accueil > domaines > agriculture > aperçu général > subventions et concurrence à l'exportation

Certains pays proposent l’élimination totale de toutes les formes de subventions à l’exportation avec, dans certains cas, de fortes réductions dès le début de la prochaine période à titre de “contribution initiale”. D’autres sont disposés à négocier de nouvelles réductions progressives mais sans qu’il soit question de l’élimination complète des subventions, ni d’une “contribution initiale”.

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

En outre, de nombreux pays voudraient que les règles soient étendues et améliorées afin d’empêcher les gouvernements d’éluder (“contourner”) leurs engagements concernant les subventions à l’exportation — y compris par l’intermédiaire des entreprises commerciales d’État, de l’aide alimentaire et de l’octroi de crédits à l’exportation subventionnés.

D’autres pays, comme l’Inde, proposent qu’une flexibilité accrue soit ménagée aux pays en développement pour leur permettre d’accroître les subventions accordées pour certains produits lorsque les subventions accordées pour d’autres diminuent.

Plusieurs pays en développement se plaignent de ce que les règles sont injustes. Ils font en particulier valoir que les pays développés peuvent continuer à affecter des montants élevés au subventionnement des exportations, ce que les pays en développement ne peuvent pas faire vu qu’ils ne disposent pas des fonds nécessaires et que seuls les pays qui subventionnaient à l’origine les exportations peuvent continuer à le faire — quoique à des niveaux plus faibles. Un groupe de pays en développement compare l’incidence des divers types de subventions à l’exportation au “dumping” qui porte préjudice aux agriculteurs de ces pays. Compte tenu de toutes ces préoccupations, quelques propositions envisagent l’établissement de modalités radicalement différentes pour les pays en développement. L’ANASE et l’Inde, par exemple, proposent que les pays développés éliminent toutes leurs subventions à l’exportation mais que les pays en développement soient autorisés à subventionner une telle commercialisation à des fins précises. Certains pays en développement aimeraient être autorisés à maintenir des obstacles tarifaires élevés ou à ajuster leurs limites tarifaires actuelles pour protéger leurs agriculteurs jusqu’à ce que les pays riches réduisent substantiellement leurs subventions à l’exportation. D’autres répliquent que ces obstacles nuiraient aussi aux pays en développement désireux d’exporter vers d’autres pays en développement.

 
 
Qui peut subventionner les exportations?  haut de page

Vingt-cinq Membres de l’OMC peuvent subventionner les exportations, mais seulement celles de produits pour lesquels ils ont contracté des engagements de réduction des subventions. Parmi eux, certains ont décidé de réduire fortement leurs subventions ou de les supprimer complètement. Le nombre de produits visés pour chaque pays est indiqué entre parenthèses. Les Membres qui n’ont pas d’engagements ne peuvent pas du tout subventionner les exportations de produits agricoles.

L’Accord prévoit des exemptions temporaires en faveur des pays en développement, en vertu desquelles ils peuvent accorder des subventions pour réduire les coûts de la commercialisation et les tarifs de transport (article 9:4).

Pour plus de détails, voir la note d'information du Secrétariat de l'OMC “Subventions à l’exportation” (TN/AG/S/8), téléchargeable ici.

 
 
Propositions incluant des positions sur les subventions et la concurrence à l’exportation communiquées au cours de la première phase  haut de page
(voir aussi les propositions concernant les pays en développement et les considérations autres que d’ordre commercial)

• Groupe de Cairns: concurrence à l’exportation G/AG/NG/W/11
• Onze pays en développement: traitement spécial et différencié et catégorie développement G/AG/NG/W/13
• États-Unis: proposition globale G/AG/NG/W/15
• UE: concurrence à l’exportation (en particulier les crédits, l’aide alimentaire et les entreprises commerciales d’État) G/AG/NG/W/34
• ANASE: traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le commerce mondial des produits agricoles G/AG/NG/W/55
• UE: proposition G/AG/NG/W/90
• Japon: proposition G/AG/NG/W/91
• Suisse: proposition G/AG/NG/W/94
• Maurice: proposition G/AG/NG/W/96
• République de Corée: proposition G/AG/NG/W/98
• Mali: proposition G/AG/NG/W/99
• Norvège: proposition G/AG/NG/W/101
• Inde: proposition G/AG/NG/W/102
• Pologne: proposition G/AG/NG/W/103
• “MERCOSUR+”: entreprises commerciales d’État G/AG/NG/W/104
• Maroc: proposition G/AG/NG/W/105
• Turquie: proposition G/AG/NG/W/106
• Égypte: proposition G/AG/NG/W/107
• Nigéria: proposition G/AG/NG/W/130
• Congo, Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
• Kenya: proposition G/AG/NG/W/136
• Sénégal: positions préliminaires G/AG/NG/W/137
• Mexique: proposition G/AG/NG/W/138
• MERCOSUR, Bolivie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Inde, Malaisie: crédits à l’exportation G/AG/NG/W/139
• Jordanie: proposition G/AG/NG/W/140
• Groupe africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142
• Namibie: proposition G/AG/NG/W/143
  
• Un groupe de pays latino-américains appartenant au MERCOSUR et au Groupe de Cairns a aussi présenté un document de travail sur les subventions à l’exportation: G/AG/NG/W/38
  
  
• La Croatie a mentionné les subventions à l’exportation dans sa communication G/AG/NG/W/141

Restrictions et taxes à l’exportation  haut de page

Plusieurs pays importateurs, comme le Japon, ont dit que leur approvisionnement alimentaire risquait d’être perturbé si les pays exportateurs limitaient ou taxaient les exportations. Ils ont proposé que des disciplines soient établies concernant les restrictions à l’exportation, qui prévoiraient, par exemple, leur conversion en taxes, lesquelles seraient par la suite réduites (ce qui correspondrait à la “tarification” des restrictions à l’importation). La Suisse a proposé d’éliminer totalement ces restrictions, en ménageant toutefois une certaine flexibilité aux pays en développement.

Le Groupe de Cairns, composé de pays exportateurs nets, a présenté une proposition similaire mais qui associait l’élaboration de disciplines à la réduction de la “progressivité des droits”, c’est-à-dire l’imposition de droits de douane plus élevés sur les produits transformés, qui empêche les pays produisant des matières premières de mettre en place des industries de transformation. Le Groupe de Cairns a aussi proposé qu’une certaine flexibilité soit ménagée aux pays en développement.

 
 
Propositions concernant les restrictions à l’exportation communiquées au cours de la première phase  haut de page

• États-Unis: proposition globale G/AG/NG/W/15
• Japon: proposition G/AG/NG/W/91
• Groupe de Cairns: restrictions et taxes à l’exportation G/AG/NG/W/93
• Suisse: proposition G/AG/NG/W/94
• République de Corée: proposition G/AG/NG/W/98
• Congo, Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
• Jordanie: proposition G/AG/NG/W/140

< Précédente    Suivante >