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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Déclaration ministérielle de Bali et les décisions

Vous trouverez ici la Déclaration ministérielle de Bali et les décisions ministérielles qui ont été adoptées le 7 décembre 2013.

La déclaration fait référence aux décisions ci-après, adoptées par les ministres:

> Les Conférences ministérielles
> Conférence ministérielle de Bali
> Notes d'information

PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

 

PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Facilitation des échanges

 

Agriculture

  • Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/39 — WT/L/914parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

Coton

 

Développement et questions concernant les PMA

 

 

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