NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013
Note d'information: Commerce et environnement
Comment faire en sorte que le commerce et la protection de l'environnement se renforcent mutuellement? Comment les Membres de l'OMC peuvent-ils s'assurer que leurs lois protégeant l'environnement n'entrent pas en conflit avec l'objectif de l'OMC en matière d'ouverture du commerce?
Mis à jour: novembre 2013
CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.
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Ces questions sont importantes car le recours accru à des mesures environnementales, comme l'étiquetage écologique, peut augmenter les coûts et causer des retards dans le traitement des marchandises, rendant le commerce plus difficile pour les exportateurs du monde entier. Les Membres de l'OMC examinent ces questions au Comité du commerce et de l'environnement en échangeant des renseignements sur leurs politiques. L'objectif est de faire en sorte que les mesures environnementales ne deviennent pas des obstacles non nécessaires au commerce.
Bien qu'il n'y ait pas d'accord portant spécifiquement sur l'environnement, le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC reconnaît que le développement durable et la protection et la préservation de l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC. En vertu des règles de l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce visant à protéger l'environnement à certaines conditions, sous réserve qu'elles ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes.
La Conférence ministérielle de Doha en 2001 a marqué le lancement de négociations sur le commerce et l'environnement dans le cadre du Cycle de Doha. Les Membres sont convenus d'engager des négociations sur une plus grande ouverture des marchés pour les biens et services environnementaux, sur la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et sur l'échange de renseignements entre ces institutions. Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, la session ordinaire du Comité examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, l'accord sur la propriété intellectuelle et la biodiversité, et l'étiquetage à des fins environnementales.
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