Les mesures antidumping
Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping: il discipline les mesures antidumping et est souvent appelé “Accord antidumping”.
Nouvelles
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Introduction
Les mesures antidumping à l'OMC: Introduction Lien vers la partie sur les mesures antidumping du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
Renseignements techniques sur les mesures antidumping
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Mandat
Bref résumé de l'Accord antidumping.
Présentation technique de l'Accord antidumping.
Obligations des Membres concernant la notification des mesures antidumping à l'OMC.
Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994” à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord antidumping dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Mandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001,
consacrée aux mesures antidumping
Décision de Doha sur la mise en
œuvre, 2001
Décisions des Ministres sur les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur
les mesures antidumping.
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OBLIGATIONS DE NOTIFICATION
ÉTUDES DE CAS
(en anglais uniquement)
Comité de Anti-dumping
Le Comité antidumping supervise la mise en oeuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par .Plus d'informations
Groupe informel de l'anticontournement
Dans une décision sur l'anticontournement adoptée à Marrakech, les Ministres ont noté que le problème du contournement des mesures antidumping faisait partie des négociations du Cycle d'Uruguay sur l'antidumping, mais que les négociateurs n'avaient pas été en mesure de s'entendre sur un texte précis; ils ont alors porté la question devant le Comité des pratiques antidumping pour règlement. À la suite de cette décision ministérielle, les Membres ont établi le Groupe informel de l'anticontournement à une réunion du Comité des pratiques antidumping tenue en septembre 1997. (Voir le compte rendu de cette réunion, document G/ADP/M/10 point H).
Groupe de travail de la mise en oeuvre
Le Groupe de travail de la mise en œuvre a été créé en octobre 1996 sur décision du Comité des pratiques antidumping (G/ADP/M/7). Il sert de cadre à l'échange de renseignements sur les pratiques des Membres.
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Données statistiques
Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont issues des rapports semestriels présentés par les Membres de l'OMC au Comité des pratiques antidumping (en anglais seulement). Elles couvrent la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2023. Les tableaux reposent sur des renseignements fournis par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes considérées; ils sont incomplets pour les Membres n'ayant pas présenté de rapports ou ayant présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces tableaux, chaque ouverture d'enquête et mesure rapportées vise un produit importé d'un pays. "Pays" dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier (appelé "Exportateur" dans les tableaux). Les tableaux sont mis à jour avec les informations du dernier cycle des notifications tous les six mois, avant le 31 mai et le 30 novembre de chaque année.
- Clé: titres des sections du Système harmonisé
> MS Word (47Ko) > pdf (21Ko) - Ouvertures d'enquêtes antidumping: par exportateur
> MS Excel (28Ko) > pdf (17Ko) - Ouvertures d'enquêtes antidumping: par Membre ayant présenté un rapport
> MS Excel (20Ko) > pdf (14Ko) - Ouvertures d'enquêtes antidumping: Membre présentant le rapport
contre exportateur
> MS Excel (46Ko) > pdf (18Ko) - Ouvertures d'enquêtes antidumping: par secteur
> MS Excel (17Ko) > pdf (12Ko) - Mesures antidumping: par exportateur
> MS Excel (41Ko) > pdf (18Ko) - Mesures antidumping: par Membre ayant présenté un rapport
> MS Excel (20Ko) > pdf (14Ko) - Mesures antidumping: Membre présentant le rapport contre pays
exportateur
> MS Excel (41Ko) > pdf (19Ko) - Mesures antidumping: par secteur
> MS Excel (17Ko) > pdf (12Ko) - Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enquêtes par
exportateur
> MS Excel (33Ko) > pdf (17Ko) - Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enquêtes par Membre
ayant présenté un rapport
> MS Excel (23Ko) > pdf (15Ko) - Mesures antidumping par secteur: mesures par exportateur
> MS Excel (31Ko) > pdf (17o) - Mesures antidumping par secteur: mesures par Membre ayant présenté un rapport
> MS Excel (21Ko) > pdf (14Ko)