
Depuis le
jour où il a pris ses fonctions, le 1er septembre 1999, M. Moore invite
les gouvernements Membres de l’OMC à supprimer les droits de douane et
contingents appliqués aux produits en provenance des PMA.
“Ensemble,
les pays les moins avancés ne représentent qu’un demi-point de
pourcentage du commerce mondial. Alors que la suppression des obstacles
aux importations en provenance de ces pays ne constitue une grave menace
pour aucun État, elle donne en revanche à certaines des personnes les
plus pauvres de la planète une chance qui est vitale pour la croissance
et le développement futurs de l’économie de leur pays”, a dit M.
Moore.
M.
Moore souhaiterait que les Ministres conviennent de supprimer les
obstacles visant les produits en provenance des PMA, ce qui constituerait
une première initiative appréciable lors de la Conférence, laquelle
marquera peut-être le lancement d’une nouvelle série de négociations
commerciales qui devraient durer plusieurs années.
La
notion de suppression des obstacles aux importations en provenance des PMA
a été introduite par l’ancien Directeur général de l’OMC, M.
Renato Ruggiero, en juillet 1996 à l’occasion du Sommet du Groupe des
Huit qui s’est tenu à Lyon (France). En décembre de la même année,
les Ministres des gouvernements Membres sont convenus, lors de la première
Conférence ministérielle de l’OMC à Singapour, d’adopter un Plan
d’action global et intégré en faveur des pays les moins avancés.
Cette
initiative s’est traduite notamment par l’organisation d’une Réunion
de haut niveau sur les pays les moins avancés qui a eu lieu à Genève en
octobre 1997 et au cours de laquelle le Canada, l’Égypte, les États-Unis,
Maurice, la Suisse, la Turquie et l’Union européenne ont officiellement
fait part de leur intention d’améliorer l’accès à leurs marchés
pour les importations en provenance des PMA. Cette réunion a également
abouti à la création du Cadre intégré pour l’assistance technique liée
au commerce destinée aux PMA.
Pour
la première fois, les Secrétariats de l’OMC, de la CNUCED, de la
Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du Programme des
Nations Unies pour le développement et du Centre du commerce
international se sont associés pour entreprendre des efforts visant à
intégrer complètement les PMA au système commercial multilatéral.
L’idée du Cadre intégré est de fournir une réponse coordonnée, qui
soit fonction des besoins, aux problèmes rencontrés par les PMA pour
tirer pleinement parti du système commercial mondial.
à ce
jour, plus de 40 PMA ont soumis une évaluation de leurs besoins à
laquelle les six institutions susmentionnées ont donné suite en
formulant une réponse coordonnée précisant les activités pouvant être
organisées. Ces besoins concernent aussi bien l’adoption de mesures
permettant de remédier à l’insuffisance des capacités pour produire
des produits compétitifs, qu’une amélioration des infrastructures de
transport et de télécommunication ou que la fourniture d’une aide pour
établir le cadre juridique et institutionnel qui permettra à ces pays de
mieux se conformer aux règles et obligations de l’OMC et de tirer le
plus possible avantage de leur participation au système commercial
mondial.
Alors
que le Cadre intégré a permis de porter la question de la
marginalisation des PMA par rapport au système commercial à
l’attention de tous les gouvernements Membres de l’OMC, nombre
d’entre eux estiment que le processus appelle un nouvel engagement
politique pour pouvoir traiter de façon satisfaisante les problèmes
auxquels se heurtent les PMA.
En décembre
1998, M. l’Ambassadeur Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh),
s’exprimant au nom des 29 gouvernements des PMA qui sont Membres de
l’OMC, a proposé l’élaboration d’un nouveau plan d’action de
vaste portée comme moyen de stimuler les efforts déployés pour aider
les PMA. Dans cette proposition, il demandait que certains Accords de
l’OMC, notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), soient améliorés et que
les PMA puissent accéder plus facilement au système de règlement des
différends.
Il a
également invité les Ministres à Seattle à:
- poursuivre
la mise en œuvre des engagements pris lors de la deuxième Conférence
ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Genève en 1998 visant
à “continuer d’améliorer les conditions d’accès aux marchés
pour les produits exportés par les pays les moins avancés sur une
base aussi large et libérale que possible”;
- accélérer
les procédures d’accession pour les PMA qui souhaitent devenir
Membres de l’OMC;
- préconiser
des réductions de la charge de la dette des PMA; et
- collaborer
avec d’autres organisations pour améliorer les capacités des PMA
sur le plan de l’offre.
Plusieurs
gouvernements Membres de l’OMC, dont l’Union européenne, ont proposé
d’améliorer l’accès aux marchés pour les PMA dans le cadre de leur
liste de propositions pour la Conférence ministérielle de Seattle.
D’autres gouvernements Membres, dont les États-Unis, ont pris des
mesures visant à réduire unilatéralement les obstacles aux importations
en provenance de ces pays. .
M.
Moore s’est félicité de ces efforts et a invité les Ministres à
convenir à Seattle de développer ces programmes et d’autres programmes
d’aide en faveur des pays les plus pauvres. Le Directeur général
s’emploie également à obtenir que les dépenses relevant du budget
primaire de l’OMC consacrées à l’assistance technique soient portées
de 716 000 FS à 10 millions de FS au cours des trois prochaines années,
de manière à pouvoir assurer une participation plus effective des pays
en développement, et en particulier des PMA, aux nouvelles négociations.
À l’heure actuelle, environ 90 pour cent des activités d’assistance
technique de l’OMC sont financées par des fonds d’affectation spéciale
alimentés par les gouvernements Membres.
Tout
en reconnaissant qu’à eux seuls le commerce et l’OMC ne sauraient
fournir toutes les réponses aux grandes difficultés économiques
rencontrées par les pays les moins avancés, M. Moore a dit que grâce à
une coordination plus étroite avec d’autres organisations
internationales, notamment les cinq organisations partenaires du Cadre intégré,
la communauté internationale peut et doit apporter une contribution
importante à l’amélioration du niveau de vie des familles vivant dans
les pays les plus pauvres du monde.
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