La procédure d’accession débute par la présentation, par écrit, d’une demande officielle d’accession au titre de l’article XII de l’Accord sur l’OMC. Cette demande est examinée par le Conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l’examiner à son tour et de présenter des recommandations au Conseil général, y compris éventuellement un protocole d’accession. Tous les Membres de l’OMC peuvent participer au groupe de travail.

Selon les procédures établies, le gouvernement candidat doit présenter aux membres du groupe de travail un aide-mémoire traitant de tous les aspects de son régime de commerce extérieur et de son régime juridique. Sur la base de cet aide-mémoire, le groupe de travail effectue une analyse détaillée des faits. Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime de commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, il entame les négociations multilatérales de fond en vue de l’accession, qui consistent à déterminer les modalités et conditions d’amission. Ces modalités et conditions, qui comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l’OMC après l’accession et, le cas échéant, des périodes de transition, sont finalement consignées dans le projet de rapport du groupe de travail et le protocole d’accession.

Dans le même temps, le gouvernement candidat engage avec les membres du Groupe de travail intéressés des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et services. Ce processus bilatéral permet de déterminer les avantages spécifiques dont bénéficient les Membres en permettant au candidat d’accéder à l’OMC.

Une fois que le projet de rapport du groupe de travail, le protocole d’accession et les listes d’engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et services ont été mis au point à la satisfaction des membres du groupe de travail, l’ensemble des conditions d’accession est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption. Une fois ces conditions approuvées, le candidat peut alors signer le protocole. Trente jours après avoir notifié au Secrétariat de l’OMC qu’il a mené à bien ses procédures de ratification, le gouvernement accédant devient Membre de l’OMC.

Le débat porte souvent sur la question de savoir quand un candidat peut accéder à l’OMC et s’il devient Membre de l’OMC en tant que pays en développement ou pays développé. Ce débat fait partie intégrante de chaque négociation en vue de l’accession à l’OMC. Fondamentalement, il s’agit de ménager une certaine souplesse dans la mise en œuvre des règles et disciplines de l’OMC, cette question étant réglée lors de la procédure de négociation. Cette dernière dure plus ou moins longtemps, parfois plusieurs années, mais cela dépend pour beaucoup de la rapidité avec laquelle le gouvernement candidat peut adapter son régime de commerce extérieur et son régime juridique aux exigences des règles et disciplines de l’OMC.

Chaque groupe de travail de l’accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre les Membres de l’OMC quant au fait qu’il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des délibérations.

Depuis la création de l’OMC le 1er janvier 1995, sept pays sont devenus Membres de l’Organisation: l’Équateur, l’Estonie, la Lettonie, la Mongolie, le Panama et la République kirghize. L’OMC attend la notification de ratification que doit lui faire parvenir la Géorgie.

Étant donné que 31 gouvernements attendent toujours de devenir Membres de l’OMC, les accessions demeureront pour les Membres de l’OMC une question importante dans les années à venir.

Applicants haut de page

Les gouvernements des 31 pays ci-après ont demandé à devenir Membres de l’OMC. Leur demande est actuellement examinée par les groupes de travail de l’accession à l’OMC. Chacun des gouvernements des pays énumérés ci-dessous a le statut d’observateur à l’OMC. Seuls le Saint-Siège (Vatican) et, pour l’instant, l’Éthiopie, le Cap-Vert et le Yémen, n’ont pas encore demandé à accéder à l’OMC.

Albanie
Algérie
Andorre
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cambodge
Croatie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Jordanie
Kazakstan
Liban
Lituanie
Moldova
Népal
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République populaire de Chine
Samoa
Seychelles
Soudan
Sultanat d’Oman
Taipei chinois
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam

Note: L’OMC attend confirmation de la ratification par la Géorgie. Ce pays deviendra le 136ème Membre de l’OMC 30 jours après que l’OMC aura reçu confirmation de la ratification.

Composition de l’Organisation mondiale du commerce haut de page
135 gouvernements au 13 novembre 1999