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1. La deuxième session de la Conférence ministérielle de l'OMC a lieu
à un moment particulièrement significatif pour le système commercial
multilatéral puisque nous commémorons le cinquantième anniversaire de
sa création. A cette occasion, nous rendons hommage à la contribution
importante que ce système a apportée au cours du demi-siècle passé à
la croissance, à l'emploi et à la stabilité en favorisant la
libéralisation et l'expansion du commerce et en offrant un cadre pour la
conduite des relations commerciales internationales, conformément aux
objectifs inscrits dans le Préambule de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce et dans celui de l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce. Nous convenons toutefois qu'il faut
faire encore davantage pour permettre à tous les peuples du monde de
prendre part pleinement et équitablement à ces réalisations.
2.
Nous insistons sur l'importance cruciale du système commercial
multilatéral fondé sur des règles. Nous réaffirmons les engagements
pris et les évaluations faites à Singapour, et nous notons que les
travaux effectués dans le cadre des accords et décisions existants se
sont traduits par des avancées significatives depuis notre dernière
réunion. En particulier, nous nous réjouissons du succès des
négociations sur les télécommunications de base et les services
financiers et nous prenons note de la mise en oeuvre de l'Accord sur les
technologies de l'information. Nous renouvelons notre engagement d'assurer
une libéralisation progressive du commerce des marchandises et des
services.
3.
Le cinquantième anniversaire a lieu à un moment où les économies de
plusieurs Membres de l'OMC sont en proie à des difficultés par suite de
troubles sur les marchés financiers. Nous saisissons cette occasion pour
souligner que le maintien de l'ouverture de tous les marchés doit être
un élément-clé d'une solution durable de ces difficultés. Dans cette
optique, nous rejetons le recours à toute mesure protectionniste et
convenons d'oeuvrer ensemble, à l'OMC comme au FMI et à la Banque
mondiale, pour améliorer la cohérence de l'élaboration des politiques
économiques au plan international en vue de maximiser la contribution
qu'un système commercial ouvert, fondé sur des règles, peut apporter à
la promotion d'une croissance stable des économies à tous les niveaux de
développement.
4.
Nous reconnaissons qu'il est important de faire mieux comprendre au public
les avantages du système commercial multilatéral afin de susciter un
appui en sa faveur et convenons d'oeuvrer à cette fin. Dans ce contexte,
nous examinerons comment améliorer la transparence des opérations de
l'OMC. Nous continuerons aussi d'améliorer notre action en faveur des
objectifs de la croissance économique soutenue et du développement
durable.
5.
Nous renouvelons l'engagement que nous avons pris de veiller à ce que les
avantages du système commercial multilatéral se fassent sentir aussi
largement que possible. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire que le
système apporte sa propre contribution pour répondre aux intérêts
commerciaux et aux besoins de développement particuliers des pays en
développement Membres. Nous nous réjouissons des travaux déjà en cours
au Comité du commerce et du développement pour l'examen de l'application
des dispositions spéciales des Accords commerciaux multilatéraux et des
Décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement
Membres, et en particulier des moins avancés d'entre eux. Nous convenons
qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre effectivement ces dispositions
spéciales.
6.
Nous restons profondément préoccupés par la marginalisation des pays
les moins avancés et de certaines petites économies, et reconnaissons
qu'il est urgent de traiter cette question qui s'est aggravée sous
l'effet du problème chronique de la dette extérieure auquel se heurtent
nombre d'entre eux. Dans ce contexte, nous nous réjouissons des
initiatives prises par l'OMC en coopération avec d'autres institutions
pour mettre en oeuvre de manière intégrée le Plan d'action en faveur
des pays les moins avancés dont nous sommes convenus à Singapour, en
particulier à l'occasion de la Réunion de haut niveau sur les pays les
moins avancés qui s'est tenue à Genève en octobre 1997. Nous nous
félicitons aussi du rapport du Directeur général sur la suite donnée
à cette initiative, à laquelle nous accordons une grande importance.
Nous nous engageons à continuer d'améliorer les conditions d'accès aux
marchés pour les produits exportés par les pays les moins avancés sur
une base aussi large et libérale que possible. Nous demandons instamment
aux Membres de mettre en oeuvre les engagements en matière d'accès aux
marchés qu'ils ont contractés à la Réunion de haut niveau.
7.
Nous sommes heureux d'accueillir les pays qui sont devenus Membres de
l'OMC depuis notre réunion de Singapour: le Congo, la Mongolie, le Niger,
le Panama et la République démocratique du Congo. Nous nous réjouissons
des progrès faits par 31 candidats qui négocient actuellement leur
accession et réaffirmons notre détermination à faire en sorte que les
processus d'accession se déroulent aussi rapidement que possible. Nous
rappelons que l'accession à l'OMC a pour conditions le respect total des
règles et disciplines de l'OMC ainsi que des engagements significatifs en
matière d'accès aux marchés de la part des candidats à l'accession.
8.
La mise en oeuvre intégrale et fidèle de l'Accord sur l'OMC et des
Décisions ministérielles est impérative pour la crédibilité du
système commercial multilatéral et indispensable au maintien de l'élan
qui permettra d'accroître le commerce mondial, d'encourager la création
d'emplois et de relever les niveaux de vie dans toutes les régions du
monde. Lorsque nous nous retrouverons, à la troisième session, nous
poursuivrons notre évaluation de la mise en oeuvre des divers accords et
de la réalisation de leurs objectifs. Une telle évaluation porterait,
entre autres, sur les problèmes apparus dans la mise en oeuvre et leur
incidence sur les perspectives en matière de commerce et de
développement des Membres. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons
pris de respecter les calendriers existants pour les examens, les
négociations et les autres travaux dont nous sommes déjà convenus.
9.
Nous rappelons que l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce dispose que l'OMC sera l'enceinte pour les
négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales
multilatérales concernant des questions visées par les accords figurant
dans les Annexes de l'Accord, et qu'elle pourra aussi servir d'enceinte
pour d'autres négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations
commerciales multilatérales, et de cadre pour la mise en oeuvre des
résultats de ces négociations, selon ce que la Conférence
ministérielle pourra décider. Compte tenu des paragraphes 1 à 8
ci-dessus, nous décidons qu'un processus sera établi sous la direction
du Conseil général pour assurer la mise en oeuvre intégrale et fidèle
des accords existants, et pour préparer la troisième session de la
Conférence ministérielle. Ce processus permettra au Conseil général de
présenter des recommandations au sujet du programme de travail de l'OMC,
y compris la poursuite de la libéralisation sur une base suffisamment
large pour répondre à l'éventail des intérêts et préoccupations de
tous les Membres, dans le cadre de l'OMC, qui nous permettront de prendre
des décisions à la troisième session de la Conférence ministérielle.
A cet égard, le Conseil général tiendra une session extraordinaire en
septembre 1998 et périodiquement par la suite pour assurer l'achèvement
complet de ses travaux dans les délais, en respectant pleinement le
principe de la prise de décisions par consensus. Le programme de travail
du Conseil général comprendra ce qui suit:
a)
des recommandations concernant:
i)
les questions, y compris celles qui sont soulevées par les
Membres, se rapportant à la mise en oeuvre des accords et
décisions existants;
ii)
les négociations déjà prescrites à Marrakech, pour
garantir que ces négociations commenceront dans les délais;
iii)
les travaux futurs déjà prévus dans les autres accords et
décisions existants avalisés à Marrakech;
b)
des recommandations concernant d'autres travaux qui pourraient
être effectués à l'avenir sur la base du programme de travail
commencé à Singapour;
c)
des recommandations sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur
les pays les moins avancés;
d)
des recommandations découlant de l'examen d'autres questions
proposées et convenues par les Membres au sujet de leurs
relations commerciales multilatérales.
10.
Le Conseil général présentera aussi à la troisième session de la
Conférence ministérielle, sur la base du consensus, des recommandations
en vue d'une décision concernant l'organisation et la gestion
ultérieures du programme de travail découlant des éléments qui
précèdent, y compris la portée, la structure et les échéanciers, qui
garantiront que le programme de travail sera commencé et achevé
rapidement.
11.
Le programme de travail susmentionné visera à assurer l'équilibre
global entre les intérêts de tous les Membres.
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