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MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Information des consommateurs et étiquetage

Voir aussi première phase. (considérations autres que d’ordre commercial)

Les partisans prétendent qu’un étiquetage volontaire ou obligatoire serait un moyen de répondre à certaines préoccupations autres que d’ordre commercial — telles que le bien-être des animaux ou l’information sur les organismes génétiquement modifiés — sans fausser le commerce. Selon eux, cela pourrait aider les consommateurs à faire leur choix sur des critères tels que le bien-être des animaux et la production durable de végétaux et, puisque les consommateurs se fieraient à l’étiquetage, faciliter l’accès aux marchés.

Certains disent qu’ils étudient cette question au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC). Ils établissent un lien entre le progrès des travaux au Comité OTC et le progrès des négociations sur l’agriculture, ce à quoi s’opposent plusieurs autres Membres.

Plusieurs autres pays jugent que cette question n’a pas sa place dans les négociations sur l’agriculture, mais devrait être examinée par le Comité OTC et, pour ce qui est de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, par d’autres organes tels que le Comité SPS de l’OMC et le Comité du Codex Alimentarius sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Un certain nombre de pays sont également opposés à l’étiquetage obligatoire.

Plus particulièrement en ce qui concerne le bien-être des animaux, il a été proposé de répondre à cette préoccupation autre que d’ordre commercial en combinant l’étiquetage et le soutien interne au titre de la catégorie verte — ce dernier visant à compenser les effets de l’application de normes relatives au bien-être des animaux sur les coûts ou sur la production. Certains pays ont répliqué que le bien-être des animaux était avant tout une préoccupation de nations riches et qu’il était parfois possible d’améliorer le bien-être sans subventions.

Documents ou “notes informelles” présentés par: UE, Suisse

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.