Kazakhstan

Chronologie de l'accession du Kazakhstan

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession	29/01/1996	WT/ACC/KAZ/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession	06/02/1996	WT/GC/M/10
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession	02/05/1996	WT/ACC/KAZ/2  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession:
5ème	07/2012 - 06/2015	Ambassadeur Vesa Himanen (Finlande)
4ème	10/2008 - 05/2012	Ambassadeur Hannu Himanen (Finlande)
3ème	10/2003 - 10/2008	Ambassadeur Vesa Himanen (Finlande)
2ème	10/1998 - 10/2003	Ambassadeur Pekka Huhtaniemi (Finlande)
1er	04/1996 - 10/1998	Ambassadeur Björn Ekblom (Finlande)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis/fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	19-20/03/1997		—	—	—	—	—
2ème	09/10/1997		—	—	—	—	—
3ème	09/10/1998		—	—	—	—	—
4ème	12-13/07/2001		—	—	—	—	—
5ème	13/12/2002		—	—	—	—	—
6ème	04/03/2004		—	—	—	—	—
7ème	03/11/2004		—	—		—	—
8ème	07/06/2005		—	—	—	—	Nouvelle
9ème	01/11/2006		—	—	—	—	—
10ème	17/07/2008		—	—	—	—	—
11ème	18/04/2012			—		—	—
12ème	24/07/2012		—	—		—	—
13ème	05/10/2012		—	—		—	—
14ème	10/12/2012		—	—		—	Nouvelle
15ème	20/03/2013		—	—		Documents	—
16ème	05/06/2013		—	—		Documents	Nouvelle
17ème	23/07/2013		—	—		Documents	Nouvelle
18ème	11/10/2013		—	—		Documents	—
19ème	23/07/2014		—	—		Documents	—
20ème	22/05/2015			—	—	Documents	Nouvelle
20ème meeting resumed	17/06/2015		—	—	—	Documents	Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	18/05/2001	—	—
	15/07/2003	—	—
	21/09/2004	—	—
	23/07/2014		—
	26/09/2014		—
	12/11/2014		—
	09/06/2015		—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
Sur l'agriculture	09/11/2004		—
Sur l'agriculture	08/06/2005		—
Sur l'agriculture	29/11/2005		—
Sur les mesures SPS	18/07/2012		—
Sur les OTC	18/07/2012		—
Sur l'agriculture	19/07/2012		—
Sur les MIC	19/07/2012		—
Sur les OTC	03/10/2012		—
Sur les mesures SPS	03/10/2012		—
Sur l'agriculture	04/10/2012		—
Sur les MIC	04/10/2012		—
Sur l'agriculture	05/12/2012		—
Sur les mesures SPS	19/03/2013		—
Sur les MIC	20/03/2013		—
Sur l'agriculture	21/03/2013		—
Sur les mesures SPS	10/10/2013		—
Sur l'agriculture	10/10/2013		—
Sur les mesures SPS	04/06/2013		—
Sur l'agriculture	04/06/2013		—
Sur les mesures SPS	25/06/2014		—
Session consacrée à la transparence concernant le Traité instituant l'Union économique eurasiatique (Traité de l'UEE)	21/07/2014		—
Sur l'agriculture	22/07/2014		—
Sur les droits de douane proprement dits	17/09/2014		—
Sur les mesures SPS	23/09/2014		—
Sur l'ajustement tarifaire	24/09/2014		—
Sur l'agriculture	10/11/2014		—
Sur les mesures SPS	11/11/2014		—
Sur les droits de douane proprement dits	11/11/2014		—
Sur les mesures SPS	09/06/2015		—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	23/09/1996	WT/ACC/KAZ/3   addendum)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	03/02/1997	WT/ACC/KAZ/6    addenda)
	25/07/1997	WT/ACC/KAZ/10
	05/08/1997	WT/ACC/KAZ/11
	20/02/1998	WT/ACC/KAZ/14
	23/06/1999	WT/ACC/KAZ/22
	01/10/2002	WT/ACC/KAZ/37 addenda & corrigendum)
Résumé factuel des points soulevés	09/10/1997	Distribué à titre informel
Mise à jour	15/12/2003	WT/ACC/SPEC/KAZ/8 (+ )
Questions et réponses additionnelles	03/08/2004	WT/ACC/KAZ/50
	24/08/2004	WT/ACC/KAZ/50/Corr.1
	24/01/2005	WT/ACC/KAZ/57
	16/11/2005	WT/ACC/KAZ/63
	29/05/2006	WT/ACC/KAZ/66 + Annexe
	25/06/2008	WT/ACC/KAZ/67
	04/10/2012	WT/ACC/KAZ/70
	23/11/2012	WT/ACC/KAZ/71
	27/02/2013	WT/ACC/KAZ/72
	13/05/2013	WT/ACC/KAZ/75
	15/07/2013	WT/ACC/KAZ/77
	24/09/2013	WT/ACC/KAZ/78
	09/07/2014	WT/ACC/KAZ/83
	08/09/2014	WT/ACC/KAZ/87
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	20/05/2005	WT/ACC/SPEC/KAZ/9   (+ )
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	25/07/1997	WT/ACC/SPEC/KAZ/2
	21/09/2000	WT/ACC/SPEC/KAZ/6   (+ )
	24/10/2002	WT/ACC/SPEC/KAZ/7   (+ )
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)
	12/10/2000	WT/ACC/KAZ/32   révisions)
	02/03/2004	WT/ACC/KAZ/44
	16/11/2005	WT/ACC/KAZ/64
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	22/09/2000	WT/ACC/KAZ/27   révisions);  WT/ACC/KAZ/65
	16/11/2005	WT/ACC/KAZ/65
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	22/09/2000	WT/ACC/KAZ/24
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—-
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	07/09/2004	WT/ACC/KAZ/51
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	27/02/2013	WT/ACC/KAZ/74
Plan d'action législatif général	27/02/2013	WT/ACC/KAZ/73   révisions)
Plans d'action relatifs aux règles	17/03/2004	WT/ACC/KAZ/47 (OTC)
	18/03/2004	WT/ACC/KAZ/48 (IP)
	07/09/2004	WT/ACC/KAZ/53 (SPS)
	07/09/2004	WT/ACC/KAZ/54 (OTC)
	07/09/2004	WT/ACC/KAZ/55 (IP)
	26/05/2005	WT/ACC/KAZ/59 (IP)
	26/05/2005	WT/ACC/KAZ/60   révisions) (OTC)
	03/06/2005	WT/ACC/KAZ/61   révisions) (SPS)
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	27/09/1996	WT/ACC/KAZ/4		Codes  Decrets  Resolutions du gouvernement  Loi
	24/09/1997	WT/ACC/KAZ/13		Projet de loi antidumping de la République du Kazakstan (1er septembre 1997)  Projet de loi de la République du Kazakstan sur les mesures de sauvegarde  Loi de la République du Kazakstan sur les subventions et les mesures compensatoires  Articles 184, 199 et 200 (concernant la propriété intellectuelle) du Code pénal
	16/11/1998	WT/ACC/KAZ/18		Projet de loi de la République du Kazakstan sur les sociétés par actions  Loi n° 237 de la République du Kazakstan sur les "règlements et les transferts monétaires", du 29 juin 1998  Loi de la République du Kazakstan sur les "monopoles naturels" (adoptée en juillet 1998);  Projet de loi de la République du Kazakstan sur les "sociétés en commandite simple"  Loi de la République du Kazakstan sur la "concurrence déloyale", du 29 juin 1998  Résolution n° 608 sur les "droits d'accise pour les marchandises passibles de droit d'accise importées sur le territoire douanier de la République du Kazakstan", du 26 juin 1998
	07/04/1999	WT/ACC/KAZ/20		Projet de loi sur les brevets  Projet de loi de la République du Kazakstan sur la protection juridique des sélections végétales et animales  Loi de la République du Kazakstan sur les mesures de sauvegarde visant à protéger le marché national  Loi de la République du Kazakstan sur le contrôle phytosanitaire
	28/05/1999	WT/ACC/KAZ/21		Projet de loi de la République du Kazakstan sur le Code des douanes  Projet de loi de la République du Kazakstan sur la certification  Projet de loi de la République du Kazakstan sur la normalisation
	29/11/1999	WT/ACC/KAZ/23		Loi sur la normalisation  Loi sur la certification  Loi antidumping  Loi sur les subventions et les mesures compensatoires  Loi sur la protection juridique des sélections végétales et animales Loi sur les marques de fabrique et de commerce, les marques de service et les appellations d'origine des marchandises  Loi sur les brevets
	03/09/2001	WT/ACC/KAZ/36		Code douanier de la République du Kazakhstan, Loi n° 2368 du 20 juillet 1995, ainsi que les amendements apportés jusqu'à novembre 2000  Code fiscal de la République du Kazakhstan, 12 juin 2001  Taux de droits de douane sur les marchandises importées, juin 2001
	17/12/2001	WT/ACC/KAZ/36/Add.1		Loi n° 217 de la République du Kazakhstan du 29 juin 2001 sur la protection légale des schémas de configuration des microcircuits intégrés
	17/01/2002	WT/ACC/KAZ/36/Add.2		Loi n° 232-1 de la République du Kazakhstan du 9 juin 1998 sur la concurrence déloyale
	18/02/2004	WT/ACC/KAZ/36/Add.3		Loi de la République du Kazakhstan n° 339-II sur les services vétérinaires, datée du 10 juillet 2002
	08/01/2003	WT/ACC/KAZ/39    révisions)		Projet de Code des douanes de la République du Kazakhstan
	03/07/2003	WT/ACC/KAZ/42		Loi de la République du Kazakhstan n° 373 sur les investissements, datée du 8 janvier 2003
	03/08/2004	WT/ACC/KAZ/50/Add.1		Code douanier de la République du Kazakhstan (Chapitre 7, Détermination du pays d'origine des marchandises)  Code douanier de la République du Kazakhstan (Chapitre 39, Détermination de la valeur en douane des marchandises)  Projet de loi de la République du Kazakhstan sur les modifications et ajouts apportés à certains actes juridiques de la République du Kazakhstan relatifs à la propriété intellectuelle  Loi n° 2823 du 26 janvier 1996 de la République du Kazakhstan sur les zones économiques spéciales en République du Kazakhstan  Adoption de règles concernant l'introduction et la suppression des coefficients de réduction des tarifs appliqués au transport réglementé des marchandises par rail, Ordonnance n° 24-OD du 12 décembre 1999 du Président de l'Office du Kazakhstan chargé de la réglementation des monopoles naturels, de la protection de la concurrence et de l'aide aux petites entreprises  Résolution n° 1587 du 24 octobre 2000 du gouvernement de la République du Kazakhstan sur la Liste des biens de l'État non privatisables (modifiée le 18 décembre 2003)  Résolution n° 669 du 8 juillet 2003 du gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'adoption des impositions, redevances et paiements perçus par les autorités douanières  Règles applicables au dépôt et à la présentation d'une demande d'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce adoptées par le Bureau des brevets du Ministère de l'économie et du commerce de la République du Kazakhstan le 8 octobre 1996 et enregistrées le 30 avril 1997 auprès du Ministère de la justice sous le numéro 226
	13/09/2004	WT/ACC/KAZ/56		Décrets n° 145 du 16 juin 2004 du Ministère de l'industrie et du commerce, n° 327 du 23 juin 2004 du Ministère de l'agriculture et n° 528 du 7 juillet 2004 du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan sur la création du point d'information unique pour les relations avec les Membres de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires;  Règlement relatif au point d'information unique pour les relations avec les Membres de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires, adopté en vertu des Décrets conjoints n° 145 du 16 juin 2004 du Ministère de l'industrie et du commerce, n° 327 du 23 juin 2004 du Ministère de l'agriculture et n° 528 du 7 juillet 2004 du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan sur la création du point d'information unique pour les relations avec les Membres de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires
	24/01/2005	WT/ACC/KAZ/57/Add.1		Code des douanes de la République du Kazakhstan, section XV, chapitre 66 (appel d'une décision, de mesures (ou de l'absence de mesures) prises par les autorités douanières ou un fonctionnaire des douanes)  Loi de la République du Kazakhstan n° 223-II du 5 juillet 2001 sur les modifications et addenda apportés aux textes législatifs de la République du Kazakhstan relatifs à la zone économique spéciale "Astana – ville nouvelle"  Loi de la République du Kazakhstan n° 54 du 24 décembre 1996 sur la réglementation monétaire  Loi de la République du Kazakhstan sur les investissements  Loi de la République du Kazakhstan n° 543 du 8 avril 2004 sur la qualité et l'innocuité des produits alimentaires  Loi de la République du Kazakhstan n° 586 du 9 juillet 2004 sur les modifications et addenda apportés à certains instruments juridiques de la République du Kazakhstan relatifs à la propriété intellectuelle  Décret présidentiel de la République du Kazakhstan n° 2721 du 23 décembre 1995, ayant force de loi, sur la privatisation  Décret présidentiel de la République du Kazakhstan n° 422 du 28 juillet 2000 concernant la liste des biens de l'État exclus de la privatisation  Décret présidentiel de la République du Kazakhstan n° 1815 du 16 juillet 1994 sur la création de la Banque d'exportation et d'importation de la République du Kazakhstan  Décret présidentiel de la République du Kazakhstan n° 2340 du 19 juin 1995 sur les procédures d'examen des requêtes officielles présentées par les citoyens  Ordonnance du Président de l'Office du contrôle douanier de la République du Kazakhstan n° 209 du 15 mai 2003 sur l'approbation des règles à observer pour remplir les formulaires de déclaration de la valeur en douane et de correction de la valeur en douane  Ordonnance du Président de l'Office du contrôle douanier de la République du Kazakhstan n° 210 du 15 mai 2003 sur l'approbation des règles relatives à la procédure et au formulaire d'évaluation préliminaire  Règlement du Ministère de l'économie et du commerce de la République du Kazakhstan n° 297 du 8 octobre 1997 sur les règles applicables à l'examen des demandes d'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 524 du 4 juin 2003 portant approbation de la liste des marchandises dont le transit sur le territoire douanier de la République du Kazakhstan est assujetti au paiement obligatoire des droits de douane et taxes exigibles  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 376 du 21 avril 2003 portant approbation des règles de consultation publique pour l'examen des demandes d'approbation ou de modification des tarifs des monopoles naturels (prix, taux)  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 556 du 22 mai 2002 sur la procédure de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée exigible pour les importateurs de marchandises au Kazakhstan conformément à l'Accord international sur l'imposition différente des marchandises exportées et importées  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 1587 du 24 octobre 2000 sur la liste des biens de l'État non privatisables
	14/02/2005	WT/ACC/KAZ/57/Add.2		Résolution n° 1102 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 28 octobre 2004 concernant le projet de loi de la République du Kazakhstan sur les modifications et addenda apportés aux instruments juridiques de la République du Kazakhstan relatifs aux droits de propriété intellectuelle
	12/05/2005	WT/ACC/KAZ/57/Add.3		Résolution gouvernementale n° 1064 portant approbation de la nomenclature des services de télécommunication et services technologiques apparentés, dont les prix sont soumis à réglementation gouvernementale, datée du 15 octobre 2004
	25/10/2005	WT/ACC/KAZ/62		Loi n° 111-1 sur la protection sanitaire de la population en République du Kazakhstan, datée du 19 mai 1997  Loi n° 160-1 sur la protection de l'environnement, datée du 15 juillet 1997  Loi n° 344-1 sur la phytoquarantaine, datée du 11 février 1999  Loi n° 339-II sur les services vétérinaires, datée du 10 juillet 2002  Loi n° 430-II sur le système de soins de santé, datée du 4 juin 2003
	16/11/2005	WT/ACC/KAZ/63/Add.1		Décret n° 64-p du Premier Ministre de la République du Kazakhstan sur le règlement d'application de la Loi de la République du Kazakhstan, daté du 25 mars 2005  Décret n° 367 sur la liste des produits et services soumis à une certification obligatoire, daté du 20 avril 2005  Projet de loi de la République du Kazakhstan sur la compatibilité électromagnétique  Projet de loi de la République du Kazakhstan sur la sécurité des jouets  Loi n° 331-II sur la protection des végétaux, datée du 3 juillet 2002  Loi n° 361 sur la protection sanitaire et épidémiologique de la population, datée du 4 décembre 2002  Loi n° 603-II de la République du Kazakhstan sur la réglementation technique, datée du 9 novembre 2004  Ordonnance n° 98 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur l'élaboration, la coordination, l'enregistrement, l'homologation, l'examen, la modification, l'annulation et la mise en oeuvre des normes nationales et des classifications de données techniques et économiques, datée du 4 avril 2005  Ordonnance n° 99 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur l'établissement, le fonctionnement et la dissolution des comités techniques de normalisation, datée du 4 avril 2005  Ordonnance n° 106 du Président par intérim du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur l'élaboration et l'approbation des plans et programmes de normalisation d'État, datée du 15 avril 2005  Ordonnance n° 107 du Président par intérim du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur la publication et la communication aux utilisateurs des normes et des instruments normatifs dans les domaines de la normalisation, de la métrologie, de la certification, de l'accréditation, du catalogage et de l'établissement de répertoires des normes et des renseignements connexes, datée du 15 avril 2005  Ordonnance n° 118 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur la formation et l'accréditation des experts-vérificateurs dans les domaines de la normalisation, de la vérification de la conformité et de l'accréditation, datée du 22 avril 2005  Ordonnance n° 119, approuvée par le Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan, datée du 22 avril 2005  Ordonnance n° 119, approuvée par le Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan, datée du 22 avril 2005  Ordonnance n° 119, approuvée par le Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan, datée du 22 avril 2005  Ordonnance n° 135 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur l'enregistrement et la mise en oeuvre des normes internationales, régionales et nationales, des classifications de données techniques et économiques, des règlements et recommandations de pays étrangers dans les domaines de la normalisation, de la vérification de la conformité et de l'accréditation, sur le territoire de la République du Kazakhstan, datée du 13 mai 2005  Ordonnance n° 136 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du règlement sur les activités menées avec la participation des autorités nationales, des comités techniques de normalisation et des organismes de vérification de la conformité dans les domaines de la vérification de la conformité et de l'accréditation, datée du 13 mai 2005  Ordonnance n° 94 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan portant approbation du formulaire de notification et des règles de présentation des notifications par le Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires, datée du 1er avril 2005;  Ordonnance n° 166 du Ministre de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant approbation de la nomenclature des produits de base soumis à quarantaine faisant l'objet d'un contrôle phytosanitaire dans le cadre du système de phytoquarantaine, datée du 30 mai 2002  Statut du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan, approuvé par la Résolution n° 1237, du 26 novembre 2004  Ordonnance du Gosstandart n° 156 sur les normes d'État et le "Système de certification national de la République du Kazakhstan – procédure de traitement des recours ST RK n° 3.10-97", datée du 1er juillet 1999
	29/05/2006	WT/ACC/KAZ/66/Add.1		Décret n° 1096 du 17 mai 2003 du Président de la République du Kazakhstan sur la stratégie de développement industriel et d'innovation de la République du Kazakhstan pour 2003-2015  Décret n° 1815 du 16 juillet 1994 sur la création de la Banque d'exportation et d'importation de la République du Kazakhstan  Résolution n° 1324 du 30 décembre 2005 modifiant la Résolution n° 1660 du 19 décembre 2001 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant approbation du barème des droits d'enregistrement des personnes morales  Ordonnance n° 375-OD du 8 septembre 2004 du Président par intérim de l'Agence pour la réglementation des monopoles naturels et la protection de la concurrence  Loi n° 9-III 3RK du 9 décembre 2004 modifiant et complétant les actes législatifs de la République du Kazakhstan concernant l'activité des détenteurs de monopoles naturels  Loi n° 57 du 13 juin 2005 sur la réglementation et le contrôle des changes  Résolution n° 134 du 29 octobre 2005 du Conseil de la Banque nationale portant approbation des règles régissant les opérations de change dans la République du Kazakhstan  Norme n° ST RK 3.10-97 du 1er juillet 1999 du Système national de certification concernant l'ordre d'examen des appels  Loi n° 23-III ZRK du 28 décembre 2004 sur l'arbitrage commercial international Loi n° 62-III du 20 juin 2005 modifiant et complétant le Code douanier de la République du Kazakhstan; Chapitre 23 du Code douanier du 5 avril 2003 sur l'importation temporaire de marchandises et de moyens de transport; Chapitre 36 du Code douanier du 5 avril 2003 sur le transport de marchandises par des catégories individuelles de personnes étrangères; Chapitre 31 du Code douanier (sur les entrepôts francs); Résolution n° 202 du 24 mars 2006 portant modification de la Résolution n° 669 du 8 juillet 2003 sur l'adoption du barème des redevances, taxes et prélèvements perçus par les autorités douanières; Résolution n° 355 du 14 avril 2005 portant approbation de la liste des marchandises kazakhes déterminée conformément à la législation douanière de la République du Kazakhstan, produites sur le territoire en régime d'entrepôts francs et vendues dans d'autres parties du territoire douanier de la République du Kazakhstan, et dont le montant des ventes est exempté de TVA; Résolution n° 1035 du 15 octobre 2005 portant modification de la Résolution n° 137 du 28 janvier 2000 du gouvernement de la République du Kazakhstan sur les droits d'accise applicables aux marchandises fabriquées dans la République du Kazakhstan et importées sur le territoire douanier de la République du Kazakhstan; et à l'industrie du jeu; Loi n° 114-III du 9 janvier 2006 modifiant et complétant les actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les subventions, et les mesures compensatoires et antidumping; Loi n° 337-I du 28 décembre 1998 sur les mesures de sauvegarde du marché intérieur contre les importations de produits, telle que modifiée par la Loi n° 59-III du 16 juin 2005; Section 5: Opérations préliminaires, et opérations et procédures douanières relatives au transport de marchandises et de moyens de transport; ii) Chapitre 10: Transport de marchandises et de moyens de transport de part et d'autre de la frontière de la République du Kazakhstan; Projet de loi sur les licences (nouvelle version); Loi n° 45-III LRK du 15 avril 2005 modifiant et complétant les actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les licences; Résolution n° 1334 du 31 décembre 2005 du gouvernement portant modification de la Résolution n° 100 du 24 janvier 2002 du gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'approbation du barème des droits de licences pour l'exercice de certains types d'activités; Loi n° 2198 du 17 avril 1995 sur l'enregistrement des personnes morales et l'enregistrement des succursales et bureaux de représentation à des fins statistiques; Loi n° 178-II du 25 avril 2001 sur la Banque de développement du Kazakhstan; Loi n° 11-III ZRK du 13 décembre 2004 modifiant et complétant les actes législatifs de la République du Kazakhstan sur la fiscalité; Loi n° 603-II du 9 novembre 2004 sur la réglementation technique; Ordonnance n° 136 du 13 mai 2005 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce portant approbation du Règlement sur les activités menées avec la participation des autorités nationales, des comités techniques de normalisation et des organismes de vérification de la conformité dans les domaines de la vérification de la conformité et de l'accréditation; Loi modifiant et complétant les actes législatifs de la République du Kazakhstan sur la séparation des pouvoirs entre les différents niveaux de l'État et les relations budgétaires (concernant les modifications apportées aux lois sur la phytoquarantaine et sur les services vétérinaires); Ordonnance n° 166 du 30 mai 2002 du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant approbation de la nomenclature des produits de base soumis à quarantaine faisant l'objet d'un contrôle sanitaire dans le cadre du système de phytoquarantaine; Résolution n° 969 du 16 septembre 2004 relative à la Loi de la République du Kazakhstan sur les accords de partage de la production dans l'exploitation du pétrole en mer; Loi n° 68 du 8 juillet 2005 sur les accords de partage de la production dans l'exploitation du pétrole en mer; Loi n° 8-III 3PK du 1er janvier 2005 modifiant et complétant la Loi de la République du Kazakhstan sur la protection de l'environnement en ce qui concerne la gestion des déchets industriels et ménagers; Loi n° 66 du 8 juillet 2005 sur la réglementation des complexes agricoles et industriels et le développement des régions rurales; et Ordonnance n° 201 du 13 mai 2003 sur les règles relatives à la tenue d'un registre des produits liés à la propriété intellectuelle et au partage du registre avec les autorités douanières et les demandeurs.
	25/06/2008	WT/ACC/KAZ/67/Add.1		Loi n° 57 du 13 juin 2005 sur la réglementation et le contrôle des changes  Loi n° 211 du 8 janvier 2007 modifiant le Code des douanes de la République du Kazakhstan  Loi n° 306 du 21 juillet 2007 sur la sécurité des jouets  Loi n° 301 du 21 juillet 2007 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires  Loi n° 302 du 21 juillet 2007 sur la sécurité des produits chimiques  Loi n° 305 du 21 juillet 2007 sur la sécurité des machines et du matériel  Loi n° 209 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant certains actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les questions relatives à la réglementation technique  Loi n° 361 du 4 décembre 2002 sur la protection sanitaire et épidémiologique de la population  Loi n° 274 du 6 juillet 2007 sur les zones économiques spéciales en République du Kazakhstan  Loi du 10 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes  Résolution n° 1219 du 11 décembre 2007 portant approbation du plan d'action visant le développement de la bourse et l'accroissement des investissements en bourse réalisés par la population pour l'année 2008  Résolution n° 483 du 11 juin 2007 concernant certaines questions relatives à la propriété d'État  Résolution n° 1075 du 11 novembre 2006 portant approbation d'une liste de contribuables bénéficiant d'exonérations de la TVA à l'importation de marchandises dans le cadre de contrats d'exploitation du sous-sol en République du Kazakhstan  Résolution n° 524 du 4 juin 2003 portant approbation d'une liste de marchandises transportées en République du Kazakhstan pour lesquelles une garantie de paiement des droits de douane et des taxes est obligatoire  Résolution n° 1374 du 9 septembre 2000 portant approbation des règles régissant la conduite de l'enquête, précédant l'imposition de mesures de sauvegarde, de mesures compensatoires ou de mesures antidumping  Résolution n° 718 du 11 juillet 2005 portant approbation des règles relatives à l'établissement et au fonctionnement du point d'information sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires
	04/04/2012	WT/ACC/KAZ/68		Législation de l'Union douanière  Codes/traité  Accords  Protocoles  Décisions/résolutions Législation de la République du Kazakhstan  Codes  Lois  Resolutions
	18/09/2012	WT/ACC/KAZ/69		Traité du 19 mai 2011 sur le fonctionnement de l'Union douanière au sein du système commercial multilatéral  Accord de 2010 de l'Union douanière prévoyant des règles communes pour régir le soutien public à l'agriculture  Loi de la République du Kazakhstan relative au sous-sol et à l'utilisation de celui-ci (Loi n° 291-IV, promulguée le 24 juin 2010, entrée en vigueur le 7 juillet 2010)  Décret-loi n° 2828 du 27 janvier 1996 du Président de la République du Kazakhstan relatif au sous-sol et à l'utilisation de celui-ci
	25/09/2012	WT/ACC/KAZ/69/Add.1		Accord du 24 mars 2005 sur les bases de l'harmonisation des règlements techniques des États membres de la Communauté économique eurasienne  Procédure d'élaboration des règlements techniques de la Communauté économique eurasienne, approuvée en vertu de la Décision n° 1175 du 17 août 2010 du Comité d'intégration de la Communauté économique eurasienne  Décision n° 48 du 20 juin 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant réglementation de la procédure d'élaboration, d'adoption, de modification et d'abrogation des règlements techniques de l'Union douanière  Accord du 18 novembre 2010 sur les principes et règles unifiés en matière de réglementation technique dans la République du Bélarus, la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie  Décision n° 620 du 7 avril 2011 de la Commission de l'Union douanière relative à la mise à jour de la liste unifiée des produits soumis à une évaluation (confirmation) obligatoire de la conformité dans le cadre de l'Union douanière donnant lieu à la délivrance d'un document unique, approuvée en vertu de la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 319 du 18 juin 2010  Décision de 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant modification de la Décision n° 810 du 23 septembre 2011 de la Commission de l'Union douanière relative aux exceptions à l'application de mesures vétérinaires pour les marchandises figurant dans la liste commune des marchandises soumises à un contrôle (surveillance) vétérinaire  Décision de 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne portant modification de la Décision n° 810 du 23 septembre 2011 de la Commission de l'Union douanière relative aux exceptions à l'application de mesures vétérinaires pour les marchandises figurant dans la liste commune des marchandises soumises à un contrôle (surveillance) vétérinaire  Projet de décision du Collège de la Commission économique eurasienne portant modification des prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes applicables aux marchandises soumises à un contrôle (surveillance) vétérinaire"  Programme d'élaboration de règlements techniques hautement prioritaires de l'Union douanière, approuvé en vertu de la Décision n° 492 du 8 décembre 2010 de la Commission de l'Union douanière  Loi de la République du Kazakhstan n° 339 du 10 juillet 2002 sur les activités vétérinaires  Résolution du Gouvernement de la République du Kazakhstan n° 132 du 19 janvier 2012 portant approbation des règles relatives à la délivrance de permis pour l'exportation, l'importation et le transit d'objets transférés (transportés) compte tenu de l'évaluation de la situation épizootique du territoire concerné  Résolution du Gouvernement de la République du Kazakhstan n° 1295 du 10 décembre 2002 portant approbation de la liste des objets, des espèces exotiques et des parasites extrêmement dangereux soumis à quarantaine  Liste des maladies animales extrêmement dangereuses pour lesquelles le retrait et la destruction des animaux et des produits et matières premières d'origine animale présentant un risque particulièrement élevé pour la santé des animaux et des personnes sont obligatoires, approuvée en vertu de la Résolution du Gouvernement de la République du Kazakhstan n° 407 du 28 avril 2003 portant approbation des instruments juridiques réglementaires dans le secteur vétérinaire
	29/11/2012	WT/ACC/KAZ/71/Add.1		Accord sur le commerce des services et les investissements dans les États Membres de l'Espace économique commun, daté du 13 décembre 2010  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 17 portant modification de la liste unifiée des produits soumis à une évaluation obligatoire de la conformité (confirmation) dans le cadre de l'Union douanière donnant lieu à la délivrance de documents communs, datée du 5 avril 2012  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 161 relative au Comité consultatif sur la réglementation technique et l'application des mesures sanitaires, zoosanitaires et phytosanitaires, datée du 18 septembre 2012  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 57 portant modification du Règlement concernant la procédure d'élaboration de la Liste des normes régionales (interétatiques) et internationales ou, à défaut, des normes nationales (d'État) qui garantissent le respect des prescriptions des règlements techniques de l'Union douanière et qui sont exigées pour l'évaluation de la conformité (confirmation), daté du 31 mai 2012  Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne n° 48 sur le règlement concernant la procédure d'élaboration, d'adoption, de modification et d'abrogation des règlements techniques de l'Union douanière, daté du 20 juin 2012  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 80 portant modification de la liste unifiée des produits soumis à une évaluation obligatoire de la conformité (confirmation) dans le cadre de l'Union douanière donnant lieu à la délivrance de documents communs pour les produits pour lesquels les règlements techniques de l'Union douanière entrent en vigueur en 2012, datée du 13 juin 2012  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 134 sur les actes juridiques normatifs relatifs à la réglementation non tarifaire, datée du 16 août 2012
	28/02/2013	WT/ACC/KAZ/72/Add.1		Décision du Conseil économique suprême eurasien n° 1 du 18 novembre 2011 sur le Règlement concernant les travaux de la Commission économique eurasienne  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 229 du 20 novembre 2012 établissant la liste des produits soumis à contingents tarifaires en 2013, et le volume des contingents attribués aux États membres de l'Union douanière et de l'Espace économique commun  Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 202 du 30 octobre 2012 sur les règles d'application des méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises en fonction de la valeur transactionnelle de marchandises identiques (méthode n° 2) et de la valeur transactionnelle de marchandises similaires (méthode n° 3)  Résolution n° 440 du 10 janvier 2012 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant approbation des prescriptions en matière de qualifications régissant la délivrance de licences d'activité pour l'élaboration et la vente (y compris la revente) de moyens de protection cryptographique de données  Loi de la République du Kazakhstan n° 303-III du 21 juillet 2007 sur les marchés publics  Ordonnance n° 113 du 11 juin 2010 du Premier Ministre adjoint et Ministre de l'industrie et des nouvelles technologies de la République du Kazakhstan sur les règles régissant la conclusion de l'accord relatif au montage industriel de véhicules automobiles avec des personnes morales résidant dans la République du Kazakhstan  Règlement sur les procédures d'entrée sur le territoire douanier de l'Union douanière et de sortie de ce territoire des dispositifs de cryptage (cryptographiques), approuvé par la Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 134 du 16 août 2012 sur les actes juridiques normatifs relatifs à la réglementation non tarifaire  Loi de la République du Kazakhstan n° 536-IV du 10 janvier 2012 portant ratification du Traité sur la Commission économique eurasienne  Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne portant modification du Règlement sur le système commun d'inspection conjointe d'objets et d'échantillonnage de marchandises (produits) soumis à un contrôle (une surveillance) vétérinaire, approuvée par la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 834 du 18 octobre 2011  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 407 du 28 avril 2003 portant approbation des instruments juridiques réglementaires dans le secteur vétérinaire  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 578 du 12 juin 2008 sur certaines questions relatives aux licences d'importation et d'exportation de marchandises
	17/05/2013	WT/ACC/KAZ/75/Add.1		Accord du 9 décembre 2010 sur des principes unifiés de réglementation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle  Accord du 9 décembre 2010 sur les marchés publics (municipalités)  Décision n° 53 du 26 mars 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne portant modification des règles d'application des méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises en fonction de la valeur transactionnelle de marchandises importées (méthode 1) et abrogeant la Recommandation du Collège de la Commission économique eurasienne n° 1 du 20 juin 2012  Décision n° 102 du 23 novembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant modification de la liste unifiée des produits pour lesquels des prescriptions obligatoires sont établies dans l'Union douanière  Décision n° 103 du 23 novembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant approbation de la planification des travaux concernant l'élaboration des règlements techniques de l'Union douanière en 2012-2013  Décision n° 161 du 18 septembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne relative au Comité consultatif sur la réglementation technique et l'application des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires  Décision n° 202 du 30 octobre 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne sur les règles d'application des méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises en fonction de la valeur transactionnelle de marchandises identiques (méthode 2) et de la valeur transactionnelle de marchandises similaires (méthode 3);  Décision n° 214 du 13 novembre 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne sur les règles d'application des méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises fondées sur la valeur déductive (méthode 4)  Décision n° 226 du 13 novembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne reconnaissant comme abrogées certaines décisions de la Commission de l'Union douanière relatives à l'adoption d'une déclaration de conformité des produits avec les prescriptions obligatoires sur la base du formulaire commun de l'Union douanière  Décision n° 245 du 4 décembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne relative à un projet de protocole portant modification de l'Accord du 18 novembre 2010 sur des règles et principes communs en matière de réglementation technique dans la République du Bélarus, la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie  Décision n° 273 du 12 décembre 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne sur les règles d'application des méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises fondées sur la valeur déductive (méthode 4)  Décision n° 283 du 20 décembre 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne sur l'application des méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises en fonction de la valeur transactionnelle de marchandises importées (méthode 1)  Décision n° 294 du 25 décembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne sur la réglementation de l'importation sur le territoire de l'Union douanière de produits (marchandises) pour lesquels des prescriptions obligatoires sont établies dans l'Union douanière  Décision n° 306 du 25 décembre 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant approbation du Règlement sur les procédures pour l'élaboration et l'approbation des listes de normes internationales et régionales et, en l'absence de telles normes – des normes nationales (d'État) des États membres de l'Union douanière, qui garantissent la conformité avec les règlements techniques de l'Union douanière et sont nécessaires pour procéder à l'évaluation de la conformité (Confirmation)  Décision n° 526 du 28 janvier 2011 de la Commission de l'Union douanière sur la liste unifiée de produits pour lesquels des prescriptions obligatoires sont établies dans l'Union douanière  Décision n° 621 du 7 avril 2011 de la Commission de l'Union douanière sur la réglementation des procédures d'application des systèmes types d'évaluation de la conformité (Confirmation) avec les règlements techniques de l'Union douanière  Décision n° 321 du 27 octobre 2006 du Conseil inter-États de l'EurAsEC relative à des recommandations sur la structure type d'un règlement technique de la Communauté économique eurasienne  Loi n° 6 du 10 juin 1996 de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits connexes  Loi n° 57 du 13 juin 2005 de la République du Kazakhstan sur la réglementation et le contrôle des changes  Loi n° 214 du 11 janvier 2007 de la République du Kazakhstan sur les procédures de licences  Loi n° 427 du 16 juillet 1999 de la République du Kazakhstan sur les brevets  Loi n° 456 du 26 juillet 1999 de la République du Kazakhstan sur les marques de fabrique et de commerce, les marques de services et les appellations d'origine  Loi n° 537-IV du 12 janvier 2012 de la République du Kazakhstan modifiant et complétant certains actes législatifs de la République du Kazakhstan concernant des questions de la propriété intellectuelle  Loi n° 2198 du 17 avril 1995 de la République du Kazakhstan sur l'enregistrement public des personnes morales et l'enregistrement comptable des succursales et bureaux de représentation  Projet de loi du 18 septembre 2009 de la République du Kazakhstan modifiant et complétant le Code de la République du Kazakhstan n° 193-IV sur la santé publique et le système de santé  Résolution du gouvernement du Kazakhstan n° 578 du 12 juin 2008 sur certaines questions relatives aux procédures de licences d'importation et d'exportation des marchandises
	03/06/2013	WT/ACC/KAZ/75/Add.3		Décision du Collège de la Commission économique eurasienne n° 103 du 14 mai 2013 portant modification du Règlement sur l'application de restrictions  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 1085 du 24 août 2012 modifiant et complétant la Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 336 du 15 mars 2012 sur la répartition des volumes de contingents tarifaires applicables à l'importation de certains types de viandes entre les participants aux activités économiques extérieures pour 2012  Résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan n° 1017 du 2 août 2012 portant approbation des règles sur le remboursement partiel des coûts de promotion des marchandises transformées nationales et des services nationaux sur les marchés extérieurs aux entités menant des activités industrielles innovantes ainsi que de la Liste des marchandises transformées nationales et des services nationaux visés par le remboursement partiel des coûts de promotion sur les marchés extérieurs, et portant abrogation de certaines résolutions du gouvernement de la République du Kazakhstan
	21/06/2013	WT/ACC/KAZ/76		Loi n° 34-V du 10 juillet 2012 de la République du Kazakhstan modifiant et complétant certains actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les monopoles d'État
	16/07/2013	WT/ACC/KAZ/77/Add.1		Loi n° 6 du 10 juin 1996 de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits connexes  Résolution n° 57 du 29 janvier 2013 du gouvernement de la République du Kazakhstan sur certaines questions relatives à la délivrance de licences pour la production d'alcool éthylique et pour la production, le stockage et la vente en gros et (ou) au détail de produits alcooliques à l'extérieur du territoire de production  Résolution n° 134 du 14 février 2013 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant approbation des règles régissant l'achat de produits, de travaux et de services destinés à des activités d'exploitation du sous-sol  Résolution n° 711 du 31 mai 2012 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant approbation des règles d'importation et d'exportation de médicaments, de produits à usage médical et d'équipements médicaux
	09/07/2014	WT/ACC/KAZ/84		Loi n° 6 du 10 juin 1996 de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits connexes
	09/07/2014	WT/ACC/KAZ/85   révision)		Traité sur l'Union économique eurasienne  Table des matières du Traité sur l'Union économique eurasiatique
	04/11/2015	WT/ACC/KAZ/89		Décision n° 94 du Conseil de la Commission économique eurasienne concernant le "Règlement établissant un système commun d'inspection conjointe d'objets et d'échantillonnage de marchandises (produits) soumises à un contrôle (une surveillance) vétérinaire", datée du 9 octobre 2014;  Décision n° 95 du Conseil de la Commission économique eurasienne "modifiant le Règlement sur la procédure commune d'exécution du contrôle vétérinaire à la frontière douanière de l'Union douanière et sur le territoire douanier de celle-ci", datée du 9 octobre 2014
	06/05/2015	WT/ACC/KAZ/92		Accord du 23 décembre 2014 sur les règles et principes communs en matière de circulation des instruments médicaux (instruments et équipements médicaux) dans le cadre de l'Union économique eurasienne  Décision n° 299 du 28 mai 2010 de la Commission de l'Union douanière sur l'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière;  Décision n° 317 du 18 juin 2010 de la Commission de l'Union douanière sur l'application des mesures vétérinaires et sanitaires dans l'Union douanière;  Décision n° 318 du 18 juin 2010 de la Commission de l'Union douanière sur la phytoquarantaine dans l'Union douanière  Décision de la Commission de l'Union douanière n° 607 du 7 avril 2011 sur les formulaires communs relatifs aux certificats vétérinaires pour les marchandises réglementées importées en provenance de pays tiers sur le territoire douanier de l'Union douanière entre la République du Bélarus, la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie;  Décision n° 625 du 7 avril 2011 de la Commission de l'Union douanière relative à l'harmonisation des actes législatifs de l'Union douanière avec les normes internationales dans le domaine des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires  Décision n° 721 du 22 juin 2011 de la Commission de l'Union douanière sur l'application des normes, recommandations et directives et internationales  Décision n° 726 du 15 juillet 2011 de la Commission de l'Union douanière sur les mesures vétérinaires  Résolution gouvernementale n° 1249 du 26 septembre 2001 sur le concept de la protection des droits de propriété intellectuelle  Résolution gouvernementale n° 1301 du 27 décembre 2007 portant approbation des règles relatives à la passation des marchés publics  Résolution gouvernementale n° 623 du 15 mai 2012 portant approbation des règles relatives à la passation des marchés publics électroniques  Résolution gouvernementale n° 1017 du 2 août 2012 sur la liste des marchandises et des services nationaux visés par le remboursement partiel des coûts de promotion sur les marchés extérieurs  Résolution gouvernementale n° 793 du 16 juillet 2014 portant approbation des Règles régissant la détermination du pays d'origine des marchandises et l'exécution, la confirmation et la délivrance du certificat d'origine des marchandises, et portant abrogation de certaines décisions du gouvernement de la République du Kazakhstan  Ordonnance n° 10-1/52 du 13 février 2012 du Ministre de l'agriculture sur la reconnaissance de l'abrogation de certaines ordonnances du Ministère de l'agriculture  Ordonnance n° 318 du 14 septembre 2012 du Ministre de l'industrie et des nouvelles technologies sur la diffusion des publications techniques officielles et portant approbation des règles de distribution de ces documents
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	27/09/1996	WT/ACC/KAZ/5		Tarif douanier
	10/03/1997	WT/ACC/KAZ/7		Etat de la documentation
	25/03/1997	WT/ACC/KAZ/8		Le Ministère de l'économie de la République du Kazakstan a fait parvenir au Secrétariat la nomenclature des produits et le tarif douanier d'importation, que l'on peut consulter à la Division des accessions (Fichier 1, Fichier 2, Fichier 3, Fichier 4, Fichier 5, Fichier 6, Fichier 7)
	19/09/1997	WT/ACC/KAZ/12		Services
	03/10/1997	WT/ACC/KAZ/7/Rev.1		Etat de la documentation
	01/07/1998	WT/ACC/KAZ/15		Négociations sur l'accès au marché pour les marchandises
	03/10/1997	WT/ACC/KAZ/7/Rev.2		Etat de la documentation
	05/10/1998	WT/ACC/KAZ/17		Note d'information sur les textes normatifs et législations de la République du Kazakstan relatifs au commerce extérieur
	09/12/1998	WT/ACC/KAZ/19		Rapport sur la situation économique au Kazakstan
	22/09/2000	WT/ACC/KAZ/25		Renseignements sur les mesures concernant les investissement et liées au commerce en République du Kazakhstan
	22/09/2000	WT/ACC/KAZ/26		Informations concernant les droits de propriété industrielle dans la République du Kazakhstan
	21/09/2000	WT/ACC/KAZ/28		Information concernant les obstacles techniques au commerce en République du Kazakhstan
	12/10/2000	WT/ACC/KAZ/29		Aide-mémoire sur le régime fiscal
	12/10/2000	WT/ACC/KAZ/30		Aide-mémoire sur la privatisation
	11/10/2000	WT/ACC/KAZ/31		Renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
	19/04/2001	WT/ACC/KAZ/33		Communication by the Chairman of the Inter-Ministerial Commission on WTO Issues of the Republic of Kazakhstan
	18/04/2001	WT/ACC/KAZ/34 révisions)		Aide-mémoire sur la législation relative au commerce extérieur Changements intervenus dans la législation relative au commerce extérieur depuis la dernière réunion du Groupe de travail en octobre 1998
	31/05/2001	WT/ACC/KAZ/35		Résumé des tendances économiques actuelles
	03/07/2001	WT/ACC/KAZ/7/Rev.3		Etat de la documentation
	04/12/2002	WT/ACC/KAZ/38 révisions)		État de la documentation
	03/10/1997	WT/ACC/KAZ/34/Rev.1		Aide-mémoire sur la législation du commerce extérieur Amendements apportés à la législation relative au commerce extérieur depuis la dernière réunion du Groupe de travail en juillet 2001
	30/04/2003	WT/ACC/KAZ/40		Étude du régime de commerce extérieur de la République du Kazakhstan
	28/05/2003	WT/ACC/KAZ/41		Tableau synoptique de la législation de la République du Kazakhstan (2003)
	28/05/2003	WT/ACC/KAZ/34/Rev.2		Aide-mémoire sur les changements et modifications apportés à la législation relative au commerce extérieur Révision
	02/03/2004	WT/ACC/KAZ/34/Rev.3		Aide-mémoire sur les changements et modifications apportés à la législation relative au commerce extérieur Révision
	02/03/2004	WT/ACC/KAZ/43 révisions)		Aide-mémoire sur la législation relative au commerce extérieur
	02/03/2004	WT/ACC/KAZ/45		Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires
	03/03/2004	WT/ACC/KAZ/46		Tableau synoptique de la législation de la République du Kazakhstan pour l'année 2004
	17/03/2004	WT/ACC/KAZ/47		Plan 2004-2006 des mesures prévues par la République du Kazakhstan pour mettre sa législation nationale en matière de normalisation et de certification en conformité avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC)
	04/05/2004	WT/ACC/KAZ/49		Offre tarifaire révisée de la République du Kazakhstan concernant les produits agricoles
	06/08/2004	WT/ACC/KAZ/50/Add.2		Liste des marchandises assujetties à des mesures non tarifaires
	07/09/2004	WT/ACC/KAZ/43/Rev.1		Aide-mémoire sur la législation relative au commerce extérieur — Révision
	07/09/2004	WT/ACC/KAZ/52		Notification du Point d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
	26/05/2005	WT/ACC/KAZ/58 révisions)		Aide-mémoire sur la législation relative au commerce extérieur
	04/02/2013			Avis relatif à la réception de documents pour les né;gociations sur l'accè;s aux marchés concernant les marchandises - le tarif extérieur commun (TEC) de l'Union douanière en vigueur au 23 août 2012; - les statistiques d'importation du Kazakhstan et de la Fédération de Russie pour la période 2009-2011 concernant les lignes tarifaires pour lesquelles il y a des écarts entre les engagements tarifaires. Le document est divisé en deux parties: i) les statistiques d'importation pour les lignes tarifaires présentant des écarts dans les taux initiaux consolidés; et ii) les statistiques d'importation pour les lignes tarifaires présentant des écarts dans les taux finaux consolidés; et - des notes liminaires pour le projet de Liste concernant les marchandises, fondées sur les résultats des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés concernant les marchandises entre le Kazakhstan et les Membres de l'OMC dans le cadre de l'accession du Kazakhstan à l'OMC.
	17/05/2013	WT/ACC/KAZ/75/Add.2		Matériels pour l'évaluation du risque pour la santé humaine que représente l'ingestion de tétracycline avec les produits alimentaires, Almaty, 2013 (traduction non officielle)
	24/09/2013	WT/ACC/KAZ/79		Analyse du risque phytosanitaire lié au dermeste des grains (Trogoderma Granarium) pour le territoire de la Fédération de Russie, 2006  Analyse du risque phytosanitaire lié à la bruche à quatre taches (Callosobruchus Maculatus) pour le territoire de la Fédération de Russie, 2006
	24/06/2014	WT/ACC/KAZ/80		Communication de la Mission permanente de l'Ukraine concernant ses négociations avec le Kazakhstan sur l'accès aux marchés de marchandises
	25/06/2014	WT/ACC/KAZ/81		Communication du président du groupe de travail
	30/06/2014	WT/ACC/KAZ/82		Communication présentée par le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
	19/08/2014	WT/ACC/KAZ/86 Partie 1; Partie 2		Résumé de la session consacrée à la transparence concernant le traité instituant l'union économique Eurasienne ("Traité de l'UEE")
	04/11/2014	WT/ACC/KAZ/88		Note d'information sur le traité instituant L'Union économique eurasienne1
	06/11/2014	WT/ACC/KAZ/90		Communication de et avec l'Ukraine
	12/11/2014	WT/ACC/KAZ/91		Remarques finales du président et "prochaines étapes"
	07/09/2015	WT/ACC/KAZ/95		Mise en distribution générale de documents
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	24/06/1997	WT/ACC/SPEC/KAZ/1
~ révisé	05/06/1998	WT/ACC/KAZ/16
	09/05/2000	WT/ACC/SPEC/KAZ/4   (+ )
Offre(s) concernant les services	02/12/2004	WT/ACC/SPEC/KAZ/3
~ révisé	30/05/2000	WT/ACC/SPEC/KAZ/5   (+ )
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	12/04/2012	(+ )
Projet de liste concernant les services	30/07/2014	(+ )
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services
On goods	20/07/2012
On goods	08/10/2012
On goods	11/12/2012
On services	24/09/2014
On services	26/09/2014
On goods	08/04/2015
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
—		WT/ACC/KAZ/94
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	27/07/2015	WT/L/957	Nouvelle & Remarques du Directeur général de l'OMC
Protocole d'accession	27/07/2015	WT/L/957
Rapport du Groupe de travail	23/06/2015	WT/ACC/KAZ/93
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	23/06/2015	WT/ACC/KAZ/93/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	23/06/2015	WT/ACC/KAZ/93/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Kazakhstan” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	31/10/2015	WT/LET/1093			Nouvelle
VIII. Date d'accession
	30/11/2015	162ème Membre			Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
La 34ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.