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MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Entreprises commerciales d’État/négociants exclusifs

Pour plus de première phase (subventions à l’exportation et contingents tarifaires). Les questions abordées ont été les suivantes:

Symétrie: L’accord actuel est-il partial puisqu’il prévoit des disciplines plus rigoureuses pour les entreprises importatrices que pour les entreprises exportatrices? Certains pays disent que oui car les entreprises d’État exportatrices approvisionnent les marchés mondiaux et peuvent donc fausser davantage les échanges internationaux. Certains pays exportateurs ayant des entreprises commerciales d’État disent que non car les entreprises importatrices exercent une influence considérable sur l’accès aux marchés au moyen de l’administration des contingents tarifaires, etc., ce qui a des répercussions sur les marchés mondiaux.

S’attaquer aux entreprises ou à des mesures spécifiques? Ce débat s’articule autour de la question de savoir si les entreprises d’État sont fondamentalement différentes des sociétés privées.

Pour certains pays, il n’y a guère de différence. Ils affirment que leurs entreprises d’État fonctionnent selon des règles commerciales. Ils ajoutent que les sociétés privées peuvent aussi détenir un pouvoir monopolistique, fixer des prix différents, et être renflouées à coups de subventions lorsqu’elles sont en difficulté. Ces pays font donc valoir que les disciplines ne devraient pas s’appliquer aux entreprises d’État en général mais viser des mesures spécifiques. Certains demandent que les sociétés multinationales soient assujetties à des disciplines spécifiques.

Certains pays en développement disent que l’intervention des entreprises d’État est nécessaire lorsque le secteur privé est trop faible pour commercer ou entrer en concurrence avec les grandes entreprises étrangères, ou pour répondre aux objectifs des pouvoirs publics, tels que la sécurité alimentaire.

À l’opposé, certains sont d’avis qu’il y a réellement une différence fondamentale car les entreprises d’État ou les offices de commercialisation détiennent un monopole lorsqu’ils achètent des produits destinés à l’exportation et qu’ils bénéficient également de garanties publiques et n’agissent pas dans un but commercial.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Japon et États-Unis

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.