
Le 30 octobre 1947, les représentants de huit gouvernements
signaient à Genève un "Protocole portant application provisoire
de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce".
Quel acte
visionnaire, à la fin de la seconde guerre mondiale,
de miser sur un système commercial fondé sur la non-discrimination
et l'ouverture progressive des marchés! Au sortir d'un conflit
meurtrier, il fallait reconstruire. Etablir sur de nouvelles bases
les relations entre les Etats. Imposer la vision d'un ordre international
fondé sur les échanges et sur la prospérité
de chacun, dans l'intérêt de tous.
Les pionniers du GATT, comme ceux qui fondèrent, en 1952,
la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ont eu
l'intuition politique de ce qu'il fallait faire. Ils ont eu le courage,
surtout, d'aborder d'aussi grands enjeux que la réconciliation des
nations par leurs aspects les plus pragmatiques. Technicité,
patience, détermination ... les artisans du GATT ont misé
sur la solidité des édifices construits pas à pas.
Le système commercial international, comme la construction européenne,
mettent en quelque sorte le temps de leur côté, dans une vision
juste de ce que doit être l'avenir.
Le GATT a fait ses
preuves. D'abord traité provisoire,
non ratifié, ses réussites incontestables lui ont valu de
devenir une organisation internationale à part entière.
Cette évolution ne peut que renforcer l'importance accordée
à ses travaux et la force juridique des engagements contractés
à Genève. L'Organisation mondiale du commerce forme
maintenant le troisième pilier du système économique
international, avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
Consolider l'essor du GATT
Au cours de ses 50 années
d'existence, le GATT a été
le vecteur principal de la libéralisation du commerce international (une libéralisation sans précédent).
Ainsi,
le taux moyen des droits de douane appliqués aux produits industriels
par les pays développés est passé de 40 pour cent
au lendemain de la seconde guerre mondiale à 4 pour cent après
le Cycle d'Uruguay.
Est-il besoin de rappeler
que, pendant ces 50 années, le
commerce international a été un moteur majeur de la croissance
économique, et donc de notre prospérité? En
dernière analyse, c'est bien le succès des orientations économiques
défendues par le GATT dès l'origine qui conduit aujourd'hui
les anciennes économies planifiées à vouloir rejoindre
l'OMC.
Cent trente-deux pays célèbrent aujourd'hui l'anniversaire
du GATT (132 pays qui connaissent les niveaux du développement économique
les plus divers et représentent toutes les régions du monde).
Et 33 gouvernements ont engagé des négociations pour l'adhésion
de leur pays à l'OMC, Organisation qui a donc clairement vocation
à devenir universelle et où tous les pays participent à
égalité à la formation du consensus.
Auprès des futurs Membres de
l'OMC, je soulignerai les
avantages économiques de l'adhésion. Une adhésion
ne se fera pas à n'importe quel prix parce que les avantages que
s'accordent mutuellement les Membres de l'OMC supposent le respect des
règles du jeu. Mais l'adhésion à l'OMC ne doit
pas, à mon sens, être présentée comme l'adaptation
brutale des économies qui restent aujourd'hui encore en dehors du
système. C'est d'abord un processus, un chemin graduel vers
l'ouverture, un programme de réformes à mettre en place.
La Communauté apporte déjà une assistance technique
à d'aussi grandes économies que celle de la Russie et la
Chine pour les aider à préparer au mieux leurs négociations
d'adhésion à l'OMC.
Autre défi majeur de ces prochaines années, la pleine
intégration des pays en développement au système multilatéral.
La Communauté européenne a fait à cet égard
de grands efforts pour l'accès au marché des pays les moins
avancés. Elle a tenu ses engagements. Il serait évidemment
souhaitable que chacun fasse de même.
Confirmer la primauté du système multilatéral
Parmi les signataires initiaux du GATT se trouvaient cinq Etats
membres de ce qui deviendra, plus tard, la Communauté européenne.
L'esprit du GATT se retrouve d'ailleurs, dix ans plus tard, dans le texte
même du Traité de Rome instituant la Communauté économique
européenne.
Avec ses 370 millions de
consommateurs, un marché largement ouvert, un niveau de revenu par habitant parmi les plus élevés
du monde et, bientôt, une monnaie commune pour onze de ses Etats membres, la Communauté européenne est l'entité commerciale
la plus importante au monde. Je n'ai pas besoin de le souligner auprès
de tous ceux qui sont familiers des travaux de Genève.
Mais,
au-delà des chiffres, la Communauté européenne
apporte une dimension originale, celle d'une intégration régionale
qui s'est accompagnée d'une large ouverture aux pays tiers.
Une intégration régionale d'un caractère tout à
fait particulier, qui a fait de l'intégration commerciale des Etats
membres non pas un but ultime, mais le moyen d'une intégration politique
toujours plus profonde. Une intégration qui, à ce degré
d'ambition, ne peut se comparer avec d'autres formes de coopération
établies entre les Etats jusqu'à présent. Une
intégration dont la spécificité mérite d'être
reconnue et défendue dans les négociations multilatérales.
Sur le plan strictement commercial, chacun reconnaît en
tout état de cause que la réalisation du marché intérieur
a aussi amélioré le degré d'ouverture du marché
européen aux importations des pays tiers. En d'autres termes,
l'Europe des 15 est un exemple réussi d'intégration au regard
du GATT. Une intégration qui, loin d'introduire des barrières
nouvelles entre son espace intégré et le reste du monde,
ouvre la voie à une plus grande libéralisation du commerce mondial.
Les relations commerciales de la Communauté avec les pays
tiers tiennent compte de la prééminence accordée au
système multilatéral. Notre objectif principal est
l'action multilatérale et l'OMC doit rester le moteur principal
de la libéralisation mondiale.
Cette vision des choses est largement partagée. C'est
en ce sens que se sont exprimés, il y a quelques jours seulement,
les chefs d'Etat ou de gouvernement qui participaient à Birmingham
à la réunion des pays les plus industrialisés.
De même, l'Union européenne et les Etats-Unis, lors du Sommet
qui a eu lieu hier à Londres, se sont engagés à préparer
ensemble les prochaines étapes de la libéralisation multilatérale.
Cela n'exclut pas d'ailleurs certaines avancées bilatérales,
afin notamment d'assurer une plus grande convergence des systèmes
réglementaires européens et américains. Ces
rapprochements rendront plus aisée la poursuite du processus multilatéral
en ces domaines fort complexes.
Renforcer la légitimité démocratique du système
commercial international
Autrefois principalement connus des
gouvernements, des administrations
et des universitaires, les travaux de l'OMC suscitent l'intérêt
croissant des milieux d'affaires et de nombreuses organisations non
gouvernementales.
C'est une bonne chose, parce que les décisions prises à Genève,
dans un monde de moins en moins fragmenté, exercent un impact direct
sur la vie des citoyens.
Il est particulièrement satisfaisant dans ce contexte qu'ait
enfin été mis en place un système de règlement
des différends qui assure le respect de l'ensemble des accords conclus
pour tous les pays membres. La Communauté européenne
a pleine confiance dans le système de règlement des différends,
même si certaines améliorations sont toujours possibles pour
un système toujours plus efficace et professionnel.
Mais, pour être pleinement compris et accepté, le
mouvement d'intégration mondiale doit être mieux perçu
par de plus larges cercles de l'opinion publique. L'OMC ne peut accepter
que s'installe l'image d'une organisation antidémocratique, ne respectant
pas la diversité des cultures, l'environnement ou les normes sociales,
agissant à l'encontre des intérêts de la grande majorité
des citoyens, en particulier des plus démunis.
Tout
cela, nous le savons, n'est pas exact. Mais les techniciens
du GATT et de l'OMC n'ont peut-être pas suffisamment pris le temps
d'expliquer leur action, de convaincre les citoyens.
Je crois donc qu'il est urgent, non seulement d'accroître
la transparence des travaux de l'OMC, mais également d'engager un
vrai dialogue avec tous les représentants de la société
civile. C'est une tâche à laquelle la Communauté
européenne souhaite que l'on s'attache.
Approfondir la libéralisation des échanges
Je voudrais aborder le sujet important d'un nouveau cycle de négociations
multilatérales, qu'on pourrait appeler le cycle du millénaire.
Selon nous, la meilleure façon de faire progresser la libéralisation
multilatérale est d'engager un nouveau cycle. L'expérience
prouve en effet qu'une approche globale ouvre de meilleures perspectives
qu'une approche régionale ou sectorielle. La Communauté
européenne encourage donc chacun à préparer activement
ces nouvelles négociations, dont les objectifs devraient être
suffisamment diversifiés pour susciter le plus large intérêt.
J'aimerais encourager les Membres de l'OMC à rejoindre
cette approche. Je sais déjà - nous savons tous - qu'il
existe d'autres manières de voir les choses. Nous ne sommes
pas dogmatiques. La Communauté européenne tient également
la liste de ses sujets de prédilection à traiter en priorité
au cours de brèves négociations donnant les meilleurs résultats.
Mais est-ce vraiment chose faisable, compte tenu de la diversité
des préoccupations de chacun?
Au cours d'un nouveau cycle de négociation, la Communauté
envisage que soient abordés notamment le programme de travail, le
commerce et l'environnement, les sujets identifiés à Singapour,
les droits de douane industriels et les obstacles non tarifaires.
Je voudrais marquer également l'importance que la Communauté
attache à la déclaration de Singapour relative aux normes
de travail fondamentales. La coopération avec l'Organisation
internationale du travail doit être approfondie, de même que
doit être recherchée, à mon avis, la coopération
avec l'Organisation mondiale de la santé. Ces passerelles
sont nécessaires pour assurer que tous les aspects d'une question
sont bien analysés et que les décisions de l'OMC restent
à l'écoute d'autres préoccupations.
Voilà brièvement évoquées quelques
questions auxquelles nous devons nous attacher. Je rappellerai pour
conclure que l'OMC est un instrument essentiel de stabilité économique
et de paix entre les nations. Alors que la crise financière
de l'Asie fait peser sur l'économie globale des tensions parfois
préoccupantes, l'OMC doit jouer pleinement son rôle.
Il est plus que jamais nécessaire que les Membres de l'OMC réaffirment
leur opposition aux mesures protectionnistes, s'engagent à préserver
l'ouverture des marchés et à poursuivre le processus de libéralisation
multilatérale.
Les succès du GATT, sa capacité à se réformer
et à s'adapter depuis 50 ans et sa marche vers l'universalité
sont de solides facteurs d'optimisme.
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