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Ordre du jour proposé  haut de page

I.   Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

II.   Préparation de la sixième session de la Conférence ministérielle

A.    Déclaration du Président

B.    Présence de gouvernements en tant qu'observateurs — demandes présentées par:

(i)   Le Timor-Leste (WT/L/622)
(ii)  Tuvalu (WT/L/623)
  

C.    Présence d'organisations internationales intergouvernementales en tant qu'observateurs — demandes présentées par:

(i)    L'agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)
(ii)   Le centre technique de coopération agricole et rurale acp-ce (CTA)
(iii)  La convention de Bâle
(iv)  La Banque de développement du conseil de l'europe
(v)   La Banque africaine de développement

 

III.   Mise en œuvre du paragraphe 11 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540) — Déclaration du Président du Conseil des ADPIC

IV.   Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

V.   Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85 etWT/GC/90) — Déclaration du Président

VI.   Comité du budget, des finances et de l'administration

A.    Rapport du comité sur ses réunions de juin et de juillet 2005 (WT/BFA/79)
B.    Rapport du comité sur sa réunion du 29 septembre 2005 (WT/BFA/80)

Compte rendu de la réunion
(publié comme document à distribution restreinte puis mis en distribution générale conformément aux procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC).