Divisions de l'OMC

Secrétariat de l'OMC

Division des accessions

Le travail de cette division consiste à faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui demandent à accéder à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers dans le système commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de leur régime de commerce des marchandises et des services et à coordonner les efforts déployés collectivement par les Membres de l'OMC pour élargir le champ et la portée géographique de l'OMC. Il y a actuellement 30 groupes de travail qui examinent l'accession de différents pays.

 

Division de l'administration et des services généraux

Cette division est chargée de fournir des services administratifs et des services généraux adaptés aux besoins du Secrétariat et des Membres de l'OMC. Elle est responsable de la gestion des domaines suivants: budget, finances, voyages, achats, installations et pensions. Elle assure en outre la sécurité et la sûreté du personnel et des bâtiments du Secrétariat. La division répond aussi aux besoins des Membres de l'OMC en participant au bon déroulement des travaux du Comité du budget, des finances et de l'administration.

 

Division de l'agriculture et des produits de base

Cette division s'occupe de toutes les questions liées aux négociations en cours sur l'agriculture. Elle contribue par ailleurs à la mise en œuvre des règles et engagements qui existent actuellement dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, en veillant notamment à ce que le processus d'examen multilatéral de ces engagements par le Comité de l'agriculture soit organisé et mené d'une manière efficace. Elle a pour mission entre autres de faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, y compris en assurant le secrétariat du Comité SPS. D'autres tâches incombent également à la division: elle concourt à la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires; elle est chargée des questions liées au commerce des produits de la pêche et de la sylviculture ainsi que des produits provenant des ressources naturelles; elle fournit des services pour le règlement des différends concernant l'agriculture et les mesures SPS; elle fournit une assistance technique dans tous les domaines relevant de sa compétence; et elle coopère avec d'autres organisations internationales et le secteur privé.

La Division héberge et supervise le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), un partenariat mondial destiné à renforcer les capacités SPS des pays en développement et des pays les moins avancés. Le STDF fonctionne comme une plate-forme de connaissance et un mécanisme de financement et favorise l'élaboration et l'exécution de projets SPS sur le terrain. L'OMC est l'un des partenaires fondateurs du Fonds, aux côtés de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales

La Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales fournit un appui à la Conférence ministérielle, au Conseil général, au Comité des négociations commerciales et à l'Organe de règlement des différends. Elle doit gérer d'une manière efficace toutes les réunions formelles et informelles et les autres réunions consultatives de ces organes, et en coordonner le suivi. Elle donne des conseils et apporte son soutien au Directeur général et aux présidents de ces organes (et aux autres membres de la haute direction) en ce qui concerne leurs attributions dans ces domaines, et elle établit et distribue la publication de l'OMC intitulée Instruments de base et documents divers. La division coordonne aussi le travail du Bureau des conférences de l'OMC pour la planification des réunions formelles, informelles et consultatives des organes de l'OMC ainsi que des symposiums, ateliers et séminaires organisés sous les auspices des organes de l'OMC et des divisions opérationnelles du Secrétariat de l'Organisation.

 

Unité de la livraison des résultats

L'Unité de la livraison des résultats collabore étroitement avec la Directrice générale et avec les différentes divisions du Secrétariat pour mieux soutenir les efforts déployés par les Membres en vue d'obtenir des résultats concrets à la douzième Conférence ministérielle et au-delà.

Les grands domaines d'activités incluent la collaboration avec les divisions concernées pour élaborer une réponse effective de l'OMC en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, les subventions à la pêche, le règlement des différends, l'agriculture, le développement — y compris les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA) — et une approche plus coordonnée de l'examen des questions liées à la réforme de l'OMC, ainsi que les initiatives liées à des déclarations conjointes.

 

Division du développement

La Division du développement est le point de coordination pour toutes les questions concernant les politiques en matière de commerce et de développement. Elle assure un suivi et apporte son concours à la haute direction et à l'ensemble du Secrétariat de l'OMC pour les questions relatives au commerce et au développement, y compris la participation des pays en développement — surtout les pays les moins avancés (PMA) — au système commercial multilatéral.

Elle assure le secrétariat du Comité du commerce et du développement réuni en session ordinaire, en session spécifique consacrée aux petites économies vulnérables, et en session extraordinaire consacrée au traitement spécial et différencié. La division dessert aussi le Sous-Comité des PMA et le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie. Elle facilite en outre l'organisation des réunions du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe informel des pays en développement.

La division est aussi chargée de coordonner l'initiative Aide pour le commerce, qui a pour but d'aider les pays en développement, en particulier les PMA, à mettre en place les compétences et l'infrastructure commerciales nécessaires pour élargir leurs débouchés commerciaux. Cette initiative vise à établir une coopération plus étroite dans les capitales nationales entre les fonctionnaires chargés du commerce, des finances et du développement, et à faire participer les organisations intergouvernementales internationales et régionales et les donateurs qui s'occupent du renforcement des capacités commerciales, afin de répondre aux besoins nationaux et régionaux de l'Aide pour le commerce.

La Division du développement sert aussi de point de contact pour la participation de l'OMC au Cadre intégré renforcé (CIR), y compris aux travaux des organes directeurs constitués par le Conseil du CIR et le Comité directeur du CIR. L'OMC est l'une des organisations participantes au CIR et elle œuvre avec d'autres organisations internationales, des donateurs et d'autres partenaires de développement pour répondre aux besoins des PMA en matière de développement du commerce.

 

Division de la recherche économique et des statistiques

La Division de la recherche économique et des statistiques effectue des travaux d'analyse et de recherche économiques à l'appui des activités opérationnelles de l'OMC et suit notamment l'actualité économique et en rend compte. Elle effectue des recherches économiques sur des sujets de politique générale ayant un rapport avec le programme de travail de l'OMC, ainsi que sur d'autres questions liées à l'OMC qui intéressent les délégations et qui découlent du processus d'intégration actuel de l'économie mondiale, de l'extension des réformes axées sur le marché et de l'importance accrue des questions économiques dans les relations internationales. La division établit le “Rapport sur le commerce mondial”, publication annuelle qui vise à mieux faire comprendre les tendances des échanges commerciaux, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral. La division coopère avec d'autres organisations internationales et avec les milieux universitaires dans le cadre de conférences, de séminaires et de cours; elle prépare des projets de recherche spéciaux sur des questions de politique générale ayant trait au commerce international; elle rédige des notes d'information pour la haute direction. Elle est chargée d'assurer la “cohérence” avec les travaux des autres organisations internationales, y compris en ce qui concerne les liens entre le commerce et les finances, et est responsable du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.

Pour ce qui est des statistiques, la division apporte son soutien aux Membres et au Secrétariat de l'OMC en leur fournissant des données quantitatives ayant trait aux questions de politique économique et commerciale. Elle est la principale pourvoyeuse des statistiques commerciales de l'OMC figurant dans la publication annuelle “Statistiques du commerce international” ainsi que sur les sites Internet et Intranet de l'Organisation. Elle est chargée de l'exploitation et de la mise à jour de la Base de données intégrée (BDI) et de la base de données sur les Listes tarifaires codifiées (LTC) afin de fournir au Comité de l'accès aux marchés les renseignements dont il a besoin en ce qui concerne les droits de douane. Les statisticiens de la division fournissent aussi une assistance technique aux Membres pour ce qui est des bases de données BDI-LTC. La division joue un rôle actif pour renforcer la coopération et la collaboration entre organisations internationales dans le domaine des statistiques du commerce des marchandises et des services, et veille à ce que les exigences de l'OMC relatives aux notions et aux normes sur lesquelles repose le système statistique international soient respectées.

 

Division des ressources humaines

La Division des ressources humaines est chargée de la gestion des ressources humaines de l'OMC, qui compte plus de 700 membres du personnel (régulier et temporaire). Ses responsabilités sont notamment les suivantes: restructuration des divisions, gestion du comportement professionnel, perfectionnement et formation (dans des domaines comme les compétences en matière de gestion et les relations interpersonnelles), planification des effectifs, recrutement et sélection, gestion des carrières (y compris la mobilité interne), gestion des indemnités et prestations dues au personnel et conseils au personnel. Son objectif principal est de répondre à l'évolution des besoins de l'OMC, en adaptant les effectifs selon qu'il sera nécessaire.

 

Division des solutions en technologies de l'information

La Division des solutions en technologies de l'information assure le bon fonctionnement de l'infrastructure informatique de l'OMC, ainsi que le développement et la prise en charge des systèmes nécessaires pour répondre aux besoins des Membres et du Secrétariat de l'OMC en la matière. Soucieuse de répondre aux besoins nouveaux et de tenir compte des progrès rapides de la technologie, elle effectue les recherches et le travail nécessaires pour améliorer constamment les services et procédures informatiques, afin de remplir le principal mandat de l'Organisation et de faciliter la diffusion de l'information aux Membres de l'OMC et au grand public au moyen d'Internet et de bases de données spécialisées. La division assure également le bon fonctionnement des infrastructures informatiques et de communication pour des événements spéciaux tels que les conférences ministérielles.

La division concourt au bon fonctionnement d'un réseau complexe d'ordinateurs de bureau et offre une multitude de services (planification des ressources de l'Organisation, bureautique, courrier électronique, Intranet, Internet, développement de systèmes clients Web/serveurs, télétravail, formation en informatique, gestion du matériel informatique, vidéoconférences, etc.). Cela comprend la mise en œuvre et la révision régulière de la politique en matière de sécurité des technologies de l'information. La division offre aussi son savoir-faire pour la mise en place et la modernisation de centres de référence de l'OMC dans les capitales de pays en développement et de pays parmi les moins avancés, et participe à des missions de coopération technique.

 

Division de l'information et des relations extérieures

La Division de l'information et des relations extérieures communique des renseignements sur l'Organisation mondiale du commerce à des publics très divers par le biais du site Web de l'OMC, d'un large éventail de publications et de séances d'information régulières organisées à l'intention de groupes spécifiques, tels que journalistes, organisations non gouvernementales (ONG), parlementaires et étudiants.

La Division organise chaque année un Forum public, qui est devenu, pour les gouvernements, les ONG, les universitaires, les entreprises et les étudiants, une excellente occasion d'examiner ensemble des questions concernant le système commercial multilatéral. La Division coopère étroitement avec les services correspondants d'autres organisations gouvernementales internationales et d'organismes régionaux comme l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Elle s'occupe en outre des relations officielles avec les Membres de l'OMC, y compris les questions protocolaires, en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur général.

 

Institut de formation et de coopération technique

L'assistance technique liée au commerce est la contribution de l'OMC au fonctionnement de l'Initiative Aide pour le commerce, qui vise à aider les pays en développement, les pays les moins avancés et les économies en transition à faible revenu à intégrer le commerce dans leurs plans et stratégies de développement économique nationaux. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) conçoit, coordonne et mène des activités d'assistance technique liée au commerce. Avec l'appui de l'ensemble du Secrétariat de l'OMC, l'IFCT offre des produits spécifiques d'assistance technique qui répondent aux exigences des Membres de l'OMC, telles qu'elles sont énoncées dans les plans d'assistance technique et de formation, lesquels sont mis à jour régulièrement. Ces plans visent principalement à permettre aux bénéficiaires de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations dans le cadre du système commercial multilatéral, de tirer pleinement parti du système fondé sur des règles, de participer effectivement aux négociations commerciales, et de s'ajuster à long terme aux règles et disciplines de l'OMC.

 

Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence

La Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence est responsable des travaux de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les marchés publics et la politique de la concurrence (il faut noter que les travaux de fond dans ce dernier domaine sont en suspens à l'OMC depuis 2004). Pour ce qui est des ADPIC, la division dessert le Conseil des ADPIC, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les négociations qui pourraient être engagées sur des questions de propriété intellectuelle; elle prête son assistance aux Membres de l'OMC en menant des activités de coopération technique, y compris en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et d'autres organisations internationales compétentes, et plus généralement en donnant des renseignements et des conseils. Elle maintient et établit des voies de communication avec d'autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des professionnels de la propriété intellectuelle et les milieux universitaires. Pour ce qui est des marchés publics, la division dessert le Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et les groupes spéciaux éventuellement constitués pour régler des différends; elle œuvre aussi dans le domaine de la coopération technique tout en informant et en conseillant les Membres de l'OMC de façon plus générale. Pour ce qui est de la politique de la concurrence, la division suit les évolutions au niveau international et serait chargée des travaux du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, si celui-ci venait à reprendre ses activités. Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information

 

Division de la gestion des connaissances et de l'information, de la sensibilisation des milieux universitaires et du Programme de chaires de l'OMC

La Division de la gestion des connaissances et de l'information, de la sensibilisation des milieux universitaires et du Programme de chaires de l'OMC (KMD) élabore et coordonne les politiques de l'Organisation en matière de gestion des connaissances et de l'information et est responsable des activités de sensibilisation des milieux universitaires, y compris dans le contexte du Programme de chaires de l'OMC. 

La gestion des connaissances concerne le processus de partage, d'utilisation et de préservation des connaissances d'une organisation qui permet d'utiliser les connaissances de manière optimale et de combler les lacunes en matière de connaissances pour réaliser les objectifs de l'organisation. La KMD est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques de gestion des connaissances axées sur: une approche systématique du partage des connaissances et de l'information entre les membres du personnel par le biais de réseaux reliant les équipes et les divisions, y compris des plates-formes informatiques; et le transfert des connaissances grâce à la consignation et au transfert des compétences, ainsi que des savoir-faire et des processus spécialisés, en particulier en cas de départs de fonctionnaires et de mobilité du personnel.

La stratégie de gestion de l'information concerne le cycle de vie de l'information, depuis la création, l'acquisition par la diffusion, et la transmission, jusqu'à la préservation et à l'archivage. Les services de la KMD chargés de la gestion de l'information comprennent dans un premier temps: a) la bibliothèque de l'OMC, qui donne accès à un large éventail de ressources électroniques et imprimées, dont des catalogues en ligne et des services de références; et b) les services de gestion des documents et archives, qui sont chargés de conserver et de contrôler les données matérielles et électroniques ainsi que les documents et les ressources informatives de l'OMC, en gérant l'accès, la conservation, le stockage, la préservation et l'élimination de ces ressources.

La KMD est aussi responsable des activités de sensibilisation des milieux universitaires, y compris du Programme de chaires de l'OMC, qui met l'accent sur: des projets de recherche sur le commerce; des programmes d'enseignement; et des activités de sensibilisation menées par des universités, en particulier dans les pays en développement. Ces activités incluent le lancement de la troisième phase du Programme de chaires, qui consiste à sélectionner des universités à inclure dans le Programme et qui vise en particulier à valoriser la pertinence des recherches pour les décideurs et les réseaux interuniversitaires. La KMD s'occupe aussi des programmes de bourses postdoctorales et des concours de procédure fictive de l'OMC et coordonne la participation de l'Organisation à des conférences universitaires, des séminaires et d'autres événements afin d'approfondir la coopération avec les milieux universitaires.

 

Division des services linguistiques et de la documentation

La Division des services linguistiques et de la documentation (LDSD) fournit des services tels que l'interprétation lors de réunions, la traduction et la publication de documents, la conception graphique et l'impression de publications et de documents pour les événements, ainsi qu'un répertoire des notifications présentées par les Membres de l'OMC.

Bon nombre de ces services, tels que le Répertoire central des notifications et la base documentaire “Documents en ligne” dans laquelle sont stockés les documents officiels de l'OMC, sont offerts aux Membres de l'OMC, aux observateurs et au grand public via Internet. La division veille à ce que les documents de l'OMC, les publications et les autres documents soient disponibles dans les trois langues de travail de l'OMC — l'anglais, le français et l'espagnol — sur support papier et sur support électronique.

 

Division des affaires juridiques

La principale mission de la Division des affaires juridiques est de fournir des avis et des renseignements juridiques aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends dans le cadre de l'OMC, aux autres organes de l'Organisation, à ses Membres et à son Secrétariat. Ses attributions consistent à aider les Membres pour la composition des groupes spéciaux, à fournir en temps opportun des services de secrétariat, un soutien technique et une assistance juridique aux groupes spéciaux de l'OMC, à donner des avis juridiques à l'Organe de règlement des différends et à son Président au sujet de l'application du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, et à fournir des avis juridiques au Directeur général, au Secrétariat et aux Membres sur tous les Accords de l'OMC et éventuellement sur d'autres questions juridiques. La division est également chargée de conseiller le Directeur général sur les questions de droit administratif ayant trait au fonctionnement de l'OMC et du Secrétariat, de fournir des renseignements d'ordre juridique aux Membres de l'OMC, de publier des ouvrages concernant le système de règlement des différends de l'OMC et de fournir un soutien juridique pour ce qui est des accessions. La division offre aussi de la formation sur les procédures de règlement des différends et sur les questions juridiques relevant de l'OMC, dans le cadre de cours spéciaux sur le règlement des différends, de cours réguliers et de missions de coopération technique. En tant que représentants du Secrétariat, des membres de la division assistent aux réunions d'autres organisations internationales portant sur des questions juridiques internationales, et participent à des conférences internationales sur le règlement des différends et sur d'autres questions juridiques qui intéressent l'OMC.

 

Division de l'accès aux marchés

La Division de l'accès aux marchés est chargée d'aider les Membres de l'OMC à mettre en œuvre certains des principaux accords du système commercial multilatéral du GATT/de l'OMC. Elle assure le bon fonctionnement du Conseil du commerce des marchandises, du Comité de l'accès aux marchés, du Comité des participants à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), du Comité de l'évaluation en douane et de l'inspection avant expédition, du Comité des licences d'importation et du Comité des règles d'origine. La Division apporte aussi un soutien aux Membres dans les négociations qu'ils mènent dans le cadre du Programme de Doha pour le développement sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). Elle s'occupe aussi de toutes les questions relatives à la facilitation des échanges, ce qui comprend les travaux du Comité préparatoire ainsi qu'une série d'initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités au titre du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges.

Dans l'exercice de ces fonctions, la Division s'efforce d'établir une plate-forme de connaissances et de mémoire institutionnelle sur les sujets traités par ces organes de l'OMC. À ce titre, elle gère des bases de données sur les renégociations tarifaires (article XXVIII du GATT), les restrictions quantitatives et la législation nationale en matière de licences d'importation. Elle effectue également des recherches et aide d'autres divisions du Secrétariat lorsqu'une expertise sur ces questions est demandée, par exemple en ce qui concerne des affaires relevant du règlement des différends et des activités d'assistance technique. Pour mener ses activités, la Division collabore avec d'autres institutions, comme l'Organisation mondiale des douanes, la Banque mondiale, l'OCDE, la CNUCED et le FMI.

Bureau du contrôle interne

Le Bureau du contrôle interne (BCIn) a été établi en novembre 2015 dans le but de fournir une évaluation professionnelle, indépendante, objective et documentée, par tous les moyens appropriés, des pratiques de gestion, des dépenses, du contrôle budgétaire et des allégations de fautes sous toutes leurs formes à l'OMC.

Le BCIn est chargé de mener les audits internes, enquêtes et autres évaluations jugés nécessaires pour renforcer la responsabilisation, les contrôles internes, la conformité, la bonne utilisation des ressources et la gouvernance au Secrétariat de l'OMC.

 

Division des règles

Le rôle de cette division est d'assurer le bon fonctionnement de tous les organes de l'OMC dont elle assure le secrétariat. Pour cela, elle s'emploie à faciliter les négociations et les consultations nouvelles et en cours, elle surveille la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines des pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, des sauvegardes, des mesures concernant les investissements et liées au commerce, du commerce d'État et des aéronefs civils, et concourt activement à la mise en œuvre de ces accords. Elle donne en outre aux Membres de l'OMC toute l'assistance et tous les conseils nécessaires pour la mise en œuvre de ces accords; elle met des secrétaires et des juristes à la disposition des groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement de différends portant sur ces accords et participe au programme d'assistance technique de l'OMC.

Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont les suivants: le Groupe de négociation sur les règles, le Comité des pratiques antidumping, le Comité des subventions et des mesures compensatoires, le Comité des sauvegardes, le Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce, le Comité du commerce des aéronefs civils, le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, le Groupe d'experts permanent de l'Accord sur les subventions ainsi que le Groupe informel de l'anticontournement et le Groupe de travail de la mise en œuvre, qui s'intéressent tous deux à l'Accord antidumping.

 

Division du commerce et de l'environnement

Cette division fournit les services et l'appui nécessaires aux comités de l'OMC qui s'occupent des liens entre commerce et environnement et des obstacles techniques au commerce (OTC). En ce qui concerne le commerce et l'environnement, elle soutient les travaux du Comité du commerce et de l'environnement en fournissant une assistance technique aux Membres; elle rend compte à la direction générale et aux Membres des débats qui ont lieu dans d'autres organisations intergouvernementales, notamment en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de mesures liées au commerce dans le cadre d'accords environnementaux multilatéraux. Elle maintient des contacts et un dialogue avec les ONG et le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de l'environnement.

La Division du commerce et de l'environnement assure également le secrétariat du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC. Cette tâche comprend l'examen des mesures OTC projetées ou adoptées qui ont été notifiées et/ou déjà examinées dans le cadre du Comité OTC (appelées “préoccupations commerciales spécifiques”) ainsi que la réalisation d'activités transversales visant à renforcer la mise en œuvre effective de l'Accord OTC, y compris au moyen de l'élaboration de recommandations et de lignes directrices convenues. La Division fournit régulièrement aux pays en développement Membres et observateurs une assistance technique dans le domaine des OTC et collabore avec d'autres divisions en ce qui concerne les aspects relatifs aux normes et réglementations dans le cadre des accessions, des examens des politiques commerciales, des négociations (sur les ONT dans le contexte de l'AMNA), de l'établissement des rapports de recherche et des activités des groupes spéciaux chargés du règlement des différends. En outre, la Division mène des activités de communication destinées aux organisations internationales/ régionales/non gouvernementales, aux universités et au secteur privé, qui portent notamment sur les questions relatives au commerce, à la santé et à l'environnement. Elle a mis au point un système de gestion des renseignements accessible au public (tbtims.wto.org) qui porte sur toutes les notifications et les problèmes commerciaux spécifiques se rapportant aux OTC et en assure la maintenance. 

 

Division du commerce des services et de l'investissement

La Division du commerce des services et de l'investissement fournit un soutien et des conseils techniques aux Membres de l'OMC en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les autres négociations prescrites par l'Accord. Elle assume ce rôle en fournissant un soutien au Conseil du commerce des services (réuni en session ordinaire ou extraordinaire) et à d'autres organes établis dans le cadre de l'AGCS. Il s'agit notamment du Comité des services financiers, du Comité des engagements spécifiques, du Groupe de travail de la réglementation intérieure et du Groupe de travail des règles de l'AGCS. Au sein du Secrétariat de l'OMC, la division fournit renseignements et conseils au Directeur général et à la haute direction au sujet du commerce des services, et elle apporte son soutien aux groupes spéciaux chargés du règlement de différends dans ce domaine.

Les autres activités de la division consistent notamment à offrir de la coopération technique aux Membres de l'OMC, à effectuer des recherches sur le commerce des services, à collaborer avec d'autres organisations internationales à la réalisation de projets liés aux services, à participer à des activités de sensibilisation du public et à fournir des renseignements au grand public sur l'AGCS à l'aide de médias divers. La division prête également son assistance à d'autres organes de l'OMC pour des questions relatives aux services, dont le Comité des accords commerciaux régionaux (en ce qui concerne les travaux relatifs à l'article V de l'AGCS et le Mécanisme pour la transparence des ACR), l'Organe d'examen des politiques commerciales et divers groupes de travail de l'accession.

 

Division de l'examen des politiques commerciales

La Division de l'examen des politiques commerciales a des attributions dans plusieurs domaines. Elle doit notamment prêter son concours au Directeur général et aux Membres de l'OMC dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC), ce qui signifie établir des rapports périodiques sur les politiques commerciales des Membres, assurer le secrétariat des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales - au cours desquelles sont examinées les politiques des Membres - et établir les rapports réguliers pour le compte du Directeur général sur l'évolution des politiques commerciales, y compris le tour d'horizon annuel de l'environnement commercial international. La Division est aussi chargée de fournir des services de secrétariat au Comité des accords commerciaux régionaux et au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, et de desservir le Groupe de négociation sur les règles établi dans le cadre du Cycle de Doha en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux.

  

 

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Répartition de postes dans les différentes divisions de l'OMC