulation
Questions et réponses additionnelles	03/03/2003	WT/ACC/KHM/20
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	24/03/2003	WT/ACC/SPEC/KHM/4   révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	11/12/2001	WT/ACC/SPEC/KHM/3   révisions & addendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	11/12/2001	WT/ACC/KHM/9
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	11/12/2001	WT/ACC/KHM/8
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	11/12/2001	WT/ACC/KHM/7   révisions)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	31/07/2002	WT/ACC/KHM/17   révision)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	11/12/2001	WT/ACC/KHM/10   révisions)
Plans d'action relatifs aux règles	26/07/2002	WT/ACC/KHM/13 (axé sur l'évaluation en douane)   révision)
	26/07/2002	WT/ACC/KHM/14 (axé sur les OTC)   révision)
	26/07/2002	WT/ACC/KHM/15 (axé sur les SPS)   révision)
	26/07/2002	WT/ACC/KHM/16 (axé sur les DPI)   révision)
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	16/05/2001	WT/ACC/KHM/3/Add.3		Sechdey Samrech du Royaume du Cambodge n° 18/SSR/RGC du 3 avril 2000, relative à l'établissement d'un Comité interministériel mixte pour la lutte contre les activités de pêche illégales dans les mers territoriales cambodgiennes  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 048/ANK/BK du 21 mai 1999 portant modification de l'Anu-Kret n° 51/ANK/BK relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de développement du Cambodge  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 52/ANK/BK du 6 septembre 1994, relatif à la création d'une Commission nationale permanente pour la coordination de la privatisation et du développement des plantations d'hévéas  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 80/ANK/BK du 27 août 1999, relatif aux mesures limitant certains secteurs d'investissement  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 88/ANK/BK du 29 décembre 1997, relatif à l'application de la Loi sur les investissements du Royaume du Cambodge  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 11/ANK/BK du 13 février 1998, relatif aux contrats de construction/exploitation/transfert (CET)  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 05/ANK/BK du 7 février 2000, relatif aux concessions en matière d'aménagement forestier  Anu-Kret du Royaume du Cambodge n° 69/ANK/BK du 28 octobre 1998, relatif aux normes et à la gestion des matières premières agricoles  Preah Reach Kram du Royaume du Cambodge n° NS/RKM/1199/12 du 18 novembre 1999, relatif à la Loi portant modification des articles 10, 11, 14, 16, 17, 21, 22, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 42 et 44 de la section 2, des articles 54, 57 et 58 de la section 4 et des articles 59 et 60 de la section 5 de la Loi sur les réglementations commerciales et le registre du commerce  Loi sur la procédure pénale du 28 janvier 1993  Décision du 10 septembre 1992 portant sur les dispositions relatives au système judiciaire et au droit pénal et à la procédure applicable au Cambodge pendant la période transitoire  Prakas (déclaration) du Ministère du commerce n° 1437/MOC/PRK du 21 juin 1999, relative à la procédure de délivrance du certificat d'origine, de la facture commerciale et de la licence d'exportation destinés à l'exportation de vêtements  Prakas du Ministère du commerce n° 3414/MOC du 29 octobre 1999, modifiant et complétant la Prakas relative à la procédure de délivrance du certificat d'origine, de la facture commerciale et de la licence d'exportation destinés à l'exportation de vêtements  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° Thor.796-153 Bis Pra.Kar du 25 octobre 1996, relative à l'agrément des banques constituées conformément à la Loi nationale  Prakas du Conseil de développement du Cambodge n° 2895/99/CDC du 9 décembre1999, relatif à l'octroi d'incitations sous forme d'exonération de droits de douane accordées pour soutenir les industries de soutien au cours des années à venir et d'autorisation de transfert d'actions  Schdey Chun Damneng (notification) du Conseil de développement du Cambodge n° 822/00 CDC du 23 mars 2000, relative aux sociétés d'investissement  Sarachor Nernoam (circulaire) du Conseil de développement du Cambodge n° 748/00 CDC du 15 mars 2000, relative aux procédures applicables aux sociétés d'investissement non productives  Sechdkey Chun Damneng (avis) du Conseil de développement du Cambodge n° 538/00 CDC du 22 février 2000, relatif au paiement de la dette fiscale détenue par les sociétés d'investissement au Royaume du Cambodge  Sarachor Nernoam (circulaire d'instructions) du Conseil de développement du Cambodge n° 165/00 CDC du 20 janvier 2000, relative à la gestion et à l'utilisation des incitations à l'investissement du CDC et de l'Office cambodgien des investissements par les sociétés d'investissement  Notification du Conseil de développement du Cambodge n° 2736/99 CDC du 19 novembre 1999 relative à la prescription faite à toutes les entreprises étrangères de joindre à leur formulaire de demande une attestation de non-poursuites  Sechdkey Chun Damneng (avis) du Conseil de développement du Cambodge n° 1538/99 CDC du 1er juillet 1999, relatif à l'obligation de fournir des renseignements sur les activités d'importation et d'exportation des sociétés d'investissement  Document nécessaire pour demander la radiation d'une société d'investissement de la liste de l'Office cambodgien des investissements, document nécessaire aux sociétés d'investissement pour faire une demande de transfert d'actions et de dépôt de nouveaux statuts, document nécessaire aux sociétés d'investissement pour faire une demande de changement de raison sociale, et document nécessaire aux sociétés d'investissement pour faire une demande de changement d'emplacement, datés du 21 août 1998, du Conseil de développement du Cambodge (CDC), de l'Office cambodgien des investissements et du Département des procédures d'investissement et de la Loi sur les investissements  Prakas du Ministère du commerce n° 017/PRK/MOC du 25 janvier 2000, relative aux activités commerciales des entreprises  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/52 du 17 février 2000, relative aux risques importants pris par la banque dominante  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° B8/99/140 du 21 décembre 1999, relative à la structure de la Banque commerciale étrangère du Cambodge et des fonctions/devoirs de ses annexes  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/999/100 du 10 septembre 1999, relative au contrôle des activités en rapport avec les pierres et métaux précieux  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/04 du 10 janvier 2000, relative à l'agrément des banques  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/51 du 17 février 2000, relative à la classification et à la constitution de réserves pour créances irrécouvrables, y compris les intérêts en cours  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/50 du 17 février 2000, concernant le procédé comptable relatif aux transactions en devises  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/47 du 16 février 2000, relative au calcul des fonds propres des banques  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/46 du 16 février 2000, relative au coefficient de solvabilité des banques  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700-08 du 9 février 2000, relative à la liquidité des banques et des institutions micro-financières  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/39 du 9 février 2000, relative au capital minimum des banques  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/05 du 1er janvier 2000, relative à l'agrément des banques spécialistes du crédit rural  Prakas de la Banque nationale du Cambodge n° NBC/B700/06 du 11 janvier 2000, relative à l'agrément des institutions micro-financières  Loi sur la presse du 18 juillet 1995  Loi sur la nationalité du 20 août 1996  Loi sur la gestion des produits pharmaceutiques du 9 mai 1996  Preah Reach Kram (décret royal) n° 0196/27 du 26 janvier 1996, relatif à la Loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Banque nationale du Cambodge  Preah Reach Kram n° NS/RKM/0600/001 du 2 juin 2000, relatif à la Loi sur la gestion de la qualité et la sûreté des produits et des services  Preah Reach Kram n° NS/RKM/1199/13 du 19 octobre 1999, relatif à la Loi sur les banques et les institutions financières  Décret royal n° NS/R. Decr/0196/28 du 26 janvier 1996, relatif à la Loi sur la répression des jeux d'argent  Preah Reach Kram n° CS/RKM/0897/03 du 22 août 1997, relatif à la Loi sur le taux de change  Loi sur l'immigration du 26 août 1994  Loi sur les investissements du Royaume du Cambodge du 4 août 1994  Loi sur les chambres de commerce du 16 mai 1995  Loi sur les réglementations commerciales et le registre du commerce du 3 mai 1995  Loi sur la fiscalité du 8 janvier 1997  Loi sur le travail du 13 mars 1997  Loi sur le Barreau du 15 juin 1995  Loi sur l'assurance n° NS/RKM/0700/02 du 20 juin 2000  Anu-Kret (décret) du 26 juin 1995, relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de développement du Cambodge (CDC)
	17/10/2001	WT/ACC/KHM/5		Loi foncière (traduction non officielle)  Projet de loi sur la location de biens personnels  Projet de loi sur les traductions authentifiées  Projet de loi sur l'insolvabilité  Projet de loi sur l'alimentation en eau  Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes  Projet de loi sur les autoroutes  Projet de loi sur la gestion des ressources hydriques  Projet de loi sur les droits de modèles d'utilité  Projet de loi sur les télécommunications  Projet de loi sur le tourisme  Notes explicatives concernant la Loi sur les contrats commerciaux d'avril 2001
	29/07/2002	WT/ACC/KHM/12/Add.1		Prakas concernant la mise en oeuvre du service d'inspection avant expédition du 31 août 2000
	11/11/2002	WT/ACC/KHM/19		Projet révisé de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes de mai 2002  Projet révisé de loi sur l'insolvabilité de juillet 2002  Projet révisé de loi sur le tourisme du 23 mai 2002  Projet de loi régissant l'alimentation en eau et l'assainissement  Projet de loi douanière du 15 août 2002  Projet d'amendement de la Loi sur les investissements du 29 mars 2002  Projet de loi sur les transactions de titres négociables et d'ordres de paiement de septembre 2002  Projet de loi sur la protection des brevets, des certificats de modèles d'utilité et des dessins et modèles industriels du 12 octobre 2001  Projet de loi sur la pêche  Projet de décret sur la phytoquarantaine  Projet de décret relatif à la quarantaine et aux mesures sanitaires appliquées à l'inspection des animaux et des produits d'origine animale du 11 juin 2002  Projet de décret sur les assurances du 21 septembre 2002  Loi sur les comptes des entreprises, leur audit et sur la profession comptable  Loi sur l'exploitation forestière d'août 2002  Projet de Code civil du 3 septembre 2002  Décision sur l'établissement des points d'information pour 1) les services, 2) les mesures sanitaires et phytosanitaires, 3) les obstacles techniques au commerce  Plan financier du gouvernement du Royaume du Cambodge (2001-2010) — fichier 1  Plan financier du gouvernement du Royaume du Cambodge (2001-2010) — fichier 2
	19/11/2002	WT/ACC/KHM/19/Add.1		Décision sur l'établissement des points d'information pour 1) les services, 2) les mesures SPS, 3) les OTC, et 4) la conformité juridique avec les Accords de l'OMC, datée du 26 juillet 2002
	03/03/2003	WT/ACC/KHM/20/Add.1		Projet de Code civil
	17/03/2003	WT/ACC/KHM/20/Add.2		Projet de Code de procédure civile du Cambodge
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	11/01/2001	WT/ACC/KHM/3/Add.1		Tarif douanier du Cambodge
	08/01/2001	WT/ACC/KHM/3/Add.2		La liste de lois et réglementations
	16/05/2001	WT/ACC/KHM/4  révision)		Liste des documents
	15/02/2002	WT/ACC/KHM/11		Discours prononcé par S.E. M. CHAM Prasidh, Ministre du commerce et chef de la délégation cambodgienne, à l'ouverture de la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession du Cambodge à l'OMC, tenue le 14 février 2002 à Genève
	31/07/2002	WT/ACC/KHM/18		Note descriptive sur la mise en oeuvre de la TVA
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	11/12/2001	WT/ACC/SPEC/KHM/1   révisions)
Offre(s) concernant les services	11/12/2001	WT/ACC/SPEC/KHM/2   révisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	22/07/2003	WT/ACC/SPEC/KHM/5   révisions)
Projet de liste concernant les services	18/07/2003	WT/ACC/SPEC/KHM/6   révisions)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
	—	—
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	11/09/2003	WT/MIN(03)/18		Nouvelle
Protocole d'accession	11/09/2003	WT/MIN(03)/18
Rapport du Groupe de travail	15/08/2003	WT/ACC/KHM/21		Fiche technique concernant l'accession du Cambodge
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	18/08/2003	WT/ACC/KHM/21/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	19/08/2003	WT/ACC/KHM/21/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Cambodge” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	13/09/2004	WT/LET/480
VIII. Date d'accession
	13/10/2004	148ème Membre			Nouvelle
IX. Desde 1995, esta es la
20ème économie qui accède à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.