ACCESSIONS:
Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers
N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.
Voir aussi:
> Listes
concernant les marchandises
>
Listes concernant
les services
En cliquant sur le nom d'un pays dans la liste ci-dessous, vous lancerez une recherche des documents relatifs à son accession dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les marchandises. Les résultats seront présentés par ordre chronologique inverse.
Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access. Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.
Les listes concernant les marchandises et les services pour les pays marqués d'un astérisque (*) ayant rejoint l'UE en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UE.
Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que le symbole du document (autrement dit la cote), la recherche en texte intégral ou la date du document.
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> Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.
> Base de données sur les services pour obtenir les listes codifiées des engagements en matière de services.
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