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COMPRENDRE L'OMC: L’ORGANISATION

Structure de l'OMC

L'organe de décision suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit généralement tous les deux ans. Au deuxième niveau, il y a le Conseil général (composé normalement des ambassadeurs et des Chefs de délégation en poste à Genève, et parfois de fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l'Organisation à Genève. Il se réunit également en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et Organe de règlement des différends.

Au niveau suivant, on a le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui rendent compte au Conseil général. De nombreux comités et groupes de travail spécialisés s'occupent des différents accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le développement, les demandes d'accession et les accords commerciaux régionaux. Tous les Membres de l'OMC peuvent participer à tous les conseils et comités, à l'exception de l'Organe d'appel, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des comités établis en vertu des accords plurilatéraux.

 

Davantage de renseignements liminaires

Cet organigramme peut aussi être téléchargé en version pdf facile à imprimer:

Trade and Environment Trade and Development Sub-Committee on Least-Developed Countries Regional Trade Agreements Balance of Payments Restrictions Budget, Finance and Administration Accession Trade, debt and finance Trade and technology transfer Relationship between Trade and Investment Interaction between Trade and Competition Policy Information Technology Agreement Committee Ministerial Conference General Council General Council meeting as Dispute Settlement Body General Council meeting as Trade Policy Review Body Appellate Body Dispute settlement panels Council for Trade in Goods Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Council for Trade in Services Trade in Civil Aircraft Committee Government Procurement Committee Trade Negotiations Committee Market Access Agriculture Sanitary and Phytosanitary Measures Technical Barriers to Trade Trade Facilitation Trade-Related Investment Measures State Trading Enterprises Subsidies and Countervailing Measures Anti-Dumping Practices Customs Valuation Rules of Origin Safeguards Import Licensing Trade in Financial Services Specific Commitments Specific Commitments Domestic Regulation Gats Rules Trade Negotiations Committee and its bodies Services Council TRIPS Council Dispute Settlement Body Agriculture Committee Market Access Rules Trade and Development Committee Trade and Environment Committee