|
> Pour plus de détails
et première phase,
deuxième phase
> Note d'information: “Les categories” de soutien interne
Au
cours de la discussion, des pays en développement ayant récemment
accédé à l’OMC et des pays en transition ont plaidé à plusieurs
reprises en faveur du traitement spécial et différencié.
Les
pays en transition qui ont récemment accédé à l’OMC ont lancé
cet appel en s’appuyant sur l’état de leur économie et sur le
fait que les nouveaux Membres continuent de mettre en œuvre des
engagements au titre de leur accord d’accession. Certains ont demandé
que le traitement spécial et différencié soit fondé sur des “critères objectifs”, tels que le niveau de développement
et le revenu par habitant, alléguant que certains “pays en
développement” sont plus riches et disposent d’un secteur
agricole plus développé que certains pays en transition.
Certains
pays en développement ont souligné à plusieurs reprises que les
petites économies vulnérables avaient besoin d’un traitement
spécial, y compris de préférences commerciales et de périodes plus
longues pour l’ajustement.
Catégorie
verte > haut de page
Deux
grandes questions se posent:
La
catégorie verte est-elle assez souple pour tenir compte des
considérations autres que d’ordre commercial (protection de l’environnement,
développement rural, protection des animaux, etc.) et des besoins des
pays en développement?
Plusieurs
pays ont demandé une plus grande flexibilité, l’un d’eux
proposant d’inclure, dans l’Annexe 2 (qui définit la
catégorie verte), un nouveau paragraphe qui autorise une compensation
des frais de l’application de normes plus élevées, en matière de
protection des animaux par exemple, imposées par les consommateurs et
les électeurs (“considérations autres que d’ordre
commercial”).
Un
certain nombre de pays en développement ont demandé qu’une plus
grande flexibilité leur soit ménagée pour tenir compte de leurs
préoccupations.
Les
pays qui entreprennent la libéralisation la plus ambitieuse ont
déclaré craindre que de nombreuses propositions visent à ajouter
dans la catégorie verte des subventions ayant des effets de
distorsion des échanges.
La
catégorie verte a-t-elle des effets de distorsion des échanges?
Plusieurs pays développés et pays en développement répondent par l’affirmative
soit en raison de l’ampleur même des subventions de la catégorie
verte dans certains pays, soit parce que certains soutiens du revenu
réduisent les coûts des agriculteurs et les risques et soutiennent l’offre,
soit parce que certains programmes ont été mis en œuvre d’une
manière qui a des effets de distorsion (par exemple, des périodes de
base qui servent à fixer les niveaux de soutien du revenu ont été
ajustées). Un pays en développement a cité l’exemple d’un pays
qui avait consacré 1,3 milliard de dollars au soutien du revenu
des riziculteurs en 1999/2000, période au cours de laquelle la
production totale de riz de ce pays avait représenté
1,2 milliard de dollars.
Ces
pays souhaitent qu’un plafond global soit fixé pour les versements
relevant de la catégorie verte, que des types spécifiques de
programmes soient limités ou que certains programmes de soutien des
revenus soient éliminés de la catégorie verte. Certains souhaitent
réexaminer la condition selon laquelle ces subventions devraient
avoir des effets de distorsion des échanges minimes ou ne pas en
avoir du tout.
D’autres
pays rejettent l’avis selon lequel la catégorie verte a des effets
de distorsion plus que minimes.
Article 6.2
> haut de page
Cet
article vise les exemptions des engagements au titre de la catégorie
orange pour les pays en développement. Des pays en développement ont
souligné la nécessité de les maintenir et peut-être d’y ajouter
des éléments de flexibilité. Les pays qui appliquent cette
disposition pour remplacer des cultures illicites se sont fait
particulièrement entendre à ce sujet.
Catégorie bleue > haut de page
Certains
Membres ayant pris des mesures de libéralisation ont demandé le
retrait progressif de la catégorie bleue dans un délai à négocier.
D’autres ont proposé cinq ans pour les pays développés et neuf
ans pour les pays en développement — les mêmes délais que pour le
retrait progressif de la catégorie orange. Ils considèrent que la
catégorie bleue est une mesure temporaire qui a des effets de
distorsion des échanges et n’est plus utile.
D’autres
défendent résolument la catégorie bleue, affirmant qu’elle a des
effets de distorsion des échanges moindres que la catégorie orange
et qu’elle est nécessaire pour permettre la mise en œuvre de la réforme
dans leur pays — ils la considèrent comme une étape dans le cadre
de l’abandon de la catégorie orange.
Catégorie orange > haut de page
Les
divergences principales portent sur les points suivants:
Élimination
ou réduction substantielle? Plusieurs pays développés ou en
développement souhaitent que les subventions de la catégorie orange
soient finalement éliminées dans un délai de trois à cinq ans pour
les pays développés et un délai plus long, de neuf ans par exemple,
pour les pays en développement. Ainsi, tous les Membres se
retrouveraient aux niveaux de minimis (5 pour cent de la
production agricole dans les pays développés et 10 pour cent
dans les pays en développement) - plusieurs Membres alléguant
que si chacun réduit ces subventions aux niveaux de minimis, le
résultat sera équitable et “harmonisé” (le même pour
chacun). Certains vont plus loin. Ils affirment que les niveaux
de minimis devraient être abandonnés dans le cas des pays
développés. Certaines propositions prévoient une contribution
initiale qui consisterait à procéder d’emblée à la moitié de la
réduction.
D’autres
affirment au contraire que l’élimination va au-delà de l’objectif
du mandat de Doha qui est de procéder à des “réductions
substantielles” de ces subventions ayant des effets de distorsion
des échanges. Ils allèguent que l’élimination serait trop
draconienne pour leur permettre de poursuivre le processus de
réforme. Certains proposent deux niveaux d’engagements de
réduction, un pour les produits qui sont principalement exportés et
l’autre pour ceux qui sont principalement destinés à la
consommation intérieure, afin de différencier les soutiens qui ont
plus ou moins d’effets de distorsion du commerce international — une différenciation que certains auteurs de mesures de
libéralisation rejettent. Les pays qui plaident en faveur d’une
approche plus prudente n’ont pas proposé de chiffres pour les
réductions, affirmant que ceux-ci devraient être examinés lorsque
les règles fondamentales seraient plus claires.
Limites
de la MGS totale ou limites de la MGS par produit? À l’heure
actuelle, les engagements de réduction sont fondés sur la “mesure globale du soutien totale” (MGS), ce qui permet de
reporter des subventions d’un produit à l’autre. La plupart des
auteurs de mesures de libéralisation souhaitent que des limites
soient fixées pour des produits spécifiques, une flexibilité étant
peut-être ménagée pour certains produits. D’autres, y compris
quelques-uns souhaitant des réductions plus ambitieuses, préfèrent
la flexibilité de la méthode actuelle car elle permet des
ajustements et empêche que des subventions soient liées
inéluctablement à des produits spécifiques qui n’ont peut-être
pas d’avantage comparatif.
Niveau
de minimis: Certains pays en développement et pays en transition
souhaitent que leurs limites soient relevées (les pays en transition
sont actuellement traités comme des pays développés). D’autres
préfèrent maintenir les limites inchangées, certains d’entre eux
s’opposant à l’utilisation des subventions de minimis pour
contourner les engagements de réduction.
Observations générales > haut de page
Certains
pays se sont déclarés préoccupés que les propositions d’autres
pays soient si ambitieuses qu’elles seraient impossibles à mettre
en œuvre chez eux et interrompraient le processus de réforme. Selon
eux, pour que ce processus se poursuive et que les négociations
respectent les dates limites et le mandat fixés à Doha, les
négociateurs devraient s’en tenir au mandat concernant la “réduction substantielle” et à l’“architecture”
élaborée au cours du Cycle d’Uruguay.
Un
grand pays commerçant s’est plaint que certaines propositions aient
été formulées d’une manière qui l’obligerait à procéder à
des changements de vaste portée alors que d’autres grands pays
commerçants n’auraient pas beaucoup d’efforts à faire. Ils ont
ajouté que les soutiens qui varient en fonction des prix du marché
et renforcent les exportations devraient être soumis aux disciplines
applicables aux subventions à l’exportation.
D’autres
ont répondu en alléguant que ceux qui respectaient le moins les
règles devraient s’attendre à faire le plus d’efforts.
Résumé du Président > haut de page
À
la réunion formelle du 27 septembre 2002, le Président, M. Stuart
Harbinson, a conclu qu’en raison de la conjoncture actuelle, il
était encore plus indispensable d’achever les négociations que
lors du lancement du Programme de Doha il y a près d’un an. “Comme nous le savons tous, l’agriculture occupe une place
essentielle dans l’ensemble des négociations et nous devons donc
tout simplement respecter nos délais. Sinon, la crédibilité du
Cycle pourrait s’en trouver compromise.”
Les
débats sur les trois piliers ont permis de mieux connaître et de
mieux comprendre les diverses positions, a-t-il déclaré. Néanmoins,
il a noté que dans des domaines clés, les délégations avaient eu
tendance à réitérer des positions “extrêmes” énoncées
précédemment, dans certains cas “la spécificité continuant
(...) de faire défaut” (allusion à l’absence de chiffres dans
certaines propositions, par exemple). Cela, a-t-il dit, “ne m’aidera
pas particulièrement à établir la “note récapitulative”
que je dois rédiger vers la fin de l’année”. Cependant, il a
ajouté qu’il restait aux négociateurs encore un peu de temps, y
compris les réunions de novembre.
“L’heure
est venue désormais de passer à la vitesse supérieure”, a-t-il
déclaré. “Nous nous sommes préparés avec assiduité au cours
des deux dernières années et demie. L’heure avance à grands pas
et le moment de vérité approche. Il ne nous reste plus beaucoup de
temps si nous voulons respecter le délai du 18 décembre en ce
qui concerne la “note récapitulative” et celui du
31 mars, pour ce qui est de l’établissement des modalités.
Chemin
faisant, nous devons également changer notre tournure d’esprit. Il
nous faut faire preuve de plus de créativité et les participants
doivent commencer à chercher activement des compromis et des moyens
de combler les écarts.”
Il
existe un terrain d’entente, a-t-il dit, mais dans des domaines
cruciaux, il faut faire preuve de beaucoup plus de flexibilité. “Je vous exhorte donc tous à réfléchir sérieusement et
rapidement à la contribution que votre délégation peut
apporter afin que le présent exercice connaisse une issue acceptable
pour tous d’ici la fin de mars prochain.”
< Précédente
Suivante >
|
