ACCESSIONS: INFORMATIONS

Informations plus détaillées

Il convient de noter que les documents officiels examinés par un groupe de travail pendant le processus d'accession restent confidentiels jusqu'à l'achèvement de ce processus. Ils sont ensuite mis à la disposition du public sur le site internet de l'OMC.

Les documents ci-après fournissent des précisions sur la procédure d'accession à l'OMC et sur les renseignements que doivent fournir les pays candidats.

  

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> Aide pour télécharger ces documents

  • Procédures d'accession au titre de l'article XII (Cote des documents WT/ACC/1)    > recherche
  • Renseignements à fournir sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture (Cote des documents WT/ACC/4)     > recherche
  • Renseignements à fournir sur les politiques affectant le commerce des services (Cote des documents WT/ACC/5)     > recherche
  • Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions (Cote des documents WT/ACC/8)     > recherche
  • Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (Cote des documents WT/ACC/9)     > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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