A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

La Bulgarie et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de la Bulgarie aux activités de l'OMC. La Bulgarie est Membre de l'OMC depuis le 1er décembre 1996. Depuis le 1er janvier 2007, la Bulgarie est un Etat Membre de l'Union européenne (plus d'informations). Les États membres de l'UE sont Membres de l'OMC à part entière, comme l'est l'UE (dénommée, pour des raisons juridiques, “Communautés européennes” dans le cadre de l'OMC jusqu'au 30 novembre 2009).

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Site national
Ministry of Economy and Energy
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Profil commercial


Nouvelles  haut de page

 

Accession à l'OMC  haut de page

   

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

La liste actuelle de la Bulgarie concernant les marchandises sera révisée en temps voulu à la suite de son entrée dans l'Union européenne.

  

Listes concernant les services et exemptions NPF  haut de page

La liste actuelle de la Bulgarie concernant les services sera révisée en temps voulu à la suite de son entrée dans l'Union européenne.

  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données sur les services (s'affiche dans une nouvelle fenêtre, uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par La Bulgarie. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).
  • Profil des services

  

Examens de la politique commerciale de la Bulgarie  haut de page

Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.
Depuis qu'elle est Membre de l'UE, la Bulgarie est aussi incluse dans les TPR de l'UE/des CE.

Rechercher des documents en ligne 
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment ésultats s'affichent.

  • Documents MEPC Bulgarie      > recherche     > aide
  • Documents MEPC Communautés européennes   > recherche   > aide

  

Différends concernant la Bulgarie  haut de page

Depuis qu'elle est Membre de l'UE, la Bulgarie est aussi incluse dans les affaires de règlement des différends de l'UE/des CE.

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

 

Notifications de la Bulgarie  haut de page

Les notifications présentées par l'Union européenne (anciennement les Communautés européennes) sont valables pour tous les membres de l'UE. Néanmoins, il arrive que les membres de l'UE notifient à titre individuel certaines mesures qui leur sont propres. Les notifications correspondantes figurent ci-après.

Rechercher des documents en ligne 
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide au téléchargement de ces documents

  • Accords commerciaux régionaux (Code WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (Cote des documents: G/AG/N/BGR/*)      > recherche
  • Antidumping (Cote des documents: G/ADP/N/* and BGR)      > recherche
  • Balance des paiements (Cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and BGR)      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and BGR)      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and BGR)      > recherche
  • Marchés publics (Code GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and BGR)      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/BGR/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce: Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and BGR)      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and BGR)      > recherche
  • Textiles: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles

  

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