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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Déclaration ministérielle de Bali et les décisions

Vous trouverez ici la Déclaration ministérielle de Bali et les décisions ministérielles qui ont été adoptées le 7 décembre 2013.

Téléchargez tous les textes dans un seul document

La déclaration fait référence aux décisions ci-après, adoptées par les ministres:

> Les Conférences ministérielles
> Conférence ministérielle de Bali
> Notes d'information

Sur cette page::

> PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL
> PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
> Facilitation des échanges
> Agriculture
> Coton
> Développement et questions concernant les PMA

PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

  • Plaintes en situation de non violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/31 ou WT/L/906 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Facilitation des échanges

 

Agriculture

  • Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/38 ou WT/L/913
  • parcourir ou télécharger. (Lire les explications)
  • Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/39 ou WT/L/914 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

Coton

 

Développement et questions concernant les PMA

  • Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/42 ou WT/L/917 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)
  • Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/43 ou WT/L/918 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)
  • Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/44 ou WT/L/919 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)
  • Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/45 ou WT/L/920 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

 

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