Équateur

Chronologie de l'accession de l'Équateur

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession	18/09/1992	L/7086
Établissement du Groupe de travail de l'accession	29/09/1992	C/M/259
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession	09/10/1992	L/7100  + ( révisions: 1, 2, 3)
	14/03/1995	WT/L/55  révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1er	02/1993 - 01/1996	Ambassadeur Christer Manhusen (Suède)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	20/07/1993	GATT/AIR/3465	—	—	—	—	—
2ème	17/01/1994	GATT/AIR/3534	—	—	—	—	—
3ème	21/04/1994	GATT/AIR/3565	—	—	—	—	—
4ème	20/09/1994	GATT/AIR/3623	—	—	—	—	—
5ème	28/11/1994	GATT/AIR/3651	—	—	—	—	—
6ème	30/11/1994	GATT/AIR/3651	—	—	—	—	—
7ème	01/12/1994	—	—	—	—	—	—
8ème	01/05/1995	—	—	—	—	—	—
9ème	19/05/1995	—	—	—	—	—	—
10ème	10/07/1995	—	—	—	—	—	—
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	17/05/1993	L/7202
Questions and Replies to the Memorandum on Foreign Trade Regime	10/11/1993	L/7301 (+ addenda 1, 2)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	04/02/1994	Spec(94)1
Résumé factuel des points soulevés	—	—
Questions et réponses additionnelles	22/06/1994	L/7488 (+ addenda 1, 2)
	21/02/1994	Spec(94)1/Add.I
	21/04/1994	Spec(94)1/Add.2 (+ corrigendum)
Questions and Replies supplementary	25/11/1994	Spec(94)1/Add.2/Suppl.1
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	24/10/1994	Spec(94)44   révisions 1, 2)
	01/06/1995	WT/L/68
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	—	—
Services (WT/ACC/22/Add.3)	—	—
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	—	—
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	25/03/1994	L/7268/Add.1		Loi sur la modernisation de l'Etat, sur les privatisations et sur la prestation de services publics par le secteur privé (Journal officiel n' 349 du 31 décembre 1993);  Décret suprême n' 188 sur le Code de la santé et le contrôle sanitaire (Journal officiel n" 158 du 8 février 1971)  Arrêté ministériel n' 8022 relatif au Règlement sur les médicaments, les cosmétiques et les produits d'hygiène (Journal officiel n" 391 du 1er août 1977);  Décret exécutif n' 4114 relatif au Règlement sur les produits alimentaires (Journal officiel n' 984 du 22 juillet 1988)  Arrêté ministériel n" 10723 relatif aux normes pharmacologiques à respecter aux fins du contrôle sanitaire (Journal officiel n' 676 du 3 mai 1991).
	02/11/1994	L/7268/Add.3		l'Arrêté ministériel n° 752 du 14 octobre dernier, portant abrogation des Arrêtés ministériels relatifs
	30/06/1994	L/7488/Add.2		Décision 293: Règles d'origine  Décision 344: Propriété industrielle  Décision 351: Propriété intellectuelle
	05/08/1994	L/7523		L'Equateur déclare que les Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises figurant à l'Annexe 1A de l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay feront partie intégrante de sa législation nationale.
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	27/05/1993	L/7216		Communication from Ecuador indicating readiness to commence bilateral negotiations
	19/07/1993	L/7268		Information on import statistics for Ecuador for 1991 and 1992
	26/05/1994	L/7268/Add.2		List of agricultural products subject to the Andean Price-Band System, Catalogue of Technical Standards of the Ecuadorian Standardization Institute (INEN); and Ministerial Decision No. 073 of 31 January 1994 containing the list ofminimum prices for textiles
	23/09/1994	L/7523/Add.1		Information Concerning Import Licensing Procedures
	05/08/1994	L/7523		Information Concerning the Uruguay Round Multilateral Trade Agreements
	22/06/1994	L/7488		Information on TRIMS and TRIPS
	24/04/1995	WT/ACC/ECU/1		Liste de documents
		L/7268 (+ addenda 1, 2, 3)		Communication from Ecuador submitting import statistics
	17/05/1995	WT/ACC/ECU/2 corrigendum)		Notification de l'Equateur au titre de l'article 5:1 de l'Accord sur les MICt
	24/05/1995	WT/ACC/ECU/3		Notification of temporary prohibition on the import of fish meal
	20/03/1995	WT/L/54		Note concerning the compatibility of Ecuador's foreign trade regime with the WTO Multilateral Agreements
	06/07/1995	WT/ACC/ECU/4		New Ministerial Agreement to ensure that imports of fish meal from any origin
	13/12/1995	WT/ACC/ECU/7		Ministerial Decision extending time-limit for acceptance of Protocol of Accession of Ecuador
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	—	—
Offre(s) concernant les services	28/11/1994	L/7566
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	30/06/1995	WT/L/68/Add.1   corrigendum & révision)
Projet de liste concernant les services	—	—
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
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V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	16/08/1995	WT/ACC/ECU/5
Protocole d'accession	22/08/1995	WT/ACC/ECU/6
Rapport du Groupe de travail	14/07/1995	WT/L/77 Corr.1)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	20/07/1995	WT/L/77/Add.1 Corr.1; Corr.2)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	20/07/1995	WT/L/77/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	20/02/1997	WT/ACC/ECU/8
	25/02/1998	WT/ACC/ECU/9
	24/01/2000	WT/ACC/ECU/10
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	22/12/1995	WT/LET/53
VIII. Date d'accession
	21/01/1996	129ème Membre
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
La 1ere économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.