Note d'information: négociations sur le coton

La décision s'inscrivait dans le prolongement d'une proposition présentée en octobre 2015 par quatre pays africains producteurs de coton — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — connus sous le nom de "groupe Coton-4".

S'agissant de la concurrence à l'exportation, la décision prescrit que les pays développés doivent interdire immédiatement les subventions à l'exportation du coton, et que les pays en développement doivent faire de même pour le 1er janvier 2017 au plus tard.

S'agissant de l'accès aux marchés, la décision demande que le coton en provenance des PMA bénéficie d'un accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays développés — et à ceux des pays en développement qui se déclarent en mesure d'accorder un tel accès — à compter du 1er janvier 2016. Les importations de coton en provenance des PMA représentent actuellement moins de 10% des importations totales de coton. La décision de Nairobi vise à dynamiser les exportations de coton et de produits dérivés du coton — y compris l'huile de coton et les graines de coton — des PMA et à accroître la part des importations de coton en provenance des pays les plus pauvres.

Importations totales de coton1 en provenance du monde entier et des PMA, 2004-2014, en valeur

La partie de la décision de Nairobi relative au soutien interne salue les réformes réalisées par les Membres concernant leurs politiques cotonnières nationales — lesquelles peuvent contribuer à réduire les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges — et souligne qu'il reste des efforts à faire.

La proposition envisage aussi le renforcement de l'aide au développement en faveur du coton, y compris en établissant des liens avec le cadre plus large de l'Initiative Aide pour le commerce. La proposition vise aussi à obtenir une surveillance régulière et d'autres renseignements améliorés sur le coton.

La dernière note d'information en date du Secrétariat de l'OMC (TN/AG/GEN/34/Rev.3) décrit les politiques commerciales des Membres dans le secteur du coton telles qu'elles ont été notifiées à l'OMC.

Origines

L'Initiative sur le coton a initialement été proposée par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad (groupe Coton-4) à une réunion du Conseil général en 2003. La proposition décrivait les dommages causés à ces pays par les subventions au coton accordées dans les pays riches, et demandait l'élimination des subventions et le versement d'une compensation pour couvrir les pertes économiques occasionnées par les subventions. Le groupe Coton-4 a ensuite introduit une "Initiative sectorielle en faveur du coton", qui a été présentée plus tard en 2003 au Comité des négociations commerciales.

À la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, les Ministres du commerce se sont engagés à traiter la question du coton "d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture, y compris en prenant l'engagement de réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, d'améliorer l'accès aux marchés pour les exportations de coton en provenance des PMA, de traiter cette question rapidement et de faire en sorte que ces réformes s'appliquent "spécifiquement" au coton.

En 2013, la Décision ministérielle de Bali sur le coton a réaffirmé l'engagement des Membres de réformer les politiques ayant des effets de distorsion sur le marché mondial du coton et de renforcer le travail des Membres en vue de cette réforme.