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Soutien
interne relevant de la catégorie orange
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Voir
aussi première phase. Certains pays proposent que les réductions
visant les niveaux de soutien élevés soient plus importantes, avec
une certaine désagrégation selon les produits (actuellement, les
réductions du soutien relevant de la catégorie orange s’appliquent
globalement à tous les produits). Certains pays veulent qu’enfin de
compte les subventions relevant de la catégorie orange soient
complètement éliminées.
Les
discussions ont été en partie liées à l’examen des deux autres
catégories de soutien interne, la “bleue”
et la “verte”:
fallait-il conserver ces concepts, la catégorie bleue devait-elle
être restreinte ou supprimée, certaines subventions de la catégorie
verte devaient-elles être reclassées dans la catégorie orange en
raison de leurs effets de distorsion sur les échanges? Certains ont
parlé de plafonds généraux applicables aux subventions de toutes
les catégories.
Détails
de la catégorie orange. Les discussions ont aussi porté sur l’idée
(qui n’est pas partagée par tous) que certaines mesures de soutien
interne avaient le même effet que les subventions à l’exportation
car le soutien variait en fonction des prix du marché (augmentant
lorsque les prix chutaient et vice versa), et qu’une grande part de
la production était exportée. Les points de vue divergent aussi
quant à savoir si les engagements de réduction des subventions
relevant de la catégorie orange doivent être désagrégés par
produit ou continuer d’être fondés sur la MGS totale (mesure
globale du soutien).
Niveaux
“de minimis” (subventions dont le niveau est faible).
Il existe une volonté générale d’examiner les niveaux de minimis
applicables aux pays en développement et, éventuellement, aux
économies en transition (la plupart de ces pays sont assujettis à
des niveaux de minimis plutôt qu’à des engagements de réduction
de la MGS). Les propositions sont notamment les suivantes: pas de
changement; niveaux plus élevés pour les pays en développement
et/ou les économies en transition; niveaux plus bas ou suppression
pour les pays développés, etc.
Inflation.
Certains pays disent que leurs engagements de réduction de la MGS ont
été érodés par l’inflation. Ils proposent que cette inflation
soit prise en compte dans les engagements. D’autres rejettent cette
idée.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: UE, Australie et
Japon
Soutien interne relevant de la
catégorie verte haut de page
Voir
aussi première phase. Selon
une proposition, la catégorie verte continuerait de comprendre les
mesures dont les effets sur les échanges sont nuls ou minimes. Les
programmes visant à rembourser les coûts additionnels induits par la
protection du bien-être des animaux seraient ajoutés aux mesures
visées, et une flexibilité spéciale serait ménagée aux pays en
développement qui s’efforcent de remédier à des problèmes de
sécurité alimentaire et de réduire la pauvreté.
Une
autre proposition envisage de maintenir la catégorie verte mais d’actualiser
les périodes de base pour le soutien du revenu découplé, de
modifier les seuils pour les programmes de garantie des revenus et les
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus,
et de procéder à des ajustements similaires en ce qui concerne l’aide
en cas de catastrophes naturelles.
Plusieurs
pays en développement proposent qu’une flexibilité additionnelle
leur soit ménagée pour tenir compte de leurs besoins, et notamment
qu’une “catégorie développement” soit ajoutée à la
catégorie verte.
Certains
pays sont plus critiques à l’égard de la catégorie verte telle qu’elle
se présente actuellement; ils font valoir qu’en dépit de ses
objectifs elle fausse bien et bien les échanges en encourageant une
augmentation de la production et en faisant baisser les prix mondiaux.
Un pays propose: une méthode quantitative pour évaluer si une mesure
fausse ou non les échanges; la suppression des versements directs, du
soutien du revenu découplé, et des programmes de garantie des
revenus et des programmes établissant un dispositif de sécurité
pour les revenus qui sont subventionnés; la révision des critères
applicables aux programmes d’ajustement structurel fondé sur la
“cessation d’activité”; des critères de notification et d’évaluation
pour l’aide en cas de catastrophes naturelles, l’aide à l’investissement,
les programmes de protection de l’environnement et les programmes d’aide
régionale; la transparence des mesures de sécurité alimentaire et
de l’aide alimentaire; et des limites concernant les dépenses au
titre de la catégorie verte.
Plusieurs
détracteurs de la catégorie verte jugent cette proposition
intéressante mais veulent l’examiner de manière plus approfondie.
Divers autres Membres s’opposent à la limitation des dépenses au
titre de la catégorie verte, faisant valoir que les mesures relevant
de cette catégorie respectent le critère fondamental des effets de
distorsion nuls ou minimes.
Un
des points de vue défendus par les pays en développement en
particulier, est que, si les programmes relevant de la catégorie
verte semblent ne pas fausser les échanges lorsqu’ils sont pris
individuellement, les effets cumulatifs des montants élevés
dépensés ont bel et bien des effets de distorsion pour diverses
raisons.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: Argentine, Chypre,
neuf pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya,
Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et
Zimbabwe), Japon, Namibie et UE
Soutien
interne relevant de la catégorie bleue haut de page
Voir
aussi première phase. Plusieurs
pays, développés et en développement, souhaitent que la catégorie
bleue soit supprimée (et les mesures incluses dans la catégorie
orange). Ils proposent que des disciplines additionnelles soient mises
en œuvre pendant son élimination progressive. Ces pays considèrent
la catégorie bleue comme une mesure provisoire ou transitoire qui
vise à aider les pays à ne plus accorder de subventions relevant de
la catégorie orange. À l’opposé, d’autres pays font valoir que
la catégorie bleue doit être conservée — même si certains
Membres sont disposés à envisager des modifications — car elle
fausse moins les échanges que les mesures de la catégorie orange et
contribue à faciliter les réformes.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: Groupe de Cairns
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