Septembre 2000: rapport du Président au Conseil général

G/AG/NG/3
3 octobre 2000
(00-4038)

Comité de l'Agriculture
Session Extraordinaire

Troisième Session Extraordinaire du Comité de l'Agriculture

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales, au Conseil général

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa troisième réunion les 28 et 29 septembre 2000.

2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1382 a été adopté.

3. Au titre du programme pour la première phase des négociations, s'agissant des propositions de négociation en vue de la poursuite du processus de réforme (paragraphe 6 b) du document G/AG/NG/1), l'examen initial des propositions ci-après présentées à la session extraordinaire précédente a été achevé: proposition des États-Unis concernant une “réforme globale à long terme du commerce des produits agricoles” et note connexe “sur la réforme du soutien interne” (NG/W/15 et 16); et propositions des Communautés européennes intitulées “La catégorie bleue et les autres mesures de soutien à l'agriculture”, “Qualité des produits alimentaires – Amélioration des possibilités d'accès aux marchés” et “Protection des animaux et commerce des produits agricoles” (NG/W/17 à 19).

4. Les propositions additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de réforme ont été présentées et examinées à la réunion: proposition des Communautés européennes intitulée “Concurrence à l'exportation” (NG/W/34); proposition du Groupe de Cairns intitulée “Soutien interne” (NG/W/35); et proposition sur l'accès aux marchés présentée par Cuba, la République dominicaine, El Salvador, le Honduras, le Kenya, l'Inde, le Nigéria, le Pakistan, Sri Lanka, l'Ouganda et le Zimbabwe (NG/W/37).

5. Au titre du programme pour la première phase des négociations, s'agissant des travaux menés dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20, les communications ci-après ont été soumises au Comité réuni en session extraordinaire: “Note sur les préoccupations non commerciales” présentée par la Barbade, le Burundi, Chypre, les Communautés européennes, la Corée, la Dominique, l'Estonie, les Fidji, l'Islande, Israël, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, Madagascar, Malte, Maurice, la Mongolie, la Norvège, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, Sainte-Lucie, la Slovénie, la Suisse et la Trinité-et-Tobago (NG/W/36) et un document de travail intitulé “Subventions à l'exportation — Sécurité alimentaire ou dépendance alimentaire?”, présenté par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (le MERCOSUR), la Bolivie, le Chili et le Costa Rica (NG/W/38). La présentation et l'examen de ces communications ont été reportés à la prochaine session extraordinaire.

6. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont distribuées: Argentine (NG/W/39), Australie (NG/W/40 et 41), Canada (NG/W/42), Colombie (NG/W/43), République tchèque (NG/W/44), Communautés européennes (NG/W/45), Japon (NG/W/46), Paraguay (NG/W/47), Philippines (NG/W/48) et États-Unis (NG/W/49). (Des déclarations ont été faites à la deuxième session extraordinaire mais ont été distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion: Inde (NG/W/33) et Maurice (NG/W/28/Add.1).

7. Le Secrétariat a été invité à établir des notes d'information additionnelles ou à prendre des dispositions complémentaires au sujet des points suivants:

a) compilation de questions concernant l'utilisation de la catégorie verte sur la base des documents pertinents de la série AIE et des communications présentées par les Membres avant Seattle;

 

b) document factuel énumérant les accords et déclarations internationaux qui présentent, selon les Membres, un intérêt pour les négociations sur l'agriculture; et

 

c) parts des échanges et réductions des subventions à l'exportation.

8. Le Comité a pris note du calendrier provisoire ci-après des réunions en session extraordinaire qui doivent avoir lieu immédiatement après les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture en 2001:

28-30 mars 2001
27-29 juin 2001
26-28 septembre 2001
14-16 novembre 2001

9. Enfin, après un échange de vues sur une proposition selon laquelle des rapports sur les travaux consacrés par le Conseil des ADPIC aux indications géographiques devraient être régulièrement présentés aux sessions extraordinaires (paragraphe 27 du document G/AG/NG/R/2), le Comité est convenu que le Conseil général serait saisi de cette question.

10. La prochaine session extraordinaire doit se tenir du 15 au 17 novembre 2000, après la vingt-cinquième réunion ordinaire du Comité de l'agriculture, qui aura lieu le mardi 14 novembre.