L'OMC et l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)

Introduction

L'Accord SPS dispose ce qui suit: "Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales".

L'Accord reconnaît que l'Office international des épizooties est l'organisation compétente en matière de santé animale et invite les Membres de l'OMC à participer pleinement à la promotion de l'élaboration et de l'examen périodique des normes, directives et recommandations.

• Un accord de coopération formel entre l'Office international des épizooties et l'OMC a été convenu en juillet 1998 (WT/L/272).
• Voir le Préambule, l'article 3:4, l'article 12:3 et le paragraphe 3 a) de l'Annexe A de l'Accord SPS pour des références détaillées aux organismes de normalisation.

OMSA

L'OMSA est une organisation intergouvernementale située à Paris (France), fondée en 1924 pour remplir six missions principales :

• garantir la transparence en ce qui concerne les maladies animales dans le monde
• collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire
• encourager la solidarité internationale pour maîtriser les maladies animales
• préserver le commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits d’origine animale (dans le cadre de son mandat tel qu'il est énoncé dans l'Accord SPS)
• améliorer le cadre juridique et les ressources des services vétérinaires nationaux
• mieux garantir l'innocuité des produits alimentaires d'origine animale et promouvoir le bien-être animal en adoptant une approche scientifique.

Ces missions sont menées à bien à travers différentes activités, notamment l'établissement de normes, de directives et de recommandations relatives à la santé animale. Dans le cadre de ses travaux, l'OMSA élabore et réexamine :

• le Code sanitaire pour les animaux terrestres (pour les mammifères, les reptiles, les oiseaux et les abeilles) et le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres; et
• le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (pour les amphibiens, les crustacés, les poissons et les mollusques), et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques

Les codes susmentionnés et les manuels associés sont conçus comme des documents de référence à l'usage des administrations vétérinaires ou des autorités compétentes des pays membres de l'OMSA, qui doivent les aider à établir les réglementations sanitaires que leurs pays devraient appliquer pour l'importation et l'exportation d'animaux vivants et de produits d'origine animale, de manière à éviter la transmission des agents pathogènes responsables de maladies à d'autres animaux ou aux êtres humains.

Outre les recommandations spécifiques aux maladies, l'OMSA a également élaboré des principes généraux relatifs à la méthode d'analyse des risques, comportant quatre éléments, à savoir l'évaluation des risques liés aux importations, l'évaluation des services vétérinaires, le zonage/la régionalisation, la surveillance et le suivi.

Vu que les connaissances scientifiques sur les agents responsables des maladies et leurs modes de transmission progressent de jour en jour, que de nouvelles méthodes de diagnostic sont mises au point et que les méthodes de contrôle deviennent plus perfectionnées, les codes et les manuels de l'OMSA sont révisés. Pour l'élaboration des recommandations, les procédures de l'OMSA encouragent les pays membres à participer activement à la conception des règles qui s'appliqueront tant aux autres pays qu'à eux-mêmes. Ces recommandations sont établies par consensus par les chefs des services vétérinaires des membres.

En outre, l'OMSA a mis en place un projet observatoire visant à donner un aperçu de la mise en pratique des normes internationales par les pays membres de l'OMSA.

Les normes de l'OMSA sont désignées comme étant les normes internationales pertinentes dans de nombreuses notifications SPS adressées à l'OMC. Les normes ont également été évoquées dans le contexte de nombreuses préoccupations commerciales spécifiques (PCS) soulevées au Comité SPS. De la même façon, les normes constituent aussi un point de référence important pour le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

• Vous trouverez d'autres renseignements sur le site Web de l'OMSA.

STDF

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), initiative conjointe de l'OMC, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale pour la santé et de l'OMSA, est un partenariat mondial destiné à faciliter un commerce sûr en contribuant à la croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire. Il encourage le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux dans les pays en développement.

• Vous trouverez d'autres renseignements sur le site Web du STDF.