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Libéraliser
le commerce des biens et services environnementaux haut de page
Les Ministres sont convenus de négocier
en vue de la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux
(comme, par exemple, les convertisseurs catalytiques, les filtres à air
ou les services de consultants relatifs à la gestion des eaux usées)
au moyen de la réduction ou de l'élimination des obstacles tarifaires
et non tarifaires.
À la première Session extraordinaire du
Comité du commerce et de l'environnement, en mars 2002, les Membres
sont convenus que les négociations devraient se dérouler dans le
cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services
chargée des négociations et du Groupe de négociation sur l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles. Cependant, les Sessions
extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement devaient
superviser ces négociations et essaieraient de clarifier la notion
de biens environnementaux. Au cours du débat, certains Membres ont
fait allusion aux listes de biens environnementaux utilisées par
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
et par le Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC).
Actuellement, plusieurs délégations ont
présenté des listes de ce qu'elles considèrent être des biens environnementaux.
On y trouve notamment des produits permettant de lutter contre la
pollution ou des produits permettant de gérer les ressources naturelles.
Certaines listes incluent également des produits écologiquement préférables,
qui ont un impact moindre sur l'environnement dans leur utilisation
finale que leurs équivalents. Les listes les plus ambitieuses comportent également
des biens dont la production est plus respectueuse de l'environnement,
comme les fruits ou les légumes biologiques.
Il existe des éléments de convergence entre
ces listes mais aussi des divergences fondamentales. L'une d'elles
concerne la question des procédés et méthodes de production (PMP).
Une majorité de Membres estiment que les biens ne devaient pas être
considérés comme environnementaux en raison de la façon dont ils
ont été transformés ou produits. Pour ces Membres, la discrimination
entre produits fondée sur les PMP est incompatible avec les règles
de l'OMC. Pour les pays en développement, l'utilisation des PMP équivaut à une
tentative, de la part des pays riches, d'imposer leurs normes environnementales
et sociales au reste du monde.
Plusieurs Membres ont inclus des produits écologiquement
préférables dans leurs listes mais la plupart ont veillé à réduire
ce concept à l'utilisation finale ou à ses caractéristiques d'élimination.
En général, le niveau d'ambition de ces listes est un sujet de divergence.
Certains Membres souhaiteraient travailler sur une liste de biens
environnementaux essentiels mais d'autres préfèreraient une liste
plus large. D'autres Membres encore préconisent une approche différente
pour cette liste: l'approche fondée sur des projets environnementaux,
présentée par l'Inde, donnerait accès aux biens et services environnementaux
dans le cadre d'un projet spécifique pour une période de temps déterminée.
Le projet devrait être approuvé par une autorité nationale.
Identifier
les obligations commerciales haut de page
Il existe aujourd'hui environ 200 accords
environnementaux multilatéraux, dont une vingtaine seulement contiennent
des dispositions commerciales. Par exemple, le Protocole de Montréal
relatif à la protection de la couche d'ozone impose des restrictions
sur la production, la consommation et l'exportation d'aérosols contenant
des chlorofluorocarbones (CFC). La Convention de Bâle sur le contrôle
du commerce et du transport transfrontières de déchets dangereux
et la Convention sur le commerce international des espèces menacées
d'extinction sont également des accords environnementaux multilatéraux
qui comprennent des dispositions commerciales.
Les négociations visent à clarifier la relation
entre les mesures commerciales prises au titre des accords environnementaux
et les règles de l'OMC. Néanmoins, dans la pratique, aucune mesure
prise en vertu d'un AEM n'a jusqu'ici été contestée dans le cadre
du système du GATT/de l'OMC.
Deux approches: obligations concrètes
et principes plus généraux
Les Membres ont entamé les négociations
en essayant de définir ce qu'est une “obligation commerciale
spécifique”
et de s'entendre sur ce point. Certains Membres sont favorables à l'idée
d'identifier les différentes “obligations commerciales spécifiques”
que l'OMC devrait examiner. D'autres préfèrent une approche plus
générale
qui consisterait à étudier les principes régissant la relation entre
l'OMC et les accords environnementaux et à voir comment les mesures
commerciales prévues par les accords environnementaux pourraient être
intégrées dans le cadre de l'OMC. Certains défendent l'idée qu'il
ne devrait pas y avoir de “hiérarchie” entre les deux
régimes
juridiques — ni
l'OMC ni les accords environnementaux ne devraient prévaloir.
Les Sessions extraordinaires du Comité du
commerce et de l'environnement examinent ces deux approches en parallèle.
Expériences nationales
Au milieu de 2004, les Membres ont examiné la
question de la coordination nationale pour la négociation et la mise
en œuvre des accords environnementaux multilatéraux. Plusieurs délégations
ont présenté leur expérience nationale. Elles ont évoqué les mécanismes
nationaux établis pour assurer la coordination entre différents organismes
gouvernementaux, y compris entre les ministères du commerce et de
l'environnement. Elles ont également présenté les processus qui ont
permis de concilier des points de vue divergents, la façon dont les
parties intéressées ont été consultées et l'élaboration de la législation
de mise en œuvre des AEM.
Échange de
renseignements haut de page
Les Ministres sont convenus à Doha de négocier
des procédures pour faciliter l'échange de renseignements entre les
secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et
l'OMC. Actuellement, le Comité du commerce et de l'environnement
organise des séances d'information une à deux fois par an avec les
secrétariats des divers accords environnementaux pour examiner les
dispositions de ces accords qui touchent au commerce, ainsi que leurs
mécanismes de règlement des différends. Les Sessions extraordinaires
du Comité du commerce et de l'environnement sont également chargées
de mener des négociations sur les critères régissant l'octroi du
statut d'observateur aux secrétariats des AEM. L'objectif est de
garantir leur participation et de renforcer les complémentarités
entre leurs travaux et ceux de l'OMC. |
