COMPRENDRE L’OMC:QUESTIONS TRANSVERSALES ET NOUVELLES QUESTIONS

Régionalisme: partenaires ou rivaux?

En juin 2016, tous les Membres de l’OMC participaient à un accord commercial régional en vigueur, qu’il s’agisse d’accords commerciaux bilatéraux, de vastes unions douanières ou d’accords commerciaux transcontinentaux.

 

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> L’OMC en quelques mots

 

Ces accords se sont multipliés et ont gagné en complexité depuis le début des années 1990. L’une des questions qui revient le plus fréquemment est celle de savoir si ces groupements régionaux renforcent ou entravent le système commercial multilatéral de l’OMC. Les Membres de l’OMC, travaillant dans différents comités, cherchent à répondre à ces préoccupations.

 

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Arrangements commerciaux régionaux

Les accords commerciaux régionaux (ACR) semblent faire concurrence à l’OMC, mais bien souvent, ils peuvent en fait soutenir le système commercial multilatéral de l’OMC. Les ACR, définis à l’OMC comme étant des accords commerciaux préférentiels réciproques entre deux ou plusieurs partenaires, ont permis aux pays de négocier des règles et des engagements allant au-delà de ce qui était possible sur le plan multilatéral. Certaines de ces règles ont, quant à elles, ouvert la voie à un accord à l’OMC. Les services, la propriété intellectuelle, les normes environnementales et les politiques en matière d’investissement et de concurrence sont autant de questions qui ont été abordées dans des négociations régionales et qui ont ensuite fait l’objet d’accords ou de discussions à l’OMC.

Les Accords de l’OMC reconnaissent que les ACR peuvent apporter des avantages aux pays, pour autant que leur but soit de faciliter le commerce entre les parties. Ils reconnaissent aussi que, dans certaines circonstances, ces accords pourraient nuire aux intérêts commerciaux des autres pays. Normalement, l’établissement d’une union douanière ou d’une zone de libre-échange serait contraire au principe de non-discrimination entre les Membres de l’OMC (“clause de la nation la plus favorisée”). Mais l’article 24 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l’article 5 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et la Clause d’habilitation (paragraphe 2 c)) autorisent les Membres de l’OMC à conclure des ACR, à titre d’exception spéciale, à condition de satisfaire à certains critères rigoureux.

En particulier, les ACR devraient favoriser la libéralisation des échanges entre les pays participants sans opposer d’obstacles au commerce avec le reste du monde. En d’autres termes, l’intégration régionale devrait compléter le système commercial multilatéral et non le mettre en danger.

> pour en savoir plus sur les accords commerciaux régionaux

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